Capsules congés : semi-personnalisées, collectives et mentions fiscales…
Des précisions utiles
Suite aux questions de plusieurs adhérents et acheteurs de capsules congés, l’Union viticole de Saône-et-Loire fait cette semaine un point sur les règles en matière de capsules congés, notamment par rapport à l’achat de celles-ci.
Pour débuter, il paraît utile de rappeler quelques définitions. On distingue généralement trois types de capsules :
- Capsules collectives : elles portent la mention fiscale d’un syndicat répartiteur (par exemple 71.R.07 dans le cas de l’Union viticole 71) et sont des modèles courants en termes de couleur de jupes, centilisations, dimensions.
- Capsules personnalisées : elles portent une mention fiscale unique qui correspond à celle d’un viticulteur en particulier.
- Capsules semi-personnalisées : elles portent une mention fiscale collective (c'est-à-dire d’un syndicat répartiteur), mais sont de couleurs de jupes ou de dimensions spécifiques qui sont propres à un domaine viticole en particulier.
Vos questions, nos réponses...
Insérer ici le tableau
Question : est-ce que je peux acheter des semi-personnalisées et des collectives ?
Réponse : oui. Ceci ne pose pas de problème à partir du moment où il s’agit de capsules possédant la même mention fiscale.
Question : j’achète habituellement des capsules personnalisées, est-ce que je peux acheter ponctuellement des capsules collectives ?
Réponse : non, il est strictement interdit de détenir à la fois des CRD personnalisées et collectives.
Question : dans ce cas, que dois-je faire si je suis en rupture d’approvisionnement pour mes capsules personnalisées ?
Réponse : vous pouvez obtenir exceptionnellement l'autorisation de livrer en capsules neutres sur le territoire national avec un DSA. Cette procédure peut être utilisée avec une tolérance ne devant pas excéder 10 % du total de vos ventes. En plus du DSA, vous devrez également obligatoirement établir une facture pour le client.
Si vous souhaitez recourir à cette procédure exceptionnelle, vous devez au préalable en faire la demande auprès du Service Viticulture des Douanes dont vous dépendez.
Nb : en dehors de problèmes d’approvisionnement, vous pouvez aussi y avoir recours pour des raisons d’esthétiques pour certains contenants spécifiques (magnums cirés par exemple).
(Document réalisé avec l’appui du Service Viticulture des Douanes de Mâcon)
Rappelons enfin que la distribution des capsules congés par l’Union viticole de Saône-et-Loire s’effectue :
- pour le Mâconnais-Beaujolais : tous les jours à la CAMB (Coopérative agricole Mâconnais Beaujolais) à Mâcon : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 du lundi au jeudi et de 8 h 00 à 12 h 00 le vendredi.
- pour la Côte chalonnaise et le Couchois : tous les mercredis, de 8 h 00 à 12 h 00, et de 13 h 30 à 17 h 30, chez Bourgogne Viti Service à Mercurey.
Pour toutes demandes spécifiques en termes de couleurs de jupe, de centilisations, de matériaux, n’hésitez pas à contacter les services de l'Union viticole de Saône-et-Loire. Ces derniers sont à votre écoute pour trouver les solutions adaptées à vos besoins.
- Capsules collectives : elles portent la mention fiscale d’un syndicat répartiteur (par exemple 71.R.07 dans le cas de l’Union viticole 71) et sont des modèles courants en termes de couleur de jupes, centilisations, dimensions.
- Capsules personnalisées : elles portent une mention fiscale unique qui correspond à celle d’un viticulteur en particulier.
- Capsules semi-personnalisées : elles portent une mention fiscale collective (c'est-à-dire d’un syndicat répartiteur), mais sont de couleurs de jupes ou de dimensions spécifiques qui sont propres à un domaine viticole en particulier.
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Question : est-ce que je peux acheter des semi-personnalisées et des collectives ?
Réponse : oui. Ceci ne pose pas de problème à partir du moment où il s’agit de capsules possédant la même mention fiscale.
Question : j’achète habituellement des capsules personnalisées, est-ce que je peux acheter ponctuellement des capsules collectives ?
Réponse : non, il est strictement interdit de détenir à la fois des CRD personnalisées et collectives.
Question : dans ce cas, que dois-je faire si je suis en rupture d’approvisionnement pour mes capsules personnalisées ?
Réponse : vous pouvez obtenir exceptionnellement l'autorisation de livrer en capsules neutres sur le territoire national avec un DSA. Cette procédure peut être utilisée avec une tolérance ne devant pas excéder 10 % du total de vos ventes. En plus du DSA, vous devrez également obligatoirement établir une facture pour le client.
Si vous souhaitez recourir à cette procédure exceptionnelle, vous devez au préalable en faire la demande auprès du Service Viticulture des Douanes dont vous dépendez.
Nb : en dehors de problèmes d’approvisionnement, vous pouvez aussi y avoir recours pour des raisons d’esthétiques pour certains contenants spécifiques (magnums cirés par exemple).
(Document réalisé avec l’appui du Service Viticulture des Douanes de Mâcon)
Rappelons enfin que la distribution des capsules congés par l’Union viticole de Saône-et-Loire s’effectue :
- pour le Mâconnais-Beaujolais : tous les jours à la CAMB (Coopérative agricole Mâconnais Beaujolais) à Mâcon : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 du lundi au jeudi et de 8 h 00 à 12 h 00 le vendredi.
- pour la Côte chalonnaise et le Couchois : tous les mercredis, de 8 h 00 à 12 h 00, et de 13 h 30 à 17 h 30, chez Bourgogne Viti Service à Mercurey.
Pour toutes demandes spécifiques en termes de couleurs de jupe, de centilisations, de matériaux, n’hésitez pas à contacter les services de l'Union viticole de Saône-et-Loire. Ces derniers sont à votre écoute pour trouver les solutions adaptées à vos besoins.
