Bâtiments d’élevage : ce que changent les décrets d’application de la loi Entraves
Législatif / Six mois après la promulgation de la loi Entraves, les décrets d’application visant à simplifier les procédures encadrant la construction et l’extension des bâtiments d’élevage, en particulier pour les filières bovine, porcine et avicole, ont été publiés début février 2026. Décryptage des changements.
Adoptée en août 2025, la loi Entraves visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur s’inscrit dans la continuité de la loi d’orientation agricole promulguée en mars de la même année. Ces deux textes poursuivent des objectifs convergents : faciliter l’installation, la modernisation et la transmission des exploitations, tout en sécurisant l’activité agricole, le tout pour sauvegarder la souveraineté alimentaire française. Ainsi, une capacité à maintenir et développer la production sur le territoire suppose, entre autres, de lever les freins réglementaires susceptibles de ralentir les projets, notamment en élevage. Dans ce contexte, les bâtiments d’élevage constituent un point clé. Leur création ou leur extension reste encadrée par des procédures jugées complexes, en particulier au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). C’est précisément sur ces leviers que la loi Entraves entend agir. Moins de six mois après sa promulgation, deux décrets sont venus préciser ces dispositions.ICPE : relèvement des seuilsAu cœur des mesures figure l’évolution de la réglementation ICPE qui encadre une...
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