Des avancées

La Cnaoc (producteurs de vins et eaux-de-vie AOC) se félicite de l’adoption de deux articles dans le cadre de l'examen du texte de la loi de simplification du droit. Le premier, élaboré en collaboration avec le Comité interprofessionnel des vins d’appellation d’origine (Cniv), « permet de sécuriser l’application du dispositif de contractualisation issu de la loi de modernisation de l’agriculture, aux contrats spots », note la Cnaoc. Ce mode de contractualisation « présente des atouts dont la filière viticole souhaite bénéficier pour la majorité de ses contrats : meilleure protection des viticulteurs, renforcement de leur pouvoir de négociation, visibilité sur les prix et les volumes et, surtout, meilleur respect des contrats », explique la Cnaoc. Mais le dispositif initial introduit une notion de durée minimale du contrat, fixée de un à cinq ans. Cette durée, si elle s’adapte parfaitement aux contrats de longue durée, est difficilement applicable aux transactions commerciales quasi immédiates, caractéristiques de la filière viticole. L’article adopté précise que les dispositions relatives à la durée minimale ne sont pas applicables à la viticulture.
Le deuxième article concerne le contrat vendanges. Il existe depuis dix ans maintenant et est à présent utilisé chaque année pour le recrutement de milliers de vendangeurs. L’article nouvellement adopté permettra, si la durée du contrat vendanges n’est pas indiquée, de considérer ce dernier comme établi pour une durée qui court jusqu’à la fin des vendanges.
La balle est maintenant dans le camp des sénateurs.