Déclarer ses salariés
C’est aussi sécuriser son activité !
La déclaration d’embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour
le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou
de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent
engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien
effectuer toutes les formalités. Pour cela, la MSA est là pour vous
aider. Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre
entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives
lorsque vous employez un ou plusieurs salariés.
le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou
de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent
engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien
effectuer toutes les formalités. Pour cela, la MSA est là pour vous
aider. Pour votre sécurité juridique et le bon fonctionnement de votre
entreprise, pensez à effectuer toutes les démarches administratives
lorsque vous employez un ou plusieurs salariés.
Lorsque vous embauchez du personnel, vous devez effectuer un certain nombre de démarches administratives. La DUE (déclaration unique d’embauche), doit être réalisée dans les 8 jours précédant la date d’embauche. Cette déclaration vous permet d’effectuer jusqu’à 7 formalités obligatoires ! Le Tesa vous permet également d’effectuer jusqu’à 12 formalités pour l’emploi d’un salarié agricole en CDD n’excédant pas 3 mois.
Afin d’être parfaitement en règle, vous devez également établir et remettre un bulletin de salaire comportant le nombre d’heures réellement effectuées. Le TESA permet d’accomplir cette formalité. Vous devez ensuite déclarer les salaires versés auprès de votre MSA et payer les cotisations sociales.
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vous assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez également veiller à la régularité de sa situation au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. Vous devez enfin transmettre à la MSA les justificatifs demandés, (différents selon la nationalité du salarié embauché).
En cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions sévères (sanctions pénales, civiles ou administratives) qui peuvent mettre sérieusement en péril votre activité.
Retrouvez toutes les informations sur www.msa-bourgogne.fr
Afin d’être parfaitement en règle, vous devez également établir et remettre un bulletin de salaire comportant le nombre d’heures réellement effectuées. Le TESA permet d’accomplir cette formalité. Vous devez ensuite déclarer les salaires versés auprès de votre MSA et payer les cotisations sociales.
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vous assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez également veiller à la régularité de sa situation au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. Vous devez enfin transmettre à la MSA les justificatifs demandés, (différents selon la nationalité du salarié embauché).
En cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions sévères (sanctions pénales, civiles ou administratives) qui peuvent mettre sérieusement en péril votre activité.
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