Infos MSA
Contrat Vendanges et TESA
Contrat Vendanges
Réservé aux travaux de vendanges d’une durée maximum d’un mois (deux mois par année civile en cas de contrats successifs chez plusieurs employeurs), il permet une exonération de la part salariale des cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse).
Réservé aux travaux de vendanges d’une durée maximum d’un mois (deux mois par année civile en cas de contrats successifs chez plusieurs employeurs), il permet une exonération de la part salariale des cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse).
Cette exonération des cotisations sociales salariales est ouverte aux employeurs lorsqu’ils sont éligibles à la mesure d’exonération des cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels ou demandeurs d’emploi.
Elle représente, au titre de l’année 2010, 7,50 % pour les salariés domiciliés fiscalement en France et 12,25 % pour les salariés non domiciliés fiscalement en France.
Pour la Saône-et-Loire, la part salariale restant due est de 14,33 % (dont CSG) pour les salariés domiciliés fiscalement en France et de 6,76 % pour les salariés non domiciliés fiscalement en France.
Les employeurs et salariés qui ne peuvent bénéficier du Contrat Vendanges se voient appliquer une part salariale des cotisations de :
Pour la Saône et Loire : 22,05 % pour les salariés domiciliés fiscalement en France,
19,01 % pour les salariés non domiciliés fiscalement en France.
Tesa
Envoyé à plus de 1.500 employeurs sur les quatre départements, il facilite le traitement des déclarations et évite les erreurs et anomalies (voir Tesa sur internet).
Seuls les carnets ayant fait l’objet d’une personnalisation en 2010 sont à utiliser et jamais ceux des années passées ou appartenant à un autre employeur.
Bien entendu, si certains viticulteurs n’ont pas été destinataires de carnets ou d’une quantité qu’ils jugent insuffisante, ils ont la possibilité d’en réclamer auprès de la
Caisse Régionale MSA de Bourgogne – 14 Rue Félix Trutat – 21046 DIJON CEDEX
Site de Mâcon : 03 85 39 51 51
Information pratique : l’employeur doit réaliser une photocopie du volet D du carnet Tesa et l’envoyer à l’Assedic – Centre de Traitement – BP 80069 – 77213 Avon Cedex
Elle représente, au titre de l’année 2010, 7,50 % pour les salariés domiciliés fiscalement en France et 12,25 % pour les salariés non domiciliés fiscalement en France.
Pour la Saône-et-Loire, la part salariale restant due est de 14,33 % (dont CSG) pour les salariés domiciliés fiscalement en France et de 6,76 % pour les salariés non domiciliés fiscalement en France.
Les employeurs et salariés qui ne peuvent bénéficier du Contrat Vendanges se voient appliquer une part salariale des cotisations de :
Pour la Saône et Loire : 22,05 % pour les salariés domiciliés fiscalement en France,
19,01 % pour les salariés non domiciliés fiscalement en France.
Tesa
Envoyé à plus de 1.500 employeurs sur les quatre départements, il facilite le traitement des déclarations et évite les erreurs et anomalies (voir Tesa sur internet).
Seuls les carnets ayant fait l’objet d’une personnalisation en 2010 sont à utiliser et jamais ceux des années passées ou appartenant à un autre employeur.
Bien entendu, si certains viticulteurs n’ont pas été destinataires de carnets ou d’une quantité qu’ils jugent insuffisante, ils ont la possibilité d’en réclamer auprès de la
Caisse Régionale MSA de Bourgogne – 14 Rue Félix Trutat – 21046 DIJON CEDEX
Site de Mâcon : 03 85 39 51 51
Information pratique : l’employeur doit réaliser une photocopie du volet D du carnet Tesa et l’envoyer à l’Assedic – Centre de Traitement – BP 80069 – 77213 Avon Cedex
