Bureau de la FDSEA : les dispositifs pour la sécheresse se mettent en place, le réseau en ordre de marche pour les élections Chambre d’Agriculture !
Lundi 12 Novembre dernier s’est tenue à Jalogny une réunion de bureau de la FDSEA. Celle-ci-a permis en premier lieu de faire un point sur la sécheresse et les mesures mises en place : fonds de calamités, dégrèvements de TFNB, aides des collectivités… Il ne faut pas hésiter à se renseigner et utiliser tous les outils et leviers possibles.
Lors du dernier CDE (Comité départemental d’expertise) en date du 5 novembre, le dossier « calamités » a été validé pour les quatre régions fourragères les plus à l’ouest du département, soit grosso modo toute la partie se situant à l’ouest de la Saône. Le dossier continue donc son parcours réglementaire pour être examiné au niveau national dès le CNGRA (Comité national de gestion de risques agricoles) du 12 décembre prochain. La FNSEA ayant convaincu le Ministre de le réunir fréquemment cet hiver.
Comme l’a souligné le président de la FDSEA de Saône-et-Loire, Bernard Lacour à Jalogny le 12 novembre, « grâce à la mobilisation de la FDSEA et des JA, le dossier de Saône-et-Loire devrait d’ailleurs être dans les tous premiers à être examinés au niveau national, par rapport à d’autres départements ». Pour la partie « Est » du département, le travail se poursuit pour conforter l’argumentaire et ainsi optimiser les chances que le dossier puisse être retenu.
Un point a aussi été fait lors de la réunion du bureau FDSEA sur les dégrèvements de TFNB. Il a été rappelé que ces derniers seront de 40 % pour les prairies et les terres sur les quatre petites régions fourragères les plus à l’ouest du département. Le dégrèvement de TFNB sera de 30 % sur les prairies pour les deux petites régions fourragères les plus à l’est du département. La FDSEA et les JA ont aussi obtenu des services fiscaux que la procédure soit collective et que les dégrèvements arrivent sur la seconde quinzaine de novembre, donc en même temps que le paiement des fermages.
Concernant la future aide régionale à l’UGB prévue par le conseil Régional Bourgogne Franche-Comté - votée le 15 novembre -, les membres du bureau de la FDSEA de Saône-et-Loire ont également réaffirmé leur volonté d’un montant à l’UGB identique sur l’ensemble du département et donc sans tenir compte des taux de pertes identifiés par les satellites. L’objectif est bien d’éviter que les producteurs risquant d’être exclus du fonds de calamité et touchant moins de dégrèvement de TFNB ne soient pénalisés une troisième fois…
Enfin, il a été souligné que grâce à la mobilisation des réseaux FDSEA et JA de Saône-et-Loire, la caisse centrale MSA a débloqué fin octobre des enveloppes supplémentaires de prise en charge de cotisations MSA. Pour la MSA Bourgogne, l’enveloppe disponible pour des prises en charge représente près de 2,7 millions d’euros. Si les demandeurs avaient jusqu’à début novembre pour envoyer leurs demandes, il est encore possible de bénéficier d’étalement de cotisations passée cette date. De plus, les élus ont souligné qu’il faut continuer à faire des demandes individuelles de prise en charge de cotisations, pour montrer qu’il y a un besoin d’enveloppe supplémentaire pour début 2019.
Bureau de la FDSEA : les dispositifs pour la sécheresse se mettent en place, le réseau en ordre de marche pour les élections Chambre d’Agriculture !
Lors du dernier CDE (Comité départemental d’expertise) en date du 5 novembre, le dossier « calamités » a été validé pour les quatre régions fourragères les plus à l’ouest du département, soit grosso modo toute la partie se situant à l’ouest de la Saône. Le dossier continue donc son parcours réglementaire pour être examiné au niveau national dès le CNGRA (Comité national de gestion de risques agricoles) du 12 décembre prochain. La FNSEA ayant convaincu le Ministre de le réunir fréquemment cet hiver.
Comme l’a souligné le président de la FDSEA de Saône-et-Loire, Bernard Lacour à Jalogny le 12 novembre, « grâce à la mobilisation de la FDSEA et des JA, le dossier de Saône-et-Loire devrait d’ailleurs être dans les tous premiers à être examinés au niveau national, par rapport à d’autres départements ». Pour la partie « Est » du département, le travail se poursuit pour conforter l’argumentaire et ainsi optimiser les chances que le dossier puisse être retenu.
Un point a aussi été fait lors de la réunion du bureau FDSEA sur les dégrèvements de TFNB. Il a été rappelé que ces derniers seront de 40 % pour les prairies et les terres sur les quatre petites régions fourragères les plus à l’ouest du département. Le dégrèvement de TFNB sera de 30 % sur les prairies pour les deux petites régions fourragères les plus à l’est du département. La FDSEA et les JA ont aussi obtenu des services fiscaux que la procédure soit collective et que les dégrèvements arrivent sur la seconde quinzaine de novembre, donc en même temps que le paiement des fermages.
Concernant la future aide régionale à l’UGB prévue par le conseil Régional Bourgogne Franche-Comté - votée le 15 novembre -, les membres du bureau de la FDSEA de Saône-et-Loire ont également réaffirmé leur volonté d’un montant à l’UGB identique sur l’ensemble du département et donc sans tenir compte des taux de pertes identifiés par les satellites. L’objectif est bien d’éviter que les producteurs risquant d’être exclus du fonds de calamité et touchant moins de dégrèvement de TFNB ne soient pénalisés une troisième fois…
Enfin, il a été souligné que grâce à la mobilisation des réseaux FDSEA et JA de Saône-et-Loire, la caisse centrale MSA a débloqué fin octobre des enveloppes supplémentaires de prise en charge de cotisations MSA. Pour la MSA Bourgogne, l’enveloppe disponible pour des prises en charge représente près de 2,7 millions d’euros. Si les demandeurs avaient jusqu’à début novembre pour envoyer leurs demandes, il est encore possible de bénéficier d’étalement de cotisations passée cette date. De plus, les élus ont souligné qu’il faut continuer à faire des demandes individuelles de prise en charge de cotisations, pour montrer qu’il y a un besoin d’enveloppe supplémentaire pour début 2019.
