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Convention FNSEA/JA/Gendarmerie Nationale/Ministère de l’Intérieur

Cellule de lutte contre l'agribashing - Une convention FNSEA/JA/Gendarmerie Nationale/Ministère de l’Intérieur pour lutter contre « l’insécurité agricole »

La nouvelle cellule de gendarmerie dédiée au monde agricole (Demeter) a été présentée officiellement par le ministre de l’Intérieur dans le Finistère, et vivement dénoncée par l’association L214. La convention va faciliter l’échange d’information entre les agriculteurs et la gendarmerie en vue de gagner en efficacité opérationnelle. Les atteintes aux biens dans le domaine agricole sont encore en hausse cette année.

Par Publié par Cédric Michelin
Cellule de lutte contre l'agribashing - Une convention FNSEA/JA/Gendarmerie Nationale/Ministère de l’Intérieur pour lutter contre « l’insécurité agricole »

Mi décembre, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a présenté Demeter, une cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole. « J’ai demandé que l’anti-spécisme soit un des axes prioritaires du renseignement », a-t-il déclaré lors d’une visite dans le Finistère en présence de représentants des syndicats agricoles FNSEA et Jeunes agriculteurs. En place depuis octobre, elle est destinée à « apporter une réponse globale et coordonnée à l’ensemble des problématiques qui touchent le monde agricole ».

Parmi les actions réalisées par cette cellule, la « sensibilisation » et les « conseils destinés à prévenir la commission d’actes délictueux » ; « la recherche et de l’analyse du renseignement en vue de réaliser une cartographie évolutive de la menace et détecter l’émergence de nouveaux phénomènes et/ou groupuscules » ; le « traitement judiciaire des atteintes par une exploitation centralisée du renseignement judiciaire, un partage ciblé de l’information et une coordination des investigations le nécessitant »… et la communication envers le monde agricole.

La gendarmerie a indiqué avoir recensé depuis le début de l’année « 14.498 faits » d’atteintes au monde agricole, en augmentation de « +1,5 % par rapport à l’année précédente ». L’association L214, qui publie régulièrement des vidéos clandestines tournées en élevage, s’est insurgée contre la création de cette cellule, estimant que le gouvernement entend ainsi « intimider les associations de défense des animaux ».

Deux tiers des délits (64,5%) sont constituées de vols simples (sur ou hors exploitations agricoles), en baisse de -2,2 %. Dans le détail, les vols avec violences (24 faits) comme les vols dans ou sur véhicules (1.310 faits) reculent respectivement de -31,4 % et -10,1 %. A contrario, on assiste à une recrudescence des destructions et dégradations (+23,3 % pour un total de 1.675 faits), des cambriolages et vols par ruse (+16,2 % pour un total de 1.484 faits) et des vols de véhicules (+10,2 % pour un total de 657 faits). Les crimes et délits dont sont victimes les agriculteurs se caractérisent par une forte logique saisonnière, connaissant leurs pics au printemps et en été. Après un début d’année marqué par la hausse continue de ces actes à l’encontre du monde agricole, une inversion de tendance s’observe à compter du mois d’août 2019, comparé aux mêmes mois 2018.

Deux projets législatifs en cours

Ce nouvel arsenal n’est pas suffisant aux yeux des élus bretons. Lors d’une session du 19 au 20 décembre, le conseil régional de Bretagne a adopté à l’unanimité un vœu portant sur l’intrusion dans les élevages, dans lequel il demande un renforcement de la réglementation nationale ; il souhaite qu’une intrusion puisse être qualifiée « d’atteinte à la propriété privée », et que soit « renforcé le contrôle des fonds finançant les associations au regard notamment de possibles interventions étrangères poussées par certains lobbys ».

Des vœux qui font écho à deux projets législatifs en cours. Lui-même membre du conseil régional, le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d’impôts accordée aux donateurs des associations associées à des intrusions dans des exploitations agricoles. En parallèle, un texte pourrait venir renforcer les sanctions prévues contre les auteurs d’intrusions dans les exploitations. Le texte viserait notamment à combler « deux lacunes juridiques » : les intrusions sans effraction et l’usage de drones. Le président de JA, Samuel Vandaele, a enfin rapporté que « le Premier ministre a dit que s’il y avait besoin d’aller plus loin au niveau législatif [pour sanctionner les auteurs d’intrusions], il le ferait. »

Cellule de lutte contre l'agribashing - Une convention FNSEA/JA/Gendarmerie Nationale/Ministère de l’Intérieur pour lutter contre « l’insécurité agricole »

Cellule de lutte contre l'agribashing - Une convention FNSEA/JA/Gendarmerie Nationale/Ministère de l’Intérieur pour lutter contre « l’insécurité agricole »

Mi décembre, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a présenté Demeter, une cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole. « J’ai demandé que l’anti-spécisme soit un des axes prioritaires du renseignement », a-t-il déclaré lors d’une visite dans le Finistère en présence de représentants des syndicats agricoles FNSEA et Jeunes agriculteurs. En place depuis octobre, elle est destinée à « apporter une réponse globale et coordonnée à l’ensemble des problématiques qui touchent le monde agricole ».

Parmi les actions réalisées par cette cellule, la « sensibilisation » et les « conseils destinés à prévenir la commission d’actes délictueux » ; « la recherche et de l’analyse du renseignement en vue de réaliser une cartographie évolutive de la menace et détecter l’émergence de nouveaux phénomènes et/ou groupuscules » ; le « traitement judiciaire des atteintes par une exploitation centralisée du renseignement judiciaire, un partage ciblé de l’information et une coordination des investigations le nécessitant »… et la communication envers le monde agricole.

La gendarmerie a indiqué avoir recensé depuis le début de l’année « 14.498 faits » d’atteintes au monde agricole, en augmentation de « +1,5 % par rapport à l’année précédente ». L’association L214, qui publie régulièrement des vidéos clandestines tournées en élevage, s’est insurgée contre la création de cette cellule, estimant que le gouvernement entend ainsi « intimider les associations de défense des animaux ».

Deux tiers des délits (64,5%) sont constituées de vols simples (sur ou hors exploitations agricoles), en baisse de -2,2 %. Dans le détail, les vols avec violences (24 faits) comme les vols dans ou sur véhicules (1.310 faits) reculent respectivement de -31,4 % et -10,1 %. A contrario, on assiste à une recrudescence des destructions et dégradations (+23,3 % pour un total de 1.675 faits), des cambriolages et vols par ruse (+16,2 % pour un total de 1.484 faits) et des vols de véhicules (+10,2 % pour un total de 657 faits). Les crimes et délits dont sont victimes les agriculteurs se caractérisent par une forte logique saisonnière, connaissant leurs pics au printemps et en été. Après un début d’année marqué par la hausse continue de ces actes à l’encontre du monde agricole, une inversion de tendance s’observe à compter du mois d’août 2019, comparé aux mêmes mois 2018.

Deux projets législatifs en cours

Ce nouvel arsenal n’est pas suffisant aux yeux des élus bretons. Lors d’une session du 19 au 20 décembre, le conseil régional de Bretagne a adopté à l’unanimité un vœu portant sur l’intrusion dans les élevages, dans lequel il demande un renforcement de la réglementation nationale ; il souhaite qu’une intrusion puisse être qualifiée « d’atteinte à la propriété privée », et que soit « renforcé le contrôle des fonds finançant les associations au regard notamment de possibles interventions étrangères poussées par certains lobbys ».

Des vœux qui font écho à deux projets législatifs en cours. Lui-même membre du conseil régional, le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d’impôts accordée aux donateurs des associations associées à des intrusions dans des exploitations agricoles. En parallèle, un texte pourrait venir renforcer les sanctions prévues contre les auteurs d’intrusions dans les exploitations. Le texte viserait notamment à combler « deux lacunes juridiques » : les intrusions sans effraction et l’usage de drones. Le président de JA, Samuel Vandaele, a enfin rapporté que « le Premier ministre a dit que s’il y avait besoin d’aller plus loin au niveau législatif [pour sanctionner les auteurs d’intrusions], il le ferait. »

Cellule de lutte contre l'agribashing - Une convention FNSEA/JA/Gendarmerie Nationale/Ministère de l’Intérieur pour lutter contre « l’insécurité agricole »

Cellule de lutte contre l'agribashing - Une convention FNSEA/JA/Gendarmerie Nationale/Ministère de l’Intérieur pour lutter contre « l’insécurité agricole »

Mi décembre, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a présenté Demeter, une cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole. « J’ai demandé que l’anti-spécisme soit un des axes prioritaires du renseignement », a-t-il déclaré lors d’une visite dans le Finistère en présence de représentants des syndicats agricoles FNSEA et Jeunes agriculteurs. En place depuis octobre, elle est destinée à « apporter une réponse globale et coordonnée à l’ensemble des problématiques qui touchent le monde agricole ».

Parmi les actions réalisées par cette cellule, la « sensibilisation » et les « conseils destinés à prévenir la commission d’actes délictueux » ; « la recherche et de l’analyse du renseignement en vue de réaliser une cartographie évolutive de la menace et détecter l’émergence de nouveaux phénomènes et/ou groupuscules » ; le « traitement judiciaire des atteintes par une exploitation centralisée du renseignement judiciaire, un partage ciblé de l’information et une coordination des investigations le nécessitant »… et la communication envers le monde agricole.

La gendarmerie a indiqué avoir recensé depuis le début de l’année « 14.498 faits » d’atteintes au monde agricole, en augmentation de « +1,5 % par rapport à l’année précédente ». L’association L214, qui publie régulièrement des vidéos clandestines tournées en élevage, s’est insurgée contre la création de cette cellule, estimant que le gouvernement entend ainsi « intimider les associations de défense des animaux ».

Deux tiers des délits (64,5%) sont constituées de vols simples (sur ou hors exploitations agricoles), en baisse de -2,2 %. Dans le détail, les vols avec violences (24 faits) comme les vols dans ou sur véhicules (1.310 faits) reculent respectivement de -31,4 % et -10,1 %. A contrario, on assiste à une recrudescence des destructions et dégradations (+23,3 % pour un total de 1.675 faits), des cambriolages et vols par ruse (+16,2 % pour un total de 1.484 faits) et des vols de véhicules (+10,2 % pour un total de 657 faits). Les crimes et délits dont sont victimes les agriculteurs se caractérisent par une forte logique saisonnière, connaissant leurs pics au printemps et en été. Après un début d’année marqué par la hausse continue de ces actes à l’encontre du monde agricole, une inversion de tendance s’observe à compter du mois d’août 2019, comparé aux mêmes mois 2018.

Deux projets législatifs en cours

Ce nouvel arsenal n’est pas suffisant aux yeux des élus bretons. Lors d’une session du 19 au 20 décembre, le conseil régional de Bretagne a adopté à l’unanimité un vœu portant sur l’intrusion dans les élevages, dans lequel il demande un renforcement de la réglementation nationale ; il souhaite qu’une intrusion puisse être qualifiée « d’atteinte à la propriété privée », et que soit « renforcé le contrôle des fonds finançant les associations au regard notamment de possibles interventions étrangères poussées par certains lobbys ».

Des vœux qui font écho à deux projets législatifs en cours. Lui-même membre du conseil régional, le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d’impôts accordée aux donateurs des associations associées à des intrusions dans des exploitations agricoles. En parallèle, un texte pourrait venir renforcer les sanctions prévues contre les auteurs d’intrusions dans les exploitations. Le texte viserait notamment à combler « deux lacunes juridiques » : les intrusions sans effraction et l’usage de drones. Le président de JA, Samuel Vandaele, a enfin rapporté que « le Premier ministre a dit que s’il y avait besoin d’aller plus loin au niveau législatif [pour sanctionner les auteurs d’intrusions], il le ferait. »