Des moyens jugés insuffisants

Avec l’internationalisation des ventes et le développement de l’offre vinicole française en Asie notamment, la protection des appellations d’origine devient de plus en plus nécessaire. Elles sont régulièrement victimes d’usurpations de nom, de contrefaçons, de détournement de notoriété et parfois leurs noms sont utilisés comme génériques. Certaines AOC réalisent depuis longtemps une veille internationale grâce à un réseau d’avocat : c’est le cas du Champagne et du Cognac. Le détournement de notoriété du nom Champagne est souvent constaté pour des pétillants mais également des parfums, de la lingerie, des chaussures…
Aux États-Unis, le nom "burgundy" (Bourgogne) est considéré comme générique (c'est-à-dire comme le nom d’un produit). Le cognac est contrefait dans de nombreux pays qui considèrent également ce nom comme générique. Des juristes en charge de la protection des noms d’appellations ont expliqué quels étaient les moyens de faire respecter le nom géographique. Des bases juridiques existent dans l’Union européenne et hors Union européenne. Avec les pays tiers, les juristes s’appuient sur l’accord ADPIC (propriété intellectuelle), les accords bilatéraux entre Bruxelles et certains pays tiers, l’arrangement de Lisbonne spécifique aux AOC (pour les pays signataires). Au sein de l’Union européenne, l’arsenal est plus complet : le droit des Indications géographiques, la concurrence déloyale, la tromperie du consommateur, le respect de l’étiquetage et le droit des marques. À défaut de parvenir à un accord amiable, une action judiciaire est nécessaire. Heureusement, souvent, un accord peut être trouvé avant cette solution de dernier recours.

Un budget insuffisant

La protection des noms géographiques demande des moyens de plus en plus importants. L’INAO y consacre 300.000 € par an pour l’ensemble des AOP et IGP qu’il gère. Un chiffre jugé dérisoire. Pour comparaison, pour protéger le seul nom Champagne, le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) dépense plus d'un million d’€ par an...
« La lutte contre les contrefaçons est devenue un sujet crucial. Il ne se passe pas 48 heures sans intervention de l’INAO auprès d’avocats à l’étranger. Un tiers des interventions a lieu en Chine », a précisé Jean-Louis Buer, directeur de l’Institut de l’origine et de la qualité.
« 300.000 € sur 20 millions de budget, c’est peu. Mais les 20 millions sont préemptés par les frais de personnels car nous avons 26 sites et cinq comités permanents. Il reste 2,5 millions d’€ de ce budget pour des actions », a précisé Jean-Louis Buer.
« S’il faut faire plus, se pose la question des moyens de l’État, des moyens des professionnels », a t-il déclaré aux professionnels réunis lors du congrès. Pour la première fois depuis 1935, la dotation de l’État ne permettrait en effet pas de couvrir les frais de personnel, selon ces derniers. « Nous demandons 1 % des droits sur les vins, cidres, poirés et eaux-de-vie pour financer la protection des AOC et les 99 % restants pourront être affectés à la protection sociale des agriculteurs. C’est d’autant plus légitime que désormais ces droits augmentent tous les ans », a répondu Pierre Aguilas, président de la Cnaoc. L’augmentation des droits versés par les professionnels ne sera probablement pas à l’ordre du jour avant 2013 mais la Cnaoc entend ainsi prendre les devants.

Saisie de 6.625 bouteilles de  "Bourgogne" contrefaites en Chine

Le BIVB a récemment été informé par le Consulat de Wuhan de la saisie en Chine de 6.625 bouteilles de "Bourgogne" contrefaites.
Le BIVB a attesté du caractère frauduleux des bouteilles auprès du Consulat. Il s’agit de cas de contrefaçons flagrants. L’étiquetage présente des incohérences grossières en comprenant à la fois l’appellation "Bourgogne", la référence à Saint-Émilion, l’appellation "Margaux", ainsi que de nombreuses fautes d’orthographe. Cette saisie importante illustre la nécessité d’obtenir la protection de nos appellations dans ce pays à risque. Une étude a été commandée par le BIVB afin de détecter les usages contrefaisants des appellations bourguignonnes dans les commerces de quatre villes chinoises : Pékin, Shanghai, Canton et Shenzhen. Dans cette lutte, les opérateurs ont un rôle important à jouer en entourant leurs échanges commerciaux de garanties (dépôt de marques, importateurs fiables…), en étant attentif et en faisant remonter au BIVB tous les usages frauduleux, avérés ou suspectés, qu’ils ont à leur connaissance.