Infos Direccte Bourgogne
Contrôle des conditions d’emploi et de travail
Pour les vendanges 2010, l’attention des responsables d’exploitations viticoles est appelée sur le fait que le respect des règles suivantes sera tout particulièrement vérifié. Le Service inspection du travail agricole de la Direccte Bourgogne veille.
1) Obligations administratives
L’embauche des salariés doit être déclarée auprès de la MSA, préalablement à l’exécution du travail ; Le salaire ne peut être inférieur au minimum conventionnel (cf. barèmes ci-après) ; Les horaires journaliers de travail des salariés doivent être comptabilisés ; Il est interdit d’employer des jeunes âgés de moins de 16 ans (sauf apprentis ou stagiaires) ; Des règles spécifiques sont applicables pour les salariés âgés de moins de 18 ans (durée du travail et repos) : pour plus d’infos, contacter l’Inspection du Travail Agricole.
2) Obligations en matière de sécurité et conditions de travail
Il faut fournir de l’eau potable en quantité suffisante ; Il faut prévenir les risques d’hyperthermie ou de coup de soleil en fonction de la météo : faire porter chapeau ou casquette, faire prendre des pauses fréquentes, interdire le travail torse nu à moins d’utiliser une crème de protection ; Il est interdit d’utiliser, pour transporter des salariés, des moyens inappropriés à cet usage (remorques ou autres attelages non équipés à cette fin). Il faut respecter le code de la route. Il faut fournir au salarié les équipements de protection individuelle nécessaires (notamment gants contre les risques de coupures) et du matériel adapté à la tâche et spécificités concrètes ;
Contrôles
Le respect des règles ci-dessus et notamment de celles relatives aux déclarations obligatoires, pourra être vérifié, par les services suivants, soit dans les parcelles de vignes, soit au siège de l’exploitation : - Mutualité sociale agricole MSA ; - Inspection du Travail Agricole ; - Gendarmerie Nationale. Les agents de contrôle doivent, à votre demande, vous présenter leurs cartes professionnelles. Des informations complémentaires et des précisions peuvent être obtenues auprès de l’Inspection du Travail Agricole. En Saône-et-Loire, renseignements aux : 952, Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny. 71031 Mâcon Cedex ou par téléphone au 03.85.32.12.29.
