Intercommunalité de la Saône-et-Loire
Démarche de rationalisation
La Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
s’est tenue le lundi 8 avril à la préfecture à Mâcon sous la présidence
du préfet de Saône-et-Loire.
s’est tenue le lundi 8 avril à la préfecture à Mâcon sous la présidence
du préfet de Saône-et-Loire.
En l’absence de schéma adopté au 31 décembre 2011, plusieurs opérations de regroupement d’Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont été validées. Onze opérations ont ainsi fait l’objet d’arrêtés de périmètre en raison de leur imbrication. Les autres regroupements validés en CDCI se feront progressivement (Réforme des collectivités territoriales). La CDCI du 8 avril a été informée des avis majoritairement favorables rendus par les collectivités sur les projets d’arrêtés de périmètre de fusion ou d’extension. Deux amendements ont cependant été examinés.
L’un sur la fusion de la communauté de communes de l’Autunois et de la Vallée de la Drée qui a permis d’élargir ce périmètre en intégrant neuf communes de la communauté de communes (CC) d’Arroux Mesvrin. En conséquence, le projet de fusion des CC Arroux Mesvrin et Beuvray Val d’Arroux a été abandonné et la CC Beuvray Val d’Arroux est étendue à la commune de Saint-Nizier-sur-Arroux.
Le second amendement qui a été rejeté par la CDCI concernait l’intégration des communes de Bonnay et Cortevaix à la fusion des CC de la Guiche et de la CC du Clunisois.
L’Autunois rafle la mise
Autun et son agglomération sortent renforcées (voir encadré) . De Rémy Rebeyrotte et Philippe Baumel, en passant par Robert Jacquemard et Christian Gillot, tout le monde avait le sourire. Pour rappel, le 17 décembre dernier, à l’occasion de la CDCI qui avait entériné les entrées de Marmagne et Saint-Symphorien de Marmagne dans la communauté Le Creusot-Montceau, Christian Gillot avait manifesté son désaccord tout en se rapprochant de Rémy Rebeyrotte. Un rapprochement en forme de promesse : celle d’amener une dizaine de communes dans la communauté de communes Autunois-Morvan. Rémy Rebeyrotte avait d’ailleurs clairement expliqué qu’il voulait accueillir toutes les communes qui le souhaitaient. Une posture de nature à faire voler en éclats la perspective de la fusion des communautés de communes Arroux-Mesvrin d’un côté et Beuvray Val d’Arroux de l’autre. Mais les éclats n’ont pas fait de blessés.
Ce lundi, en préfecture à Mâcon, tout le monde a eu ce qu’il voulait. Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire, a d’entrée envoyé un signe fort en direction de Rémy Rebeyrotte, en plaidant pour que la communauté qu’il préside élargisse son territoire.
Une position de nature à réchauffer encore plus les positions entre le maire d’Autun et le député. Rappelons que ce dernier s’était déjà rallié à la cause de Rémy Rebeyrotte, au sujet du dossier “Saint-Pantaléon”. Le service après-vente s’est donc concrétisé ce lundi quand Philippe Baumel a dit tout le bien qu’il pensait de voir les communes d’Arroux-Mesvrin – sauf Saint-Nizier sur Arroux - mais aussi Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Créot et Epertully de l’autre, rejoindre l’Autunois-Morvan.
Rémy Rebeyrotte a affirmé haut et fort ses convictions quant à l’élargissement et au développement de l’intercommunalité autour d’Autun. « C’est bien simple, notre interco va passer de 23.000 à 35.000 habitants et de 21 à 43 communes », s’est-il réjoui, une fois la réunion terminée.
Christian Gillot affichait lui aussi un large sourire, contrastant de toute évidence avec sa mine de décembre quand la CDCI avait entériné les départs de Marmagne et de Saint-Symphorien-de-Marmagne vers la communauté Creusot-Montceau, quand faisant preuve de pragmatisme et d’anticipation, il avait déjà opéré un rapprochement spectaculaire avec le maire d’Autun.
« J’ai bien négocié avec l’Autunois-Morvan, avec qui Arroux-Mesvrin avait des compétences identiques pour beaucoup et complémentaires pour d’autres. Ainsi, dans le secteur de Mesvres-Broye, j’ai obtenu que sera implanté un pôle enfance jeunesse au bénéfice des enfants du secteur. Mon plaidoyer a toujours été le même : plus de services », a déclaré Christian Gillot, soulignant que les fiscalités des deux communautés de communes sont quasiment identiques.
Et Beuvray Val d’Arroux ? « Il faut leur laisser le temps de mûrir. La logique de toute façon sera un jour un regroupement avec l’Autunois-Morvan », assène Christian Gillot.
Mais ce n’est pas pour tout de suite. Robert Jacquemard, qui faisait un peu figure d’Astérix dans le nord Saône-et-Loire, aux confins des vallées de l’Arroux, du Beuvray et du Morvan, a obtenu ce qu’il voulait, à savoir le maintien de sa communauté de communes, avec en plus Saint-Nizier-sur-Arroux et en prime un classement en zone montagne qui devrait ouvrir de nouvelles perspectives. « Nos services et nos équipements sont au niveau pour répondre aux besoins », a justifié Robert Jacquemard.
Le vote, ainsi que nous avons eu l’occasion de le souligner dès lundi après-midi, a été sans appel : unanimité de tous les membres pour l’Autunois-Morvan d’un côté avec les arrivées des communes d’Arroux-Mesvrin, de Saint-Emiland, de Saint-Gervais-sur-Couches, de Créot et d’Epertully. Et donc unanimité pour Beuvray Val d’Arroux.
Bref tout le monde était content, à l’image d’André Billardon, fin connaisseur de ces terres socialistes et de gauche plus ou moins modérée et qui affichait lui aussi son bonheur de voir l’union plutôt que la division.
Un vrai plaisir qui a contrasté avec le résultat du vote concernant le centre de la Saône-et-Loire. Les élus de sensibilité de gauche pensaient piquer Bonnay et Cortevaix à Jean Girardon pour les fixer sur l’intercommunalité regroupée du Clunysois. Le vote a été sans appel : 27 membres ont voté contre, 16 ont voté pour et on a compté une abstention… Comme juste avant le vote et après une suspension de séance la gauche et le PS comptaient officiellement 21 membres, cela voulait donc dire que cinq voix au moins lui avaient manqué, mais surtout que la droite et l’UMP avaient bien négocié. Jean Girardon, malgré les attaques et les manœuvres, pouvait donc lui aussi avoir le sourire. Et celui de Jean-Patrick Courtois, le sénateur maire de Mâcon était lui aussi très révélateur.
Reste le chantier inachevé du Couchois et de la Dheune, qu’il faudra bien un jour reprendre. Mais pas tout de suite. Seulement après les municipales !
Onze regroupements
L’un sur la fusion de la communauté de communes de l’Autunois et de la Vallée de la Drée qui a permis d’élargir ce périmètre en intégrant neuf communes de la communauté de communes (CC) d’Arroux Mesvrin. En conséquence, le projet de fusion des CC Arroux Mesvrin et Beuvray Val d’Arroux a été abandonné et la CC Beuvray Val d’Arroux est étendue à la commune de Saint-Nizier-sur-Arroux.
Le second amendement qui a été rejeté par la CDCI concernait l’intégration des communes de Bonnay et Cortevaix à la fusion des CC de la Guiche et de la CC du Clunisois.
L’Autunois rafle la mise
Autun et son agglomération sortent renforcées (voir encadré) . De Rémy Rebeyrotte et Philippe Baumel, en passant par Robert Jacquemard et Christian Gillot, tout le monde avait le sourire. Pour rappel, le 17 décembre dernier, à l’occasion de la CDCI qui avait entériné les entrées de Marmagne et Saint-Symphorien de Marmagne dans la communauté Le Creusot-Montceau, Christian Gillot avait manifesté son désaccord tout en se rapprochant de Rémy Rebeyrotte. Un rapprochement en forme de promesse : celle d’amener une dizaine de communes dans la communauté de communes Autunois-Morvan. Rémy Rebeyrotte avait d’ailleurs clairement expliqué qu’il voulait accueillir toutes les communes qui le souhaitaient. Une posture de nature à faire voler en éclats la perspective de la fusion des communautés de communes Arroux-Mesvrin d’un côté et Beuvray Val d’Arroux de l’autre. Mais les éclats n’ont pas fait de blessés.
Ce lundi, en préfecture à Mâcon, tout le monde a eu ce qu’il voulait. Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire, a d’entrée envoyé un signe fort en direction de Rémy Rebeyrotte, en plaidant pour que la communauté qu’il préside élargisse son territoire.
Une position de nature à réchauffer encore plus les positions entre le maire d’Autun et le député. Rappelons que ce dernier s’était déjà rallié à la cause de Rémy Rebeyrotte, au sujet du dossier “Saint-Pantaléon”. Le service après-vente s’est donc concrétisé ce lundi quand Philippe Baumel a dit tout le bien qu’il pensait de voir les communes d’Arroux-Mesvrin – sauf Saint-Nizier sur Arroux - mais aussi Saint-Emiland, Saint-Gervais-sur-Couches, Créot et Epertully de l’autre, rejoindre l’Autunois-Morvan.
Rémy Rebeyrotte a affirmé haut et fort ses convictions quant à l’élargissement et au développement de l’intercommunalité autour d’Autun. « C’est bien simple, notre interco va passer de 23.000 à 35.000 habitants et de 21 à 43 communes », s’est-il réjoui, une fois la réunion terminée.
Christian Gillot affichait lui aussi un large sourire, contrastant de toute évidence avec sa mine de décembre quand la CDCI avait entériné les départs de Marmagne et de Saint-Symphorien-de-Marmagne vers la communauté Creusot-Montceau, quand faisant preuve de pragmatisme et d’anticipation, il avait déjà opéré un rapprochement spectaculaire avec le maire d’Autun.
« J’ai bien négocié avec l’Autunois-Morvan, avec qui Arroux-Mesvrin avait des compétences identiques pour beaucoup et complémentaires pour d’autres. Ainsi, dans le secteur de Mesvres-Broye, j’ai obtenu que sera implanté un pôle enfance jeunesse au bénéfice des enfants du secteur. Mon plaidoyer a toujours été le même : plus de services », a déclaré Christian Gillot, soulignant que les fiscalités des deux communautés de communes sont quasiment identiques.
Et Beuvray Val d’Arroux ? « Il faut leur laisser le temps de mûrir. La logique de toute façon sera un jour un regroupement avec l’Autunois-Morvan », assène Christian Gillot.
Mais ce n’est pas pour tout de suite. Robert Jacquemard, qui faisait un peu figure d’Astérix dans le nord Saône-et-Loire, aux confins des vallées de l’Arroux, du Beuvray et du Morvan, a obtenu ce qu’il voulait, à savoir le maintien de sa communauté de communes, avec en plus Saint-Nizier-sur-Arroux et en prime un classement en zone montagne qui devrait ouvrir de nouvelles perspectives. « Nos services et nos équipements sont au niveau pour répondre aux besoins », a justifié Robert Jacquemard.
Le vote, ainsi que nous avons eu l’occasion de le souligner dès lundi après-midi, a été sans appel : unanimité de tous les membres pour l’Autunois-Morvan d’un côté avec les arrivées des communes d’Arroux-Mesvrin, de Saint-Emiland, de Saint-Gervais-sur-Couches, de Créot et d’Epertully. Et donc unanimité pour Beuvray Val d’Arroux.
Bref tout le monde était content, à l’image d’André Billardon, fin connaisseur de ces terres socialistes et de gauche plus ou moins modérée et qui affichait lui aussi son bonheur de voir l’union plutôt que la division.
Un vrai plaisir qui a contrasté avec le résultat du vote concernant le centre de la Saône-et-Loire. Les élus de sensibilité de gauche pensaient piquer Bonnay et Cortevaix à Jean Girardon pour les fixer sur l’intercommunalité regroupée du Clunysois. Le vote a été sans appel : 27 membres ont voté contre, 16 ont voté pour et on a compté une abstention… Comme juste avant le vote et après une suspension de séance la gauche et le PS comptaient officiellement 21 membres, cela voulait donc dire que cinq voix au moins lui avaient manqué, mais surtout que la droite et l’UMP avaient bien négocié. Jean Girardon, malgré les attaques et les manœuvres, pouvait donc lui aussi avoir le sourire. Et celui de Jean-Patrick Courtois, le sénateur maire de Mâcon était lui aussi très révélateur.
Reste le chantier inachevé du Couchois et de la Dheune, qu’il faudra bien un jour reprendre. Mais pas tout de suite. Seulement après les municipales !
Onze regroupements
Après cette réunion, onze regroupements feront prochainement l’objet d’arrêtés du préfet de Saône-et-Loire avec effet au 1er janvier 2014. Il s’agit des regroupements suivants :
- la fusion des communautés de communes Autour du Couchois et Entre Monts et Dheune
- l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération Chalon Val de Bourgogne
- la fusion des communautés de communes des Trois Rivières et de Saône et Bresse
- l’extension du périmètre de la communauté de communes de Matour et sa région à la commune de Vérosvres
- l’extension du périmètre de la CC du Pays de Gueugnon
- l’extension du périmètre de la Communauté urbaine Le Creusot- Montceau-les-Mines (CCM)
- l’extension de la CC Beuvray Val d’Arroux à la commune de Saint-Nizier-sur-Arroux
- la fusion des communautés de communes Autunois et Vallée de la Drée et neuf communes issues de la CC Arroux Mesvrin
- la fusion des communautés de communes Autour du Mont-Saint-Vincent et Entre Grosne et Guye
- la fusion des communautés de communes Val de Joux, Canton de Charolles et nord charolais
- la fusion des communautés de commune Clunisois et CC La Guiche
Cette réunion a permis de franchir une étape significative dans la démarche de rationalisation de l’intercommunalité du département. Au terme du processus, la Saône-et-Loire doit passer en moins de deux ans de 42 à 26 structures intercommunales à fiscalité propre.
