Fonds sanitaire
Dans les mains du ministre
Le dossier visant à obtenir l’agrément pour le Fonds de mutualisation
des risques sanitaires et environnementaux (FMSE) a été déposé le 3 mai
au ministère de l’Agriculture. Il devrait faire l’objet d’une remise
officielle par les présidents de la FNSEA et des JA, durant la semaine, à
Stéphane Le Foll. Réponse attendue pour la mi-juin.
des risques sanitaires et environnementaux (FMSE) a été déposé le 3 mai
au ministère de l’Agriculture. Il devrait faire l’objet d’une remise
officielle par les présidents de la FNSEA et des JA, durant la semaine, à
Stéphane Le Foll. Réponse attendue pour la mi-juin.
Le dossier de demande d’agrément du FMSE, qui vise à indemniser les agriculteurs de toutes les filières en cas de perte économique occasionnée par des maladies animales ou par des organismes nuisibles aux végétaux ou encore par un incident environnemental, a été déposé le 3 mai au ministère de l’Agriculture, a indiqué, le 7 mai, le président du FMSE, Joël Limouzin.
Cependant, les présidents de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs, Xavier Beulin et François Thabuis, devraient, plus officiellement, déposer le fameux document, durant la semaine, au ministre de l’Agriculture. Le Conseil national de gestion des risques agricoles (CNGRA), décisionnaire sur ce dossier, se prononcera le 12 juin.
Ce texte de 150 pages a pu être remis grâce aux avancées de trois sections spécialisées, parmi celles qui composeront le FMSE : ont en effet été rendues opérationnelles les sections des plants de pommes de terre, du porc et du maïs.
Plants de pommes de terre : 45 euros par hectare
La caisse sanitaire de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FN3PT) est en effet « prête » pour le FMSE, a-t-elle indiqué le 6 mai. « Nous avons présenté nos propositions le 16 avril au conseil d’administration du FMSE », a précisé le directeur de la Fédération professionnelle, Bernard Quere, nommé fin avril. Le contenu de ces propositions est celui de la caisse de calamités de la FN3PT, qui fonctionne déjà depuis dix ans. Dans sa copie, l’organisation a proposé une cotisation volontaire obligatoire (CVO) de 45 euros par hectare de plants, pour la ligne « filières » du FMSE.
De son côté, l’Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT) indique que sa réflexion pour l’entrée des producteurs dans le dispositif « avance » et qu’elle a bon espoir d’y être intégrée « d’ici la fin de l’année ».
Deux maladies, dites de quarantaine, sont particulièrement redoutées par les producteurs de pommes de terre : la pourriture brune et la pourriture annulaire, provoquées chacune par une bactérie.
Porc : un centime par porc vendu
« Nous avons déposé le dossier », a indiqué pour sa part, le 7 mai, Guillaume Roué, président d’Inaporc (Interprofession porcine). Le dossier est non seulement porté par Inaporc, mais aussi la Fédération nationale porcine (FNP) et Coop de France. Pour alimenter la caisse sanitaire, un prélèvement d’un centime sur chaque porc vendu sera demandé aux producteurs. Un fonds de cuve de 250.000 euros a aussi été prévu par l’Interprofession. En outre, « 250.000 euros devraient aussi provenir de l’aval de la filière, mais elle n’est pas encore au point sur le dossier FMSE », a ajouté Guillaume Roué. L’amont de la filière, lui, en est « au même stade que la filière des plants de pommes de terre », c’est-à-dire bien avancé.
Maïs : 50 centimes par dose de semence
Pour la filière du maïs, la caisse de solidarité mise en place en 2009 sera, elle aussi, réorientée vers le FMSE. Christophe Terrain, le président de l’AGPM (association générale des producteurs de maïs), a donné son feu vert dans un courrier daté du 29 avril. Cette caisse est alimentée par une CVO, suite à l’extension de l’accord interprofessionnel, et selon un mécanisme de solidarité « chrysomèle » intervenu en septembre 2009. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi de développement des territoires ruraux. L’idée est d’indemniser les coûts liés à la lutte obligatoire contre la chrysomèle des racines du maïs, un insecte ravageur. « Il ne s’agit pas de créer des réserves d’argent », a indiqué le 7 mai Anne-Claire Vial, secrétaire générale de l’AGPM et administratrice au conseil d’administration du FMSE. Pour preuve, ajoute-t-elle, « la cotisation 2013 est réduite de moitié. Cela grâce à l’efficacité de la lutte contre le ravageur ». Historiquement d’un euro par dose de 50.000 grains de maïs semés, la CVO passe à 50 centimes.
Les autres filières poursuivent de leur côté leurs efforts pour être activées dans le cadre du FMSE : les pommes de terre de consommation, les fruits, les légumes d’industrie et les ruminants sont sur le point de finaliser leur dispositif.
Une CVO transversale fixée à 20 euros
Cependant, les présidents de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs, Xavier Beulin et François Thabuis, devraient, plus officiellement, déposer le fameux document, durant la semaine, au ministre de l’Agriculture. Le Conseil national de gestion des risques agricoles (CNGRA), décisionnaire sur ce dossier, se prononcera le 12 juin.
Ce texte de 150 pages a pu être remis grâce aux avancées de trois sections spécialisées, parmi celles qui composeront le FMSE : ont en effet été rendues opérationnelles les sections des plants de pommes de terre, du porc et du maïs.
Plants de pommes de terre : 45 euros par hectare
La caisse sanitaire de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FN3PT) est en effet « prête » pour le FMSE, a-t-elle indiqué le 6 mai. « Nous avons présenté nos propositions le 16 avril au conseil d’administration du FMSE », a précisé le directeur de la Fédération professionnelle, Bernard Quere, nommé fin avril. Le contenu de ces propositions est celui de la caisse de calamités de la FN3PT, qui fonctionne déjà depuis dix ans. Dans sa copie, l’organisation a proposé une cotisation volontaire obligatoire (CVO) de 45 euros par hectare de plants, pour la ligne « filières » du FMSE.
De son côté, l’Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT) indique que sa réflexion pour l’entrée des producteurs dans le dispositif « avance » et qu’elle a bon espoir d’y être intégrée « d’ici la fin de l’année ».
Deux maladies, dites de quarantaine, sont particulièrement redoutées par les producteurs de pommes de terre : la pourriture brune et la pourriture annulaire, provoquées chacune par une bactérie.
Porc : un centime par porc vendu
« Nous avons déposé le dossier », a indiqué pour sa part, le 7 mai, Guillaume Roué, président d’Inaporc (Interprofession porcine). Le dossier est non seulement porté par Inaporc, mais aussi la Fédération nationale porcine (FNP) et Coop de France. Pour alimenter la caisse sanitaire, un prélèvement d’un centime sur chaque porc vendu sera demandé aux producteurs. Un fonds de cuve de 250.000 euros a aussi été prévu par l’Interprofession. En outre, « 250.000 euros devraient aussi provenir de l’aval de la filière, mais elle n’est pas encore au point sur le dossier FMSE », a ajouté Guillaume Roué. L’amont de la filière, lui, en est « au même stade que la filière des plants de pommes de terre », c’est-à-dire bien avancé.
Maïs : 50 centimes par dose de semence
Pour la filière du maïs, la caisse de solidarité mise en place en 2009 sera, elle aussi, réorientée vers le FMSE. Christophe Terrain, le président de l’AGPM (association générale des producteurs de maïs), a donné son feu vert dans un courrier daté du 29 avril. Cette caisse est alimentée par une CVO, suite à l’extension de l’accord interprofessionnel, et selon un mécanisme de solidarité « chrysomèle » intervenu en septembre 2009. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi de développement des territoires ruraux. L’idée est d’indemniser les coûts liés à la lutte obligatoire contre la chrysomèle des racines du maïs, un insecte ravageur. « Il ne s’agit pas de créer des réserves d’argent », a indiqué le 7 mai Anne-Claire Vial, secrétaire générale de l’AGPM et administratrice au conseil d’administration du FMSE. Pour preuve, ajoute-t-elle, « la cotisation 2013 est réduite de moitié. Cela grâce à l’efficacité de la lutte contre le ravageur ». Historiquement d’un euro par dose de 50.000 grains de maïs semés, la CVO passe à 50 centimes.
Les autres filières poursuivent de leur côté leurs efforts pour être activées dans le cadre du FMSE : les pommes de terre de consommation, les fruits, les légumes d’industrie et les ruminants sont sur le point de finaliser leur dispositif.
Une CVO transversale fixée à 20 euros
Cofinancé à hauteur de 65 % par les pouvoirs publics (le quart par la France et le reste par l’Europe – second pilier) et de 35 % par les professionnels, le FMSE sera alimenté par une double contribution à valoir par chaque exploitant. La première sera fixée et prélevée par les sections spécialisées, la seconde bénéficiera à un fonds dit transversal dont le montant a été évalué aux alentours de 20 millions d’euros. Il s’agira dans les deux cas d’une cotisation volontaire obligatoire (CVO). Le montant de la CVO transversale a été fixé à 20 euros, a indiqué, le 7 mai, le président du FMSE, Joël Limouzin. Son prélèvement, réalisé par la Mutualité sociale agricole, devrait être enclenché dès cet été. L’objectif pour la première année du fonds est d’atteindre les 100 millions d’euros, susceptibles d’être empruntés, puisque la part publique du cofinancement ne sera apportée que l’année d’après. Elle sera en effet calculée sur le montant d’indemnisations dues pour la première année.
