Déclarer vos parcelles

Nous vous l'annonçions en semaine 40, le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Bourgogne” a été homologué. Ce cahier des charges prévoit des dispositions particulières pour les vins issus de parcelles situées dans l’aire géographique de l’AOC “Beaujolais”. En effet, pour revendiquer l'AOC “Bourgogne” dans ce cas de figure, une déclaration préalable d’affectation parcellaire est nécessaire.
Ainsi, pour les récoltes 2012 et 2013, les parcelles destinées à la production d’AOC “Bourgogne” doivent faire l’objet d’une déclaration auprès le l’ODG, le syndicat des Bourgognes, avant le 1er janvier 2012.
Ne sont cependant pas concernées les parcelles dont la récolte est susceptible de bénéficier de l’indication “gamay” et situées dans les aires parcellaires délimitées des appellations d'origine contrôlées “Brouilly”, “Chénas”, “Chiroubles”, “Côtes de Brouilly”, “Fleurie”, “Juliénas”, “Morgon”, “Moulin-à-Vent”, “Régnié”, “Saint-Amour”.
Pour les récoltes suivantes, la déclaration doit être déposée avant le 15 mai de la 2e année qui précède la 1ère déclaration de récolte. Par exemple, avant le 15 mai 2012 pour la récolte 2014.
Le formulaire de demande est téléchargeable sur Agri71.fr (article 121464) ou auprès de la CAVB, ou sur les sites internet de la CAVB www.cavb.fr rubrique “Actualités” ou “Informations ODG” ou de l’UVB www.beaujolais.com, espace pro, rubrique “UVB”.

AOC “Bourgogne”-vins blancs - Identification parcellaire

Pour les parcelles situées dans les communes suivantes, les vins blancs sont issus exclusivement de parcelles ayant fait l’objet d’une procédure d’identification :
- département du Rhône : Anse, Bagnols, Blacé, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Charentay, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Denicé, Frontenas, Gleizé, Jarnioux, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Légny, Liergues, Lucenay, Marcy, Moiré, Morancé, Nuelles, Oingt, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Rivolet, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Laurent-d'Oingt, Theizé, Ville-sur-Jarnioux ;
- département de Saône-et-Loire : Saint-Amour-Bellevue.
La demande d’identification pour les parcelles plantées en chardonnay à la date d’homologation du cahier des charges doit être effectuée auprès de l’INAO - site de Villefranche-sur-Saône - avant le 31 mars 2012.
Le formulaire de demande est disponible auprès du site INAO de Villefranche-sur-Saône ou sur les sites internet de l’INAO, www.inao.gouv.fr rubrique “guide”, de la CAVB www.cavb.fr rubrique “Actualités” ou “Informations ODG” et de l’UVB www.beaujolais.com, espace pro, rubrique “UVB”.
A partir du 31 mars 2012, la demande d’identification ne pourra porter que sur des parcelles nues. Elle devra être effectuée, avant plantation, auprès de l’INAO - site de Villefranche-sur-Saône - avant le 31 juillet de l’année qui précède l’année de la plantation.

AOC “Bourgogne” et “Bourgogne aligoté” - Mesures transitoires

Les parcelles de vigne en place à la date du 29 mai 2008, situées dans les communes exclues de l’aire géographique par décision du comité national de l’INAO en sa séance du 28 septembre 2011, continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit aux AOC “Bourgogne” et “Bourgogne aligoté” jusqu’à leur arrachage, et au plus tard jusqu’à la récolte 2035 incluse, sous réserve :
- qu’au 31 juillet 2010, au moins une récolte ait fait l’objet d’une déclaration en AOC “Bourgogne” ou “Bourgogne aligoté”, dans la déclaration de récolte ;
- de répondre aux autres dispositions des cahiers des charges “Bourgogne” ou “Bourgogne Aligoté”.
Les demandes de “tolérances”, pour les parcelles répondant aux conditions ci-dessus définies, doivent être effectuées auprès de l’INAO - site de Villefranche-sur-Saône.
Le formulaire de demande est disponible auprès du site INAO de Villefranche-sur-Saône ou sur les sites internet de l’INAO, www.inao.gouv.fr rubrique “guide”, de la CAVB www.cavb.fr rubrique “Actualités” ou “Informations ODG” et de l’UVB www.beaujolais.com, espace pro, rubrique “UVB”.