Consultations publiques : chasseurs et agriculteurs appelés à la rescousse !
Certaines décisions administratives concernant le déterrage des blaireaux ou la lutte contre les espèces nuisibles sont soumises à consultation publique. Les défenseurs de la nature et les opposants à la chasse y sont très actifs, alors que les voix agricoles y font défaut. Aussi, le monde de la chasse appelle-t-il le monde agricole à faire front commun.
Toute décision administrative devant être prise en lien avec l’environnement est obligatoirement soumise à consultation publique. Ces consultations publiques sont mises en ligne sur le site de la DDT (pour les décisions départementales soumises à arrêté préfectoral) ou sur le site du ministère de l’Environnement (pour les décisions nationales). Chaque année, une dizaine de consultations publiques ayant un enjeu dans le département concernent la chasse et la faune sauvage avec des incidences pour le monde agricole et le milieu rural en général. Par exemple, le récent Schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par le préfet le 15 juillet dernier a fait l’objet d’une consultation publique. Chaque année, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse font, elles aussi, l’objet d’une consultation publique, indique Robin Grémillon, technicien à la Fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire (FDC 71).
Déterrage du blaireau, nuisibles…
C’est le cas aussi pour la période complémentaire autorisant la vénerie sous terre – autrement dit le déterrage des blaireaux au-delà de la date de fermeture de la chasse. Cette extension de la pratique du déterrage est très précieuse pour la lutte contre les dégâts de blaireaux, car c’est à cette période (au printemps et en été) que les équipes de vénerie sont les plus efficaces. Or, par le jeu de la consultation publique en ligne, les opposants à cette pratique se mobilisent massivement, partout en France. Une mobilisation qui peut potentiellement peser dans la décision des autorités.
Le même enjeu réside dans l’établissement des listes d’Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod). Ces listes classant les animaux pouvant être régulés font, elles aussi, l’objet de consultations publiques. Et elles peuvent ainsi être contestées par des opposants en ligne. « Dans l’Ain, en 2019, une consultation publique a abouti à la sortie du corbeau freux de la liste des Esod pour une durée de trois ans ; ce corvidé ne pouvait plus être tiré en cas de dégâts aux cultures en dehors des périodes d’ouverture générale. La même chose pourrait se produire un jour pour le renard, par exemple », fait valoir Robin Grémillon.
Les chasseurs se mobilisent
Tout le monde peut répondre à ces consultations publiques et toutes les réponses sont recueillies. Le préfet n’est pas obligé de suivre les avis de la majorité de ceux qui ont répondu, mais son arrêté peut être attaqué par ces derniers si leurs arguments sont défendables. Ces consultations en ligne n’échappent pas aux défenseurs de la nature et opposants à la chasse qui, à distance, s’organisent pour inonder les sites de leurs avis défavorables.
Face à cette pression et au risque qui en découle, tous les acteurs de la communauté cynégétique sont encouragés à répondre, eux aussi, à ces consultations publiques. Pour les chasseurs, il s’agit de défendre et de préserver la diversité des modes de chasse et la régulation des Esod, tout en luttant contre « les restrictions excessives ». Surtout, ces consultations publiques sont l’occasion, pour les chasseurs, « d’affirmer leur place en tant qu’acteurs responsables et investis dans la gestion durable des territoires ruraux ». Et parce que « les décisions réglementaires doivent se fonder sur des données scientifiques et pragmatiques, et non sur des pressions idéologiques ou médiatiques », estime Robin Grémillon.
« Chaque consultation publique constitue un précédent. Une mobilisation forte aujourd’hui peut renforcer la crédibilité et le poids des chasseurs dans les consultations futures », fait encore valoir le technicien.
Appel aux agriculteurs
Depuis 2020, la FDC 71 a constitué une équipe de volontaires pour répondre aux consultations publiques qui concernent directement ou indirectement le monde cynégétique. 151 chasseurs constituent aujourd’hui cette équipe que la fédération alerte pour chaque nouvelle publication de consultation publique. La FDC 71 se tient à leur disposition pour leur fournir des arguments, voire des données scientifiques pour étayer leurs réponses.
« Il faudrait une synergie entre le monde de la chasse et les agriculteurs pour faire front commun dans ces consultations publiques », estime Robin Grémillon. « Si demain une pratique cynégétique est attaquée et qu’une décision administrative la remet en cause jusqu’à l’interdire ou la contraindre, cela aura des conséquences directes sur l’activité agricole », argumente le technicien. Le monde agricole a donc tout intérêt à répondre lui aussi à ces consultations publiques, comme il est important qu’il déclare tous les dommages aux cultures ou touchant ses activités et « pas uniquement les dégâts causés par le grand gibier… », fait remarquer Robin Grémillon. « Il est d’une importance capitale que les instances agricoles prennent conscience de cette problématique et s’y impliquent à nos côtés », conclut-il.
