Logement social
Des demandes traitées plus rapidement
Un nouveau dispositif, conçu pour simplifier et accélérer le traitement des demandes de logements sociaux, entre en vigueur. À la clé, plusieurs avancées qui sont autant de gages d'efficacité, à la fois pour le demandeur et pour le bailleur.
Désormais, la personne qui souhaite faire une demande de logement social ne renseigne plus qu'un seul et unique formulaire. Elle le télécharge sur www.service-public.fr (rubrique Logement > Location > Location d'un logement HLM > Demande de logement) et le dépose (ou l’envoie), auprès d'un bailleur social, dans une mairie, ou auprès d'un collecteur du 1 % logement.
Un numéro d’enregistrement unique départemental est alors attribué au dossier.
Le demandeur apporte au bailleur les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de sa demande. Leur liste est désormais harmonisée pour tous les organismes sur le plan national.
En résumé, le système d'enregistrement départemental entré en vigueur au 28 mars dernier permet l'enregistrement de l’ensemble des informations indiquées dans le formulaire et leurs éventuelles mises à jour (en cas de modification, de renouvellement ou de radiation). Il mentionne, en cas d’attribution, les caractéristiques du logement attribué. Le dossier ainsi partagé entre les différents acteurs du logement social, c'est l'assurance d'une demande traitée plus rapidement.
Retrouvez toutes les informations sur le logement social sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : www.developpement-durable.gouv.fr / rubrique Logement
Un numéro d’enregistrement unique départemental est alors attribué au dossier.
Le demandeur apporte au bailleur les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de sa demande. Leur liste est désormais harmonisée pour tous les organismes sur le plan national.
En résumé, le système d'enregistrement départemental entré en vigueur au 28 mars dernier permet l'enregistrement de l’ensemble des informations indiquées dans le formulaire et leurs éventuelles mises à jour (en cas de modification, de renouvellement ou de radiation). Il mentionne, en cas d’attribution, les caractéristiques du logement attribué. Le dossier ainsi partagé entre les différents acteurs du logement social, c'est l'assurance d'une demande traitée plus rapidement.
Retrouvez toutes les informations sur le logement social sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : www.developpement-durable.gouv.fr / rubrique Logement
