Des mesures exceptionnelles prises par la Région et les conseils départementaux de Bourgogne Franche-Comté
S’il y le constat de crise et sur son l’ampleur faisait l'unanimité, les mesures concrètes pour accompagner les agricultrices et les agriculteurs tardaient à venir du côté des collectivités et pouvoirs publics. Après une réunion le 4 octobre dernier, avec la Région, la mobilisation de tous s'est enfin débloquée avec une démarche collective concertée : État, Région, Départements, profession,… pour au final aboutir sur l’élaboration d’un plan d’urgence digne de ce nom.
Avec la loi NOTRe, la marge de manœuvre était étroite pour mettre en place un plan d’urgence qui ne pose pas de problème réglementaire avec la participation de la Région et des conseils départementaux.
Finalement, la solution a été trouvée en prévoyant un plan en deux volets :
· Une mesure d’urgence en aide directe pour 5 millions d’euros ;
· Une mesure de moyen terme pour conforter le stockage des exploitations de 5 millions d’euros.
Mesure d’urgence (modalités envisagées)
· Aide forfaitaire à l’UGB ;
· Éligibilité fondée sur un zonage ;
· Attribution à tout bénéficiaire éligible sans demande préalable ;
· Montant d’aide différent selon le zonage.
Mesure de moyen terme
Dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), cinq millions d’euros seront mobilisés pour conforter le stockage des exploitations (2,5 millions d’euros de Feader) et une intervention supplémentaire des départements à hauteur de 2,5 M€ pour ces investissements productifs.
Par ailleurs, il y aurait un engagement de la Région à financer une première opération « test » de stockage de l’eau en Côte d’Or. Cet engagement est à étudier dans le cadre d’une stratégie à moyen terme en précisant les enjeux et les modalités de mise en œuvre d’une politique structurelle dans l’élaboration du prochain programme de développement rural. Il est prévu l’établissement d’un protocole avec les départements, puis la rédaction d’une convention. Les modalités de communication seront définies entre la Région et les conseils départementaux.
La finalisation de ce plan est envisagée pour le 15 novembre pour des aides d’urgence versées avant Noël.
Des mesures exceptionnelles prises par la Région et les conseils départementaux de Bourgogne Franche-Comté
Avec la loi NOTRe, la marge de manœuvre était étroite pour mettre en place un plan d’urgence qui ne pose pas de problème réglementaire avec la participation de la Région et des conseils départementaux.
Finalement, la solution a été trouvée en prévoyant un plan en deux volets :
· Une mesure d’urgence en aide directe pour 5 millions d’euros ;
· Une mesure de moyen terme pour conforter le stockage des exploitations de 5 millions d’euros.
Mesure d’urgence (modalités envisagées)
· Aide forfaitaire à l’UGB ;
· Éligibilité fondée sur un zonage ;
· Attribution à tout bénéficiaire éligible sans demande préalable ;
· Montant d’aide différent selon le zonage.
Mesure de moyen terme
Dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), cinq millions d’euros seront mobilisés pour conforter le stockage des exploitations (2,5 millions d’euros de Feader) et une intervention supplémentaire des départements à hauteur de 2,5 M€ pour ces investissements productifs.
Par ailleurs, il y aurait un engagement de la Région à financer une première opération « test » de stockage de l’eau en Côte d’Or. Cet engagement est à étudier dans le cadre d’une stratégie à moyen terme en précisant les enjeux et les modalités de mise en œuvre d’une politique structurelle dans l’élaboration du prochain programme de développement rural. Il est prévu l’établissement d’un protocole avec les départements, puis la rédaction d’une convention. Les modalités de communication seront définies entre la Région et les conseils départementaux.
La finalisation de ce plan est envisagée pour le 15 novembre pour des aides d’urgence versées avant Noël.
Des mesures exceptionnelles prises par la Région et les conseils départementaux de Bourgogne Franche-Comté
Avec la loi NOTRe, la marge de manœuvre était étroite pour mettre en place un plan d’urgence qui ne pose pas de problème réglementaire avec la participation de la Région et des conseils départementaux.
Finalement, la solution a été trouvée en prévoyant un plan en deux volets :
· Une mesure d’urgence en aide directe pour 5 millions d’euros ;
· Une mesure de moyen terme pour conforter le stockage des exploitations de 5 millions d’euros.
Mesure d’urgence (modalités envisagées)
· Aide forfaitaire à l’UGB ;
· Éligibilité fondée sur un zonage ;
· Attribution à tout bénéficiaire éligible sans demande préalable ;
· Montant d’aide différent selon le zonage.
Mesure de moyen terme
Dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), cinq millions d’euros seront mobilisés pour conforter le stockage des exploitations (2,5 millions d’euros de Feader) et une intervention supplémentaire des départements à hauteur de 2,5 M€ pour ces investissements productifs.
Par ailleurs, il y aurait un engagement de la Région à financer une première opération « test » de stockage de l’eau en Côte d’Or. Cet engagement est à étudier dans le cadre d’une stratégie à moyen terme en précisant les enjeux et les modalités de mise en œuvre d’une politique structurelle dans l’élaboration du prochain programme de développement rural. Il est prévu l’établissement d’un protocole avec les départements, puis la rédaction d’une convention. Les modalités de communication seront définies entre la Région et les conseils départementaux.
La finalisation de ce plan est envisagée pour le 15 novembre pour des aides d’urgence versées avant Noël.
