Cuve collective
Des réflexions sont engagées
Avec la mise en place à venir du nouveau "fioul vert", le GNR, des adhérents de l'Union viticole de Saône-et-Loire réfléchissent ici ou là à la possibilité de mettre en place une cuve collective partagée, soit chez un exploitant, soit sur l’espace public d’une commune. Ces cuves disposent d'un dispositif intégré de décompte des consommations individuelles.
Sur ce point, la Dreal (ex -Drire) de Chalon-sur-Saône a fourni plusieurs éléments à prendre en compte pour abonder la réflexion. En la matière, les règles à appliquer dépendent du volume de stockage. Deux cas de figures sont possibles :
- le stockage dépasse 50 m3 en aérien ou 250 m3 en citerne enterrée double paroi : l'installation est alors une "installation classée" et relève à ce titre de cette réglementation ; elle est donc soumis à des formalités assez lourdes (déclarations, autorisations...) ;
- le stockage est inférieur à 50 m3 en aérien et 250 m3 en enterré : les démarches sont plus simples ; la réglementation qui s'applique est la "police locale du maire" et va donc dépendre de règles locales et notamment du PLU s'il y en a un. Dans ce cas, c'est le règlement sanitaire départemental qui s'applique.
Vous aussi, vous réfléchissez à cette hypothèse, n'hésitez pas à contacter à l'Union viticole de Saône-et-Loire, Thibault laugâa, au 03.85.21.30.33.
- le stockage dépasse 50 m3 en aérien ou 250 m3 en citerne enterrée double paroi : l'installation est alors une "installation classée" et relève à ce titre de cette réglementation ; elle est donc soumis à des formalités assez lourdes (déclarations, autorisations...) ;
- le stockage est inférieur à 50 m3 en aérien et 250 m3 en enterré : les démarches sont plus simples ; la réglementation qui s'applique est la "police locale du maire" et va donc dépendre de règles locales et notamment du PLU s'il y en a un. Dans ce cas, c'est le règlement sanitaire départemental qui s'applique.
Vous aussi, vous réfléchissez à cette hypothèse, n'hésitez pas à contacter à l'Union viticole de Saône-et-Loire, Thibault laugâa, au 03.85.21.30.33.
