Démissions reportées pour les quatre Maires des communes du Mâconnais exclues des ZDS
Si 85 nouvelles communes ont intégré les Zones défavorisées simples (ZDS) en Saône-et-Loire, principalement en Bresse et dans le Chalonnais, avec l’aide de la profession depuis 2009, huit communes du Mâconnais avaient été sorties de la nouvelle carte. Quatre maires avaient donc prévu de signer leur lettre de démission ce 14 janvier à 14 heures sous l’œil des média à la mairie de Berzé-le-Châtel. Dernier recours selon eux pour se faire entendre des pouvoirs publics au sujet de l’exclusion de leur commune. Les exploitations d’élevage sur ces communes étant alors en sursis, faute d’être éligible à l’ICHN. Mais un coup de fil de dernière minute du Ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume a redonné un nouvel espoir.
Encore tous hésitants…. Joëlle Delsalle, maire de Berzé-le-Châtel, Pierre-Jean Bardin, maire de Cortambert, Dominique Dehouck, maire de Bray, et l’ensemble de son conseil municipal, et Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois n’ont eu que quelques minutes avant de prendre la parole pour se mettre d’accord. Ils repoussent leurs démissions à la semaine prochaine si le Ministre de l’Agriculture ne tient pas sa parole. Quelques instants avant ce lundi 14 janvier à 14h, Didier Guillaume en personne a téléphoné à Jean-Luc Delpeuch pour lui indiquer que les services du Ministère allaient essayer de modifier dans la semaine le zonage des PRA - petites régions agricoles – du Mâconnais et du Clunisois. L’objectif étant de réviser ces zonages datant de 1946. Huit communes à dominante élevage sont actuellement rattacher à la PRA du Mâconnais (à dominante viticole) et non à la PRA du Clunisois. Ceci permettrait de maintenir l’éligibilité des éleveurs concernés afin qu’ils soient encore éligibles à « l’indemnité compensatrice de handicaps naturels » (ICHN), représentant actuellement la moitié de leurs revenus. Tous s’accordant à dire qu’ils sont les « victimes collatérales », comme le rappelait très ému, Maurice Huet qui se bat depuis le début pour réparer cette « injustice ». Ce dossier a été « pris de Travert au début », redisait-il en référence à l’ancien Ministre de l’Agriculture qui était resté sourd aux nombreuses demandes, bien relayés pourtant par les sénateurs Jérôme Durain et Jean-Paul Emorine. Présent à Berzé-le-Chatel, ce dernier expliquait ne pas être favorable à cette menace de démissionner de la part des Maires mais leur reconnaissait une persévérance comme lorsqu’avec Maurice Huet, trois d’entre eux sont allés la semaine passée à la rencontre du Ministre en visite dans des exploitations agricoles de Côte d’Or. « Didier Guillaume a l’air d’être un homme de dialogue. Il nous a assuré travailler sur ce dossier pour nous donner une réponse avant la fin de la semaine. Nous sommes de caractères optimistes et nous voulons lui donner une chance », redisait Jean-Luc Delpeuch, au nom des huit communes concernées en réalité. « Si cela fini bien, nous n’en tirerons aucune gloire. Les choses seront juste rentrées dans l’ordre. Mais si nous nous sommes fait rouler dans la farine alors nous démissionnerons ».
La balle est donc dans le camp de l’administration française. En effet, il s’agit d’une décision franco-française. La Commission européenne a déjà reconnu le bienfondé de la demande, et la pleine compétence de la France pour la traiter. Mais jusqu’à l’entretien avec le nouveau Ministre semaine dernière, le ministère de l’agriculture était resté « sourd ». « On veut une réponse. Ce mutisme est insensé alors que dans le même temps, le Gouvernement demande aux Maires de mettre en place des cahiers de doléances », mettait en perspective et en symétrie les Maires, devant le président des Maires ruraux de Saône-et-Loire, Jean-François Farenc, lui aussi concerné par ce dossier ZDS sur sa commune de Blanot.
L’espoir est donc permis. Réponse ces jours.
Démissions reportées pour les quatre Maires des communes du Mâconnais exclues des ZDS
Encore tous hésitants…. Joëlle Delsalle, maire de Berzé-le-Châtel, Pierre-Jean Bardin, maire de Cortambert, Dominique Dehouck, maire de Bray, et l’ensemble de son conseil municipal, et Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois n’ont eu que quelques minutes avant de prendre la parole pour se mettre d’accord. Ils repoussent leurs démissions à la semaine prochaine si le Ministre de l’Agriculture ne tient pas sa parole. Quelques instants avant ce lundi 14 janvier à 14h, Didier Guillaume en personne a téléphoné à Jean-Luc Delpeuch pour lui indiquer que les services du Ministère allaient essayer de modifier dans la semaine le zonage des PRA - petites régions agricoles – du Mâconnais et du Clunisois. L’objectif étant de réviser ces zonages datant de 1946. Huit communes à dominante élevage sont actuellement rattacher à la PRA du Mâconnais (à dominante viticole) et non à la PRA du Clunisois. Ceci permettrait de maintenir l’éligibilité des éleveurs concernés afin qu’ils soient encore éligibles à « l’indemnité compensatrice de handicaps naturels » (ICHN), représentant actuellement la moitié de leurs revenus. Tous s’accordant à dire qu’ils sont les « victimes collatérales », comme le rappelait très ému, Maurice Huet qui se bat depuis le début pour réparer cette « injustice ». Ce dossier a été « pris de Travert au début », redisait-il en référence à l’ancien Ministre de l’Agriculture qui était resté sourd aux nombreuses demandes, bien relayés pourtant par les sénateurs Jérôme Durain et Jean-Paul Emorine. Présent à Berzé-le-Chatel, ce dernier expliquait ne pas être favorable à cette menace de démissionner de la part des Maires mais leur reconnaissait une persévérance comme lorsqu’avec Maurice Huet, trois d’entre eux sont allés la semaine passée à la rencontre du Ministre en visite dans des exploitations agricoles de Côte d’Or. « Didier Guillaume a l’air d’être un homme de dialogue. Il nous a assuré travailler sur ce dossier pour nous donner une réponse avant la fin de la semaine. Nous sommes de caractères optimistes et nous voulons lui donner une chance », redisait Jean-Luc Delpeuch, au nom des huit communes concernées en réalité. « Si cela fini bien, nous n’en tirerons aucune gloire. Les choses seront juste rentrées dans l’ordre. Mais si nous nous sommes fait rouler dans la farine alors nous démissionnerons ».
La balle est donc dans le camp de l’administration française. En effet, il s’agit d’une décision franco-française. La Commission européenne a déjà reconnu le bienfondé de la demande, et la pleine compétence de la France pour la traiter. Mais jusqu’à l’entretien avec le nouveau Ministre semaine dernière, le ministère de l’agriculture était resté « sourd ». « On veut une réponse. Ce mutisme est insensé alors que dans le même temps, le Gouvernement demande aux Maires de mettre en place des cahiers de doléances », mettait en perspective et en symétrie les Maires, devant le président des Maires ruraux de Saône-et-Loire, Jean-François Farenc, lui aussi concerné par ce dossier ZDS sur sa commune de Blanot.
L’espoir est donc permis. Réponse ces jours.
