Contractualisation bovine
Ce que dit l’accord interprofessionnel
Le 21 juin dernier, Interbev a diffusé l’accord interprofessionnel
relatif à la contractualisation en élevage bovin. Un texte qui se veut
pragmatique et structurant pour la filière. Analyse.
relatif à la contractualisation en élevage bovin. Un texte qui se veut
pragmatique et structurant pour la filière. Analyse.
L’accord interprofessionnel « définissant les clauses types de contractualisation de jeunes bovins, bœufs et génisses avec sécurisation de paramètres économiques » a été validé par l’ensemble des douze fédérations concernées de la filière bovine, et diffusé fin juin par Interbev. Ce texte propose aux acteurs de la filière bovine des modalités cadre pour la contractualisation de ces catégories de bovins à deux niveaux :
- entre l’éleveur et le premier acheteur ;
- entre le premier acheteur et l’abatteur.
L’un des articles de cet accord précise les modalités proposées pour la détermination du prix et sa révision. Il indique que « les parties s’accordent sur un mode de fixation du prix de sortie des animaux en s’appuyant sur au minimum un indicateur de coût de revient et un indicateur de cotation jeune bovin, génisse ou bœuf, qu’ils peuvent choisir parmi les indicateurs suivants diffusés par Interbev bovins ». Et Interbev de rappeler que quatre indicateurs de coûts de revient par catégorie de bovins sont élaborés par l’Institut de l’Elevage à partir des "cas type" des réseaux.
Un pas important
Pour la Fédération nationale bovine (FNB), « après plus de deux ans de discussion sur la question d’un cadre de contractualisation, la signature de cet accord est un pas important pour la filière et la reconnaissance de l’enjeu pour tous les maillons de développer la contractualisation d’une part, et de prendre en compte les coûts de production pour la détermination des prix d’autre part ».
Il faut souligner l’enjeu majeur - pour ne pas dire stratégique - pour les abatteurs de s’assurer de leur approvisionnement dans la situation actuelle du secteur, situation marquée par la baisse du cheptel et de la production, et face au risque d’une poursuite de cette baisse de production « avec une rentabilité de l’élevage qui n’est pas assurée à ce jour au regard de la hausse considérable des coûts de production », ajoute la FNB.
Souple et à adapter
Pour autant, l’accord n’est pas contraignant, car la contractualisation ne peut être généralisée dans le secteur bovin viande, compte tenu de ses spécificités. Elle reste donc à la seule initiative des opérateurs, ainsi que les modalités qui doivent être adaptées : le cadre interprofessionnel laisse en effet liberté aux opérateurs de retenir d’autres modalités et d’autres indicateurs, notamment pour la détermination du prix et du coût de production que ceux diffusés par Interbev. La déclinaison de l’accord en Saône-et-Loire est en cours, entre opérateurs économiques et profession, à l’initiative de la section bovine de la FDSEA. Nous y reviendrons.
Pour la FNB, « il est donc essentiel que les éleveurs et leurs organisations de producteurs soient activement mobilisés pour la négociation avec les abatteurs, et soient fermes dans la discussion sur la détermination du prix ». Et de rappeler que la diffusion de l’indicateur IMCR (Indicateur mensuel de coût de revient des jeunes bovins, par l’Institut de l’Elevage) permet de disposer d’une base solide à cet effet.
Enfin, il faut noter que cet accord ne sera qu’une première étape. Un second accord interprofessionnel doit désormais être élaboré pour définir les modalités de création et de fonctionnement d’une Caisse nationale de sécurisation pour les opérateurs engagés dans la contractualisation. Cette caisse nationale aura vocation à amortir les écarts entre les prix fixés dans les contrats et le prix de marché.
- entre l’éleveur et le premier acheteur ;
- entre le premier acheteur et l’abatteur.
L’un des articles de cet accord précise les modalités proposées pour la détermination du prix et sa révision. Il indique que « les parties s’accordent sur un mode de fixation du prix de sortie des animaux en s’appuyant sur au minimum un indicateur de coût de revient et un indicateur de cotation jeune bovin, génisse ou bœuf, qu’ils peuvent choisir parmi les indicateurs suivants diffusés par Interbev bovins ». Et Interbev de rappeler que quatre indicateurs de coûts de revient par catégorie de bovins sont élaborés par l’Institut de l’Elevage à partir des "cas type" des réseaux.
Un pas important
Pour la Fédération nationale bovine (FNB), « après plus de deux ans de discussion sur la question d’un cadre de contractualisation, la signature de cet accord est un pas important pour la filière et la reconnaissance de l’enjeu pour tous les maillons de développer la contractualisation d’une part, et de prendre en compte les coûts de production pour la détermination des prix d’autre part ».
Il faut souligner l’enjeu majeur - pour ne pas dire stratégique - pour les abatteurs de s’assurer de leur approvisionnement dans la situation actuelle du secteur, situation marquée par la baisse du cheptel et de la production, et face au risque d’une poursuite de cette baisse de production « avec une rentabilité de l’élevage qui n’est pas assurée à ce jour au regard de la hausse considérable des coûts de production », ajoute la FNB.
Souple et à adapter
Pour autant, l’accord n’est pas contraignant, car la contractualisation ne peut être généralisée dans le secteur bovin viande, compte tenu de ses spécificités. Elle reste donc à la seule initiative des opérateurs, ainsi que les modalités qui doivent être adaptées : le cadre interprofessionnel laisse en effet liberté aux opérateurs de retenir d’autres modalités et d’autres indicateurs, notamment pour la détermination du prix et du coût de production que ceux diffusés par Interbev. La déclinaison de l’accord en Saône-et-Loire est en cours, entre opérateurs économiques et profession, à l’initiative de la section bovine de la FDSEA. Nous y reviendrons.
Pour la FNB, « il est donc essentiel que les éleveurs et leurs organisations de producteurs soient activement mobilisés pour la négociation avec les abatteurs, et soient fermes dans la discussion sur la détermination du prix ». Et de rappeler que la diffusion de l’indicateur IMCR (Indicateur mensuel de coût de revient des jeunes bovins, par l’Institut de l’Elevage) permet de disposer d’une base solide à cet effet.
Enfin, il faut noter que cet accord ne sera qu’une première étape. Un second accord interprofessionnel doit désormais être élaboré pour définir les modalités de création et de fonctionnement d’une Caisse nationale de sécurisation pour les opérateurs engagés dans la contractualisation. Cette caisse nationale aura vocation à amortir les écarts entre les prix fixés dans les contrats et le prix de marché.
