Compenser par le double de surfaces

La réunion débutait par un retour sur le projet de Charte Natura 2000 sur le Val de Loire, problématique commune à la Saône-et-Loire et à la Nièvre. En effet, suite à une précédente réunion régionale, Cultivons nos campagnes et son homologue nivernais (Association des usagers des sites Natura 2000) avaient interpelé le préfet de région Bourgogne quant à la validité du vote sur cette charte en septembre 2012. Interpellation restée sans réponse jusqu’à ce jour. Cependant lors de sa rencontre le 1er août dernier avec Cultivons nos campagnes, le Préfet de Saône-et-Loire avait indiqué que la concertation allait reprendre sur ce sujet en associant cette fois l’ensemble des acteurs et des départements concernés. Un consensus se dégageait alors parmi les participants à la réunion pour dire qu’il fallait remettre sur la table à la prochaine réunion Charte Val de Loire l’ensemble des demandes rejetées lors du précédent vote. Et elles sont nombreuses !

Des demandes régionales conjointes

Le débat portait ensuite sur la première liste locale d’activités soumises à évaluation d’incidences dans le cadre de Natura 2000. Dans ce cadre, Cultivons nos campagnes informait les autres participants qu’une demande de modification de l’article 21 de cette liste (concernant les événements accueillant plus de 1.500 personnes) avait été lancée auprès du préfet de Saône-et-Loire. Par un courrier de demande commun avec l’Union des maires ruraux de Saône-et-Loire, Cultivons nos campagnes a demandé de remplacer le critère des 1.500 personnes par une durée minimale (48 heures) en dessous de laquelle une étude d’incidence ne serait pas demandée. Louis Accary, président de Cultivons nos campagnes, incitait alors les autres départements à faire le même type de demande auprès de leurs préfets de département afin que ces dernières remontent de manière coordonnée et conjointe auprès du préfet de région et de la Dreal.

Zones de compensation hydraulique, des menaces méconnues…

Ensuite, Evelyne Guillon membre du Ceser Bourgogne et vice-présidente de la Fédération des chasseurs de Saône-et-Loire intervenait sur le sujet des zones de compensation hydraulique. En effet, la loi Grenelle 1 a introduit le principe de compensation écologique en cas d’atteintes aux continuités écologiques (trames vertes et bleues). Toutefois si cette disposition existe, elle est peu connue et il ne semble pas que les acteurs de la ruralité aient nécessairement pris la pleine mesure des risques liés.
En pratique, les mesures de compensation écologique peuvent consister en des mesures de restauration, de préservation ou de création d’espaces naturels. Il s’agit de mesures compensatoires foncières avec acquisition de nouveaux espaces qui peuvent être des friches, des parcelles boisées mais aussi des espaces agricoles. La compensation peut se faire sur le site du projet ou sur un autre site similaire en termes d’enjeux environnementaux.
Dans ce cadre, le Sdage sur la Saône-et-Loire indique que si la réalisation d'un projet conduit à la disparition d'une surface de zones humides, les mesures compensatoires devront prévoir dans le même bassin versant : soit la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel, soit la remise en état d'une surface de zones humides existantes.

Compenser par le double une zone humide

Evelyne Guillon soulignait alors l’exemple de Saint-Marcel avec les travaux d’aménagement de la RCEA. Ainsi pour la seule zone de Saint-Marcel, 4,35 hectares de terrain de compensation au titre des zones humides sont à trouver. Dans ce cas précis, les zones humides consommées par le projet sont compensées à hauteur du double en surface… On voit donc vite les enjeux et l’impact de cette réglementation passée relativement inaperçue jusqu’à maintenant comme le soulignaient l’ensemble des participants à la réunion.

RNS = Réserves sans homme ?

En complément de ce dossier des zones de compensation écologique et hydraulique, Evelyne Guillon rappelait aussi les enjeux liés aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, à savoir la mise en zone de protection forte d’ici 10 ans de 2 % du territoire national ; objectif devant se décliner aussi en région Bourgogne. Elle soulignait aussi la thématique des réserves naturelles régionales –où seraient à priori interdites aussi bien l’agriculture, que la chasse ou l’exploitation forestière– et dont certaines devraient se mettre en place dans les années à venir. Sur ces créations de réserves naturelles régionales, les participants ont souligné qu’il faudra bien informer en amont les propriétaires concernés des conséquences du classement en réserve naturelle, d’autant que trop souvent, dans ce type de démarches, les propriétaires ne sont tout simplement pas suffisamment informés des conséquences.

Quelles réponses pour restaurer les berges

La réunion se clôturait par une information sur la consultation publique lancée par le Parc naturel du Morvan dans un objectif de restauration des berges. Dans ce cadre, le risque semblait réel à terme de voir les cours d’eau être clôturés dans le territoire du parc. L’ensemble des acteurs ruraux ont appelé à la plus grande vigilance sur ce sujet qui concerne potentiellement tous les départements bourguignons. En conclusion, tous les acteurs s’accordaient sur l’importance de se retrouver au niveau régional entre représentants de la ruralité pour échanger sur les problématiques communes et préparer ensemble les réponses à apporter sur les dossiers communs.