Commerce Equitable France demande une TVA réduite pour les produits labellisés
Certain de la capacité du commerce équitable à être un levier de la transition écologique des modes de production et de consommation, le collectif Commerce équitable France a demandé, le 6 décembre, la mise en place d’une série de mesures lui permettant de changer d’échelle.
« Depuis quelques années, la croissance du commerce équitable origine France témoigne du succès grandissant, tant chez les producteurs que chez les consommateurs, d’un modèle économique éprouvé et fonctionnel, qui permet de lever les freins au changement », affirme le collectif.
Un des fondamentaux est de « renforcer le cadre juridique de commerce équitable » en rendant obligatoire le recours à un label pour les produits s’en réclamant, estime le collectif qui représente les acteurs français du commerce équitable. Ensuite, il défend la mise en place d’une TVA réduite pour tous les produits labellisés commerce équitable.
« Alors que le commerce équitable fait la démonstration qu’il permet d’accélérer la transition écologique, un taux de TVA réduit spécifique serait une mesure permettant d’encourager les entreprises à proposer des produits issus du commerce équitable et d’envoyer des signaux positifs aux consommateurs », justifie le collectif.
Il demande également la mise en place d’un « crédit d’impôt pour les investissements de mise en conformité avec les exigences du commerce équitable », car les « coûts induits par la transformation des modes de production pour devenir une entreprise plus respectueuse du commerce équitable constitue un frein au changement qui doit être levé ». Autre souhait : la mise en place d’un « avoir fiscal pour couvrir les frais de labellisation équitable », qui représentent pour les entreprises labellisées « des sommes considérables pour attester de la véracité de leurs bonnes pratiques ».
Commerce Equitable France demande une TVA réduite pour les produits labellisés
« Depuis quelques années, la croissance du commerce équitable origine France témoigne du succès grandissant, tant chez les producteurs que chez les consommateurs, d’un modèle économique éprouvé et fonctionnel, qui permet de lever les freins au changement », affirme le collectif.
Un des fondamentaux est de « renforcer le cadre juridique de commerce équitable » en rendant obligatoire le recours à un label pour les produits s’en réclamant, estime le collectif qui représente les acteurs français du commerce équitable. Ensuite, il défend la mise en place d’une TVA réduite pour tous les produits labellisés commerce équitable.
« Alors que le commerce équitable fait la démonstration qu’il permet d’accélérer la transition écologique, un taux de TVA réduit spécifique serait une mesure permettant d’encourager les entreprises à proposer des produits issus du commerce équitable et d’envoyer des signaux positifs aux consommateurs », justifie le collectif.
Il demande également la mise en place d’un « crédit d’impôt pour les investissements de mise en conformité avec les exigences du commerce équitable », car les « coûts induits par la transformation des modes de production pour devenir une entreprise plus respectueuse du commerce équitable constitue un frein au changement qui doit être levé ». Autre souhait : la mise en place d’un « avoir fiscal pour couvrir les frais de labellisation équitable », qui représentent pour les entreprises labellisées « des sommes considérables pour attester de la véracité de leurs bonnes pratiques ».
