L’Appel de Tulle
Ce qu’il contient !
Le 20 septembre, les organisations agricoles du grand bassin allaitant
précisaient leurs priorités dans le cadre de la réforme de la Pac.
Ensemble, elles lançaient l’Appel de Tulle, dans lequel elles demandent
la compensation des handicaps naturels et des aides couplées aux
productions fragiles.
précisaient leurs priorités dans le cadre de la réforme de la Pac.
Ensemble, elles lançaient l’Appel de Tulle, dans lequel elles demandent
la compensation des handicaps naturels et des aides couplées aux
productions fragiles.
Le contexte de la réforme de la Pac est désormais connu : il repose sur un budget préservé et sur une boîte à outils permettant d'opérer un rééquilibrage historique en faveur des agriculteurs les plus fragiles. Dans ce contexte, les arbitrages français sont attendus.
En lançant l’Appel de Tulle le 20 septembre dernier (lire à ce sujet notre édition du 27 septembre en page 5), la profession entend faire entendre sa voix et ainsi mettre en exergue trois points majeurs :
- le budget du premier pilier sera légèrement en baisse, tandis que celui du deuxième pilier (Feader) sera en hausse ;
- il sera possible de transférer jusqu'à 15 % des montants de l'un des piliers vers l'autre. Ce transfert n’appelle pas de cofinancement national ;
- dans le 2e pilier, les taux de financement du Feader sont sensiblement augmentés en particulier pour les Indemnités de compensation des handicaps naturels (ICHN), jusqu'à 75 %.
Utiliser la boîte à outils
Pour répartir les aides directes entre les agriculteurs, la France dispose d'un arsenal d'outils. La mise en œuvre de certains d'entre eux peut conduire à une redistribution significative des dites aides :
• la convergence des aides découplées de la production vers une valeur totalement ou partiellement uniformisée sur le territoire national en 2019. Le paiement écologique peut, quant à lui, avoir la même valeur sur tous les hectares ou une valeur proportionnelle aux paiements de l'exploitation pendant la période de convergence ;
• le paiement réservé aux jeunes apporte un soutien complémentaire aux mesures du deuxième pilier en faveur de l’installation ;
• le paiement en faveur des "zones à contraintes naturelles" dans le premier pilier (qui peut venir renforcer les ICHN qui sont dans le deuxième pilier).
Les leviers possibles
Forts de ces constats, les responsables agricoles du grand bassin allaitant insistent particulièrement sur deux points qui, s'ils étaient mis en œuvre, feront de la Pac en France une politique plus juste, mieux orientée vers l'élevage, plus efficace, et davantage protectrice pour les productions et les zones rurales plus fragiles.
Il est désormais possible d'augmenter fortement les moyens dédiés à la compensation des handicaps, notamment du fait que le cofinancement du Feader peut être porté à 75 % sur les ICHN. La France a obtenu le relèvement du plafond à 450 €/ha en zone de montagne et à 250 €/ha en zones défavorisées. La PHAE disparaissant, il est envisagé de fondre le budget de la prime herbagère dans celui des ICHN dans les zones concernées. Il est par ailleurs possible de conforter le budget du deuxième pilier par un transfert du 1er vers le 2e pilier.
Les responsables du grand bassin allaitant demandent que ces possibilités soient pleinement utilisées pour revaloriser les ICHN. En effet, l'avantage de revaloriser ces dernières réside dans le fait que cette aide est réservée aux éleveurs (il faut avoir des ruminants pour bénéficier de l'ICHN), que c’est un aide "couplée" (modulée en fonction du chargement), qu'il s'agit d'une mesure plafonnée et soumise à des conditions de ressource. On peut le faire sans demander de contribution supplémentaire à l'Etat, et en continuant d'avoir les moyens de financer toutes les autres mesures du 2e pilier (installation, PMBE, MAE, etc.).
Des attentes fortes
En conséquence, les responsables professionnels su grand bassin allaitant plaident :
- en faveur d’une utilisation des possibilités négociées par le Président de la République pour abonder le budget du 2e pilier par un prélèvement dans le premier ;
- pour que soit porté à son maximum le cofinancement par le Feader ;
- pour que le plafond d’hectares éligibles soit porté à 75 hectares pour tenir compte de la différence de plafond entre la PHAE (100 hectares) et les ICHN actuelles (50 hectares) ;
- que l'ensemble des chefs d'exploitation à titre principal soient pris en compte au bénéfice des ICHN (ce qui n'est le cas actuellement que pour certains types de Gaec).
Un soutien aux productions fragiles
Avec les nouveaux textes relatifs à la Pac, il est désormais possible de coupler jusqu'à 980 millions d'€ par an vers les productions fragiles ainsi que 150 millions d'€ par an en faveur des protéagineux. Pour les responsables du grand bassin allaitant, ces possibilités doivent être utilisées à leur maximum et dirigées spécifiquement vers l'élevage. Pour cela, ils demandent :
- que soient consolidés les montants des paiements couplés actuels en faveur des productions animales (PMTVA y compris le complément national, aide à la brebis et à la chèvre, aide au veau sous la mère) ;
- que soit renforcée l’aide en faveur des producteurs de lait montagne ;
- qu’une aide en faveur des producteurs de porcs des zones de montagne soit mise en place ;
- enfin, que l'aide aux protéagineux soit orientée vers les protéines produites à destination de l'utilisation animale.
Mais aussi…
En lançant l’Appel de Tulle le 20 septembre dernier (lire à ce sujet notre édition du 27 septembre en page 5), la profession entend faire entendre sa voix et ainsi mettre en exergue trois points majeurs :
- le budget du premier pilier sera légèrement en baisse, tandis que celui du deuxième pilier (Feader) sera en hausse ;
- il sera possible de transférer jusqu'à 15 % des montants de l'un des piliers vers l'autre. Ce transfert n’appelle pas de cofinancement national ;
- dans le 2e pilier, les taux de financement du Feader sont sensiblement augmentés en particulier pour les Indemnités de compensation des handicaps naturels (ICHN), jusqu'à 75 %.
Utiliser la boîte à outils
Pour répartir les aides directes entre les agriculteurs, la France dispose d'un arsenal d'outils. La mise en œuvre de certains d'entre eux peut conduire à une redistribution significative des dites aides :
• la convergence des aides découplées de la production vers une valeur totalement ou partiellement uniformisée sur le territoire national en 2019. Le paiement écologique peut, quant à lui, avoir la même valeur sur tous les hectares ou une valeur proportionnelle aux paiements de l'exploitation pendant la période de convergence ;
• le paiement réservé aux jeunes apporte un soutien complémentaire aux mesures du deuxième pilier en faveur de l’installation ;
• le paiement en faveur des "zones à contraintes naturelles" dans le premier pilier (qui peut venir renforcer les ICHN qui sont dans le deuxième pilier).
Les leviers possibles
Forts de ces constats, les responsables agricoles du grand bassin allaitant insistent particulièrement sur deux points qui, s'ils étaient mis en œuvre, feront de la Pac en France une politique plus juste, mieux orientée vers l'élevage, plus efficace, et davantage protectrice pour les productions et les zones rurales plus fragiles.
Il est désormais possible d'augmenter fortement les moyens dédiés à la compensation des handicaps, notamment du fait que le cofinancement du Feader peut être porté à 75 % sur les ICHN. La France a obtenu le relèvement du plafond à 450 €/ha en zone de montagne et à 250 €/ha en zones défavorisées. La PHAE disparaissant, il est envisagé de fondre le budget de la prime herbagère dans celui des ICHN dans les zones concernées. Il est par ailleurs possible de conforter le budget du deuxième pilier par un transfert du 1er vers le 2e pilier.
Les responsables du grand bassin allaitant demandent que ces possibilités soient pleinement utilisées pour revaloriser les ICHN. En effet, l'avantage de revaloriser ces dernières réside dans le fait que cette aide est réservée aux éleveurs (il faut avoir des ruminants pour bénéficier de l'ICHN), que c’est un aide "couplée" (modulée en fonction du chargement), qu'il s'agit d'une mesure plafonnée et soumise à des conditions de ressource. On peut le faire sans demander de contribution supplémentaire à l'Etat, et en continuant d'avoir les moyens de financer toutes les autres mesures du 2e pilier (installation, PMBE, MAE, etc.).
Des attentes fortes
En conséquence, les responsables professionnels su grand bassin allaitant plaident :
- en faveur d’une utilisation des possibilités négociées par le Président de la République pour abonder le budget du 2e pilier par un prélèvement dans le premier ;
- pour que soit porté à son maximum le cofinancement par le Feader ;
- pour que le plafond d’hectares éligibles soit porté à 75 hectares pour tenir compte de la différence de plafond entre la PHAE (100 hectares) et les ICHN actuelles (50 hectares) ;
- que l'ensemble des chefs d'exploitation à titre principal soient pris en compte au bénéfice des ICHN (ce qui n'est le cas actuellement que pour certains types de Gaec).
Un soutien aux productions fragiles
Avec les nouveaux textes relatifs à la Pac, il est désormais possible de coupler jusqu'à 980 millions d'€ par an vers les productions fragiles ainsi que 150 millions d'€ par an en faveur des protéagineux. Pour les responsables du grand bassin allaitant, ces possibilités doivent être utilisées à leur maximum et dirigées spécifiquement vers l'élevage. Pour cela, ils demandent :
- que soient consolidés les montants des paiements couplés actuels en faveur des productions animales (PMTVA y compris le complément national, aide à la brebis et à la chèvre, aide au veau sous la mère) ;
- que soit renforcée l’aide en faveur des producteurs de lait montagne ;
- qu’une aide en faveur des producteurs de porcs des zones de montagne soit mise en place ;
- enfin, que l'aide aux protéagineux soit orientée vers les protéines produites à destination de l'utilisation animale.
Mais aussi…
Les responsables agricoles du grand bassin allaitant soutiennent l'idée du paiement jeune et du renforcement, dans le deuxième pilier, des soutiens en direction de l’installation et de la modernisation des bâtiments d’élevage.
Enfin, au travers de l’Appel de Tulle, ils soutiennent sans réserve l'idée d'une convergence rapide des aides (au plus tard en 2019), d'un paiement écologique forfaitaire ("à contraintes équivalentes, paiement équivalent"), de l'instauration d'un paiement redistributif et du paiement en faveur des zones à contraintes naturelles.
