Bien immatriculation les salariés

Ces informations nous sont indispensables afin d’immatriculer correctement vos salariés. En effet, la réforme des retraites modifie l’âge de la retraite ainsi que la durée de cotisations. Chaque petite activité salariée est importante et peut valider 1 ou 2 trimestres dans l’année. Les données d’état Civil sont donc indispensables afin de pouvoir cumuler les activités du régime agricole et celle du régime général ou régime spécial et constituer ainsi toute la carrière de l’individu.

Lors de la déclaration d’embauche, complétez les données d’état Civil à partir de pièces justifiant l’identité du salarié (carte d’identité, passeport, ….) :

• nom et prénom : en présence d’une femme mariée, précisez son nom patronymique (= nom de jeune fille) et son nom marital,

• date et lieu de naissance: précisez le département et la commune de naissance. Pour les personnes nées à l’étranger, indiquez la commune et le pays de naissance,

• adresse : cette information est importante si nous devons contacter le salarié en cas de problème d’identification.

Si votre salarié est né en France, vous devez nous transmettre un des documents suivants :

• copie de la carte d’identité (en cours de validité) ou copie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance.

Si votre salarié est né à l’étranger, 2 pièces sont maintenant obligatoires :

• une pièce d’état Civil,
• un document d’identité en cours de validité : voir tableau page suivante pour plus d’informations.

Si vous déclarez des salariés que vous avez déjà employés (au cours de l’année ou à l’occasion de précédentes vendanges), nous vous invitons à reprendre le bordereau d’émission correspondant et de relever le n° d’identification du salarié figurant sur ce bordereau.

Nous vous rappelons votre obligation de vérifier la situation régulière des personnes nées à l’étranger, hors communauté européenne. Vous devez leur demander un document justifiant de la régularité de séjour avec autorisation de travail. En l’absence de justificatif, vous encourrez d’éventuelles poursuites pour emploi de travailleurs clandestins.