Dispositif d’aide à la mise aux normes des bâtiments connu

Ce dispositif vise à aider les éleveurs, dont les salles de gavage sont encore équipées de cages individuelles, à investir dans des cages collectives pour se conformer aux normes de l’Union Européenne. Il s’agit de « permettre aux animaux de battre des ailes et d’interagir », indique FranceAgriMer. Les conditions pour bénéficier du soutien financier public sont : les conditions classiques d’éligibilité aux aides (âge, nationalité, compétence professionnelle, paiement des cotisations sociales et des impôts, respect des normes minimales requises dans les domaines de l’hygiène des animaux et de l’environnement, etc.), la détention d’un atelier de gavage d’une capacité d’au moins 100 places, avec l’engagement de le maintenir en état de production pendant au moins 5 ans à dater de l’octroi de la subvention. L’aide se traduira par une subvention à hauteur de 40 % des investissements éligibles, plafonnée à 28.000 euros par exploitation et 24 euros par place de gavage. Une majoration de 10 % du taux de subvention, mais aussi des plafonds par exploitation et par place de gavage, est prévue pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation. La demande de subvention doit être adressée à la DDT (Direction départementale des Territoires) ou à la DDTM (Direction départementale des Territoires et de la Mer) du département dans lequel se situe le siège de l'exploitation avant le 31 octobre 2011, pour l’année 2011, et avant le 30 septembre 2012, pour l’année 2012. Pour en savoir plus et télécharger le dossier de demande de subvention, consultez le site Internet de FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr, rubrique Réglementation/Décisions du Directeur/Filière Viandes[WEB], ou le lien direct : http://www.franceagrimer.fr/Projet-02/06reglements/AIDES-SAN-D-2011-40-Palmipedes-fg.pdf[/WEB]
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