Déclaration de récolte 2011
Conseils pour bien déclarer
Le formulaire de déclaration de récolte 2011 reprend pour l’essentiel
les mêmes informations que celui de la déclaration de la récolte
précédente. Vous trouverez ci-joint un point réalisé par l’Union viticole 71 sur les principaux éléments pour compléter votre déclaration
de récolte :
les mêmes informations que celui de la déclaration de la récolte
précédente. Vous trouverez ci-joint un point réalisé par l’Union viticole 71 sur les principaux éléments pour compléter votre déclaration
de récolte :
- La mention valorisante (ligne 2). Elle permet de mentionner un nom de climat spécifique, ou de faire figurer des informations comme : vieille vigne, vigne haute, etc…sur votre déclaration de récolte.
- Ligne 6-1 à 6-4 “Récolte vendue sous forme de raisins” : le numéro d’acheteur indiqué dans ces lignes doit être reporté dans le tableau en bas à gauche. C’est l’acheteur-vinificateur qui doit vous communiquer la quantité obtenue après vinification que vous devez reporter en ligne 6 et en ligne 5.
- Lignes 8-1 à 8-3 “Récolte apportée à une cave coopérative”.
Pour la ligne 8-1 à 8-3, il s’agit du volume brut apporté à la cave coopérative, y compris les lies et les bourbes. Vous devez reprendre le nom des caves et leur CVI en bas à gauche de la déclaration de récolte.
Nb : la somme des quantités des lignes 8 et 9 doit être égale à celle des quantités des lignes 10,11 et 12.
- ligne 13 “Volume de MC (Moûts concentrés) ou MCR (Moûts concentrés rectifiés)”. C’est la quantité de moûts concentrés ou de moûts concentrés rectifiés que vous avez obtenus au moment du dépôt de votre déclaration de récolte, non utilisés pour l'auto enrichissement.
- Ligne 15 : “Volume de vin avec AOC/IGP dans la limite du rendement autorisé”. Il s’agit des quantités nettes de produit revendiqué dans la limite des rendements autorisés. Vous ne devez pas indiquer les vendanges fraîches ou de moûts qui seront revendiqués par l’acheteur. Vous ne devez pas indiquer non plus les VSI en ligne 15, il faut les reporter en ligne 16 et 18.
- Le motif de non récolte (ligne 22). En cas de non récolte sur une parcelle, il vous faut faire figurer ici le motif pour lequel il n'y a pas eu de récolte : dégâts de gel, grêle, maladie (Esca par exemple), etc… Les surfaces correspondantes seront consignées en ligne 4 mais il n’y aura aucun volume associé.
Pour mémoire, la déclaration de récolte papier doit être déposée au plus tard le 25 novembre en mairie. Si certains viticulteurs n'ont pas reçu l'imprimé Cerfa, vous pouvez le télécharger sur le site Internet de la FDSEA 71 à l’adresse suivante : www.fdsea71.fr. Rappelons que les personnes qui réalisent leur déclaration de récolte en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire puisqu’ils ont jusqu’au Jeudi 15 décembre 2011 pour l’effectuer sur pro Douane.
Déclaration en ligne, l’Union viticole 71 vous accompagne
Pour aider les viticulteurs souhaitant réaliser leur déclaration de récolte en ligne, l’Union viticole 71 proposera sur fin novembre deux journées de formation au cours desquelles vous pourrez être accompagné pour déposer votre déclaration. Ces journées seront aussi l’occasion de découvrir les différentes applications proposées par Pro Douane : DEB, Info accises, Déclaration de récolte, consultation du CVI, etc….
Les dates vous seront communiquées très prochainement. D’ores et déjà une journée est prévue sur le Chalonnais et une sur le Mâconnais.
Pour tout renseignement ou pour vous inscrire à ces journées de formation, contactez l’Union viticole 71 au : 03.85.21.30.(30 ou 33), par mail : union.viticole71@fdsea71.fr
- Ligne 6-1 à 6-4 “Récolte vendue sous forme de raisins” : le numéro d’acheteur indiqué dans ces lignes doit être reporté dans le tableau en bas à gauche. C’est l’acheteur-vinificateur qui doit vous communiquer la quantité obtenue après vinification que vous devez reporter en ligne 6 et en ligne 5.
- Lignes 8-1 à 8-3 “Récolte apportée à une cave coopérative”.
Pour la ligne 8-1 à 8-3, il s’agit du volume brut apporté à la cave coopérative, y compris les lies et les bourbes. Vous devez reprendre le nom des caves et leur CVI en bas à gauche de la déclaration de récolte.
Nb : la somme des quantités des lignes 8 et 9 doit être égale à celle des quantités des lignes 10,11 et 12.
- ligne 13 “Volume de MC (Moûts concentrés) ou MCR (Moûts concentrés rectifiés)”. C’est la quantité de moûts concentrés ou de moûts concentrés rectifiés que vous avez obtenus au moment du dépôt de votre déclaration de récolte, non utilisés pour l'auto enrichissement.
- Ligne 15 : “Volume de vin avec AOC/IGP dans la limite du rendement autorisé”. Il s’agit des quantités nettes de produit revendiqué dans la limite des rendements autorisés. Vous ne devez pas indiquer les vendanges fraîches ou de moûts qui seront revendiqués par l’acheteur. Vous ne devez pas indiquer non plus les VSI en ligne 15, il faut les reporter en ligne 16 et 18.
- Le motif de non récolte (ligne 22). En cas de non récolte sur une parcelle, il vous faut faire figurer ici le motif pour lequel il n'y a pas eu de récolte : dégâts de gel, grêle, maladie (Esca par exemple), etc… Les surfaces correspondantes seront consignées en ligne 4 mais il n’y aura aucun volume associé.
Pour mémoire, la déclaration de récolte papier doit être déposée au plus tard le 25 novembre en mairie. Si certains viticulteurs n'ont pas reçu l'imprimé Cerfa, vous pouvez le télécharger sur le site Internet de la FDSEA 71 à l’adresse suivante : www.fdsea71.fr. Rappelons que les personnes qui réalisent leur déclaration de récolte en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire puisqu’ils ont jusqu’au Jeudi 15 décembre 2011 pour l’effectuer sur pro Douane.
Déclaration en ligne, l’Union viticole 71 vous accompagne
Pour aider les viticulteurs souhaitant réaliser leur déclaration de récolte en ligne, l’Union viticole 71 proposera sur fin novembre deux journées de formation au cours desquelles vous pourrez être accompagné pour déposer votre déclaration. Ces journées seront aussi l’occasion de découvrir les différentes applications proposées par Pro Douane : DEB, Info accises, Déclaration de récolte, consultation du CVI, etc….
Les dates vous seront communiquées très prochainement. D’ores et déjà une journée est prévue sur le Chalonnais et une sur le Mâconnais.
Pour tout renseignement ou pour vous inscrire à ces journées de formation, contactez l’Union viticole 71 au : 03.85.21.30.(30 ou 33), par mail : union.viticole71@fdsea71.fr
