Quotas gratuits de lait bassin sud-est
Dépôt des demandes avant fin août
La DRAAF Rhône-Alpes informe les producteurs du bassin laitier sud-est
que les imprimés de demande de quota laitier à titre gratuit pour la
campagne 2014/2015 sont disponibles.
que les imprimés de demande de quota laitier à titre gratuit pour la
campagne 2014/2015 sont disponibles.
Les imprimés de demande de quota à titre gratuit sont accessibles sur les sites internet des
DDT ou de la DRAAF Rhône-Alpes (http://www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ rubrique « Economie agricole et agroalimentaire » puis « Filières animales »). Le formulaire papier peut également être demandé auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de l’exploitation. La demande de quota, complétée et signée, peut être déposée à la DDT jusqu’au 29 août 2014 ou adressée à la DDT par courrier avant le 31 août 2014 la date du cachet de la poste faisant foi.
Les jeunes éleveurs sont prioritaires
La stratégie de redistribution laitière souhaitée par la Conférence du bassin laitier sud-est et arrêtée par le préfet de la région Rhône-Alpes, porte sur la valorisation du lait en direction des producteurs d'avenir. Ainsi, les producteurs prioritaires retenus sont les jeunes agriculteurs et les producteurs ayant investi dans leur atelier laitier. La dotation accordée à cette dernière catégorie de producteurs sera ajustée en fonction du volume de la réserve de bassin qui sera connue en septembre 2014.
Les situations particulières de la frange méridionale du bassin, caractérisée par une faible densité laitière et une érosion marquée de l’activité laitière, bénéficient de modalités de gestion adaptées à ce contexte. Ainsi, les producteurs de la zone de faible densité laitière souhaitant développer un projet avec un accroissement de leur production laitière doivent remplir un imprimé spécifique, également disponible sur le site internet de la DRAAF.
Vérifier les contraintes environnementales
La catégorie des éleveurs ayant réalisé 96% de leur quota, dite catégorie « confortation », ne sera pas ouverte lors de cette campagne laitière car l’abondement de 1% par an depuis 5 ans du quota national a pris fin en 2013/2014 diminuant le volume de la réserve de bassin. Les producteurs sont invités à vérifier si l’accroissement de cheptel du quota sollicité ne modifie pas la situation de leur exploitation au regard de la réglementation environnementale en vigueur notamment les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les éleveurs situés en zone vulnérable peuvent s’informer sur le 5ème programme d’action Nitrates, notamment vérifier le non dépassement de la quantité d’azote organique épandue sur l’exploitation par hectare de SAU (170 kg/ha), à l’aide d’un tableur et d’une notice explicative également disponibles sur le site de la DRAAF Rhône-Alpes (rubrique Economie agricole et agroalimentaire Agriculture durable - Agro-écologie Réglementation Nitrates dans les zones vulnérables)
NB : les éleveurs pratiquant la vente directe de lait et souhaitant accroître leur quota sont invités à retirer un imprimé spécifique auprès de leur Direction Départementale des Territoires (DDT).
Contact DRAAF Rhône-Alpes : Nicolas Vissac - téléphone : 04.78.63.13.10
Contacts DDT : services d’économie agricole – quotas laitiers
DDT ou de la DRAAF Rhône-Alpes (http://www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ rubrique « Economie agricole et agroalimentaire » puis « Filières animales »). Le formulaire papier peut également être demandé auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de l’exploitation. La demande de quota, complétée et signée, peut être déposée à la DDT jusqu’au 29 août 2014 ou adressée à la DDT par courrier avant le 31 août 2014 la date du cachet de la poste faisant foi.
Les jeunes éleveurs sont prioritaires
La stratégie de redistribution laitière souhaitée par la Conférence du bassin laitier sud-est et arrêtée par le préfet de la région Rhône-Alpes, porte sur la valorisation du lait en direction des producteurs d'avenir. Ainsi, les producteurs prioritaires retenus sont les jeunes agriculteurs et les producteurs ayant investi dans leur atelier laitier. La dotation accordée à cette dernière catégorie de producteurs sera ajustée en fonction du volume de la réserve de bassin qui sera connue en septembre 2014.
Les situations particulières de la frange méridionale du bassin, caractérisée par une faible densité laitière et une érosion marquée de l’activité laitière, bénéficient de modalités de gestion adaptées à ce contexte. Ainsi, les producteurs de la zone de faible densité laitière souhaitant développer un projet avec un accroissement de leur production laitière doivent remplir un imprimé spécifique, également disponible sur le site internet de la DRAAF.
Vérifier les contraintes environnementales
La catégorie des éleveurs ayant réalisé 96% de leur quota, dite catégorie « confortation », ne sera pas ouverte lors de cette campagne laitière car l’abondement de 1% par an depuis 5 ans du quota national a pris fin en 2013/2014 diminuant le volume de la réserve de bassin. Les producteurs sont invités à vérifier si l’accroissement de cheptel du quota sollicité ne modifie pas la situation de leur exploitation au regard de la réglementation environnementale en vigueur notamment les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les éleveurs situés en zone vulnérable peuvent s’informer sur le 5ème programme d’action Nitrates, notamment vérifier le non dépassement de la quantité d’azote organique épandue sur l’exploitation par hectare de SAU (170 kg/ha), à l’aide d’un tableur et d’une notice explicative également disponibles sur le site de la DRAAF Rhône-Alpes (rubrique Economie agricole et agroalimentaire Agriculture durable - Agro-écologie Réglementation Nitrates dans les zones vulnérables)
NB : les éleveurs pratiquant la vente directe de lait et souhaitant accroître leur quota sont invités à retirer un imprimé spécifique auprès de leur Direction Départementale des Territoires (DDT).
Contact DRAAF Rhône-Alpes : Nicolas Vissac - téléphone : 04.78.63.13.10
Contacts DDT : services d’économie agricole – quotas laitiers
