Des salaires redevenus horaires

1. SALAIRES Les salaires horaires et mensuels pour la campagne des vendanges 2010 sont fixés à, conformément à l’avenant n° 116 du 28 mai 2010 : voir tableau en pièce-jointe Les heures supplémentaires, c’est-à-dire effectuées au-delà de la durée légale, sur une semaine civile (soit du lundi 0h au dimanche 24h) devront être majorées, conformément aux dispositions légales à un taux de : 25 % = 11,43 € ou 11,90 € pour les 8 premières, soit de la 36ème à la 43ème incluse, 50 % = 13,71 € ou 14,28 € pour les suivantes. NB. : les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et doivent apparaître distinctement sur le bulletin de paie. En revanche, elles n’ouvrent pas droit à la réduction Tepa du fait de l’exonération spécifique « contrat vendanges » de 7.5 % des charges salariales. 2. FRAIS NOURRITURE ET LOGEMENT Les principaux frais sont évalués, quotidiennement, à : Nourriture : 12 € répartis comme suit : petit déjeuner : 2,40 € - déjeuner : 6 € - dîner : 3,60 € Logement : 1,30 € 3. COTISATIONS SOCIALES SALARIALES : 22,05 % Charges sociales salariales déductibles : 19,23 % Maladie (0,75%), vieillesse (6,65% et 0,10%), chômage (2,40%), retraite complémentaire (3%), prévoyance décès (0,06%), prévoyance incapacité (0,37%), prévoyance maladie (0,12%), AGFF (0,80%), ANEFA (0,01%), CSG déductible (4,97%). Exonération contrat vendanges : 7,50 % Il s’agit d’une exonération sur les cotisations salariales d’assurance sociale au bénéfice des salariés (maladie, vieillesse). CSG et RDS non déductibles : 2,82 % (1,0038 x 0,97 x 2,90%) sachant que 1,0038 = part prévoyance employeur. 4. EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE1 48 heures de travail sur 6 jours (soit 8 heures par jour) L’employeur nourrit le salarié le midi, soit 6 déjeuners Voir tableau numéro 2 en pièce jointe 4. COTISATIONS SOCIALES PATRONALES : Le taux global des charges patronales issu des nouvelles exonérations pour les emplois saisonniers est de 5.65 % (pour un salaire brut inférieur à 2.5 Smic) décomposé comme suit : Prévoyance Ag2r : 0.85 % Assurance chômage : 4.00 % AGS (assurance garantie des salaires) : 0.40 % FNAL (aide au logement) : 0.10 % Solidarité-autonomie : 0.30 % Dérogation vendanges 2010 La Section Employeurs de Main d’œuvre de la FDSEA a déposé une demande de dérogation à la limite légale hebdomadaire de la durée du travail pour l’ensemble des appellations du département. La DDTEFP a répondu favorablement. En résumé, l’inspection du travail accorde une dérogation exceptionnelle à la limite de la durée légale de temps de travail hebdomadaire de : - 56 heures pour les coupeurs-porteurs ; - 60 heures pour le personnel de pressage-cuvage. Cette dérogation est valable du 15 août au 15 novembre 2010 (pour les vendanges tardives, notamment), mais seulement pour une durée maximale de 3 semaines dans la période citée ci-dessus, et ce à compter du début des vendanges sur l’exploitation.