TESA et UGRR
Des modifications complexes
Dans les cas d’utilisation des TESA, les récentes évolutions des
formalités UGRR risquent bien de complexifier les démarches. Précisions
du service Emploi de la FDSEA. A quand les simplifications ?
formalités UGRR risquent bien de complexifier les démarches. Précisions
du service Emploi de la FDSEA. A quand les simplifications ?
Les employeurs de main-d’œuvre utilisant les TESA et qui cotisent en retraite complémentaire à l’UGRR doivent transmettre leurs déclarations trimestrielles à cet organisme, en plus de la déclaration à la MSA.
Calcul des cotisations
Il leur appartient de calculer eux-mêmes leurs cotisations, c’est-à-dire de déclarer le salaire brut de leurs salariés multiplié par le taux de cotisation (part salariale + patronale).
Depuis le 1er janvier 2013, les limites d’exonération TO/DE - c’est-à-dire l’exonération des cotisations patronales des salariés occasionnels - ont fortement baissé rendant dans la foulée complexe le calcul des cotisations.
Difficultés liées aux TESA
Quand est calculé le bulletin TESA en plus des cotisations salariales, l’employeur doit intégrer les cotisations patronales de retraite complémentaire, pour les besoins de ses déclarations UGRR.
Sur l’exonération TO/DE et plus précisément sur les cotisations de Retraite complémentaire, il convient de rappeler que le taux de cotisation patronale de retraite complémentaire et AGFF peut être différent tous les mois : en fonction du nombre d’heures payées et du salaire brut du salarié occasionnel. Ce taux est déterminé d’après une règle de calcul complexe. Il existe des seuils d’exonération de cotisation patronale.
La rémunération prise en compte dans le calcul des seuils d’exonérations
Total salaire Brut - valeur des heures supplémentaires éligibles TEPA
Calcul des seuils d’exonération :
1) Seuil à partir duquel l’exonération n’est plus totale et devient dégressive.
Heures à 100 % X Smic horaire X 1,25
2) Seuil à partir duquel il n’y a plus d’exonération.
Heures à 100 % X Smic horaire X 1,50
Avant le seuil 1, les cotisations restent exonérées totalement ; après le seuil 2, elles ne sont plus exonérées et, entre les deux seuils, le taux d’exonération varie en fonction du nombre d’heures payées et du salaire brut total.
En conséquence, à l’occasion de l’établissement des déclarations pour les saisonniers par TESA, les employeurs n’ont pas d’autre solution que d’actualiser leurs calculs, chaque mois, pour se conformer au cadre légal et à vos obligations déclaratives.
Les déclarations trimestrielles UGRR
Trois possibilités s’offrent aux employeurs :
- par papier uniquement par le biais des bordereaux émis par l’UGRR ;
- sur le site net-entreprises.fr ;
- par EDI (DUCS), pour ceux qui sont équipés d’un logiciel de paie.
Ce dernier permet d’automatiser les calculs (sous réserve de maîtriser la mise à jour des paramétrages).
Attention, toutefois, les coûts d’acquisition, de maintenance et les temps de paramétrage peuvent rendre l’outil disproportionné par rapport aux besoins.
Dans les autres cas, les calculs doivent être effectués en amont manuellement.
Les employeurs qui effectuaient leurs TESA avec intervention du service Paye du groupe FDSEA 71 pour l’établissement des bulletins de salaire, ne pourront plus les déclarer sur les DUC-Papier.
Pour plus de renseignements, contactez le service Emploi au 03.85.29.56.50 (élaboration des contrats) et le service Paye au 03.85.29.57.20 (gestion des déclarations sociales lors de l’établissement des bulletins de salaires).
Rappelons que le service Emploi continue de vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail saisonnier, des déclarations à l’embauche, de l’établissement des bulletins de salaire et des déclarations de salaires trimestrielles et annuelles.
Calcul des cotisations
Il leur appartient de calculer eux-mêmes leurs cotisations, c’est-à-dire de déclarer le salaire brut de leurs salariés multiplié par le taux de cotisation (part salariale + patronale).
Depuis le 1er janvier 2013, les limites d’exonération TO/DE - c’est-à-dire l’exonération des cotisations patronales des salariés occasionnels - ont fortement baissé rendant dans la foulée complexe le calcul des cotisations.
Difficultés liées aux TESA
Quand est calculé le bulletin TESA en plus des cotisations salariales, l’employeur doit intégrer les cotisations patronales de retraite complémentaire, pour les besoins de ses déclarations UGRR.
Sur l’exonération TO/DE et plus précisément sur les cotisations de Retraite complémentaire, il convient de rappeler que le taux de cotisation patronale de retraite complémentaire et AGFF peut être différent tous les mois : en fonction du nombre d’heures payées et du salaire brut du salarié occasionnel. Ce taux est déterminé d’après une règle de calcul complexe. Il existe des seuils d’exonération de cotisation patronale.
La rémunération prise en compte dans le calcul des seuils d’exonérations
Total salaire Brut - valeur des heures supplémentaires éligibles TEPA
Calcul des seuils d’exonération :
1) Seuil à partir duquel l’exonération n’est plus totale et devient dégressive.
Heures à 100 % X Smic horaire X 1,25
2) Seuil à partir duquel il n’y a plus d’exonération.
Heures à 100 % X Smic horaire X 1,50
Avant le seuil 1, les cotisations restent exonérées totalement ; après le seuil 2, elles ne sont plus exonérées et, entre les deux seuils, le taux d’exonération varie en fonction du nombre d’heures payées et du salaire brut total.
En conséquence, à l’occasion de l’établissement des déclarations pour les saisonniers par TESA, les employeurs n’ont pas d’autre solution que d’actualiser leurs calculs, chaque mois, pour se conformer au cadre légal et à vos obligations déclaratives.
Les déclarations trimestrielles UGRR
Trois possibilités s’offrent aux employeurs :
- par papier uniquement par le biais des bordereaux émis par l’UGRR ;
- sur le site net-entreprises.fr ;
- par EDI (DUCS), pour ceux qui sont équipés d’un logiciel de paie.
Ce dernier permet d’automatiser les calculs (sous réserve de maîtriser la mise à jour des paramétrages).
Attention, toutefois, les coûts d’acquisition, de maintenance et les temps de paramétrage peuvent rendre l’outil disproportionné par rapport aux besoins.
Dans les autres cas, les calculs doivent être effectués en amont manuellement.
Les employeurs qui effectuaient leurs TESA avec intervention du service Paye du groupe FDSEA 71 pour l’établissement des bulletins de salaire, ne pourront plus les déclarer sur les DUC-Papier.
Pour plus de renseignements, contactez le service Emploi au 03.85.29.56.50 (élaboration des contrats) et le service Paye au 03.85.29.57.20 (gestion des déclarations sociales lors de l’établissement des bulletins de salaires).
Rappelons que le service Emploi continue de vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail saisonnier, des déclarations à l’embauche, de l’établissement des bulletins de salaire et des déclarations de salaires trimestrielles et annuelles.
