Biocarburants
Des critères de durabilité officiels en France
Deux directives européennes relatives à la promotion et à l’utilisation
de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et au
développement des biocarburants, ont été transposées en droit français.
de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et au
développement des biocarburants, ont été transposées en droit français.
Elles définissent notamment des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France : réduction d’au moins 35 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de 50 % à partir de 2017 ; préservation des terres riches en biodiversité et des grands stocks naturels de carbone (forêts, zones humides et tourbières). Seuls les biocarburants et les bio-liquides respectant ces critères pourront bénéficier des incitations fiscales
