Droits de circulation
Du nouveau depuis le 1er janvier
A compter du 1er janvier 2012, les montants des droits d’accises sur les vins évoluent comme suit :
- vins tranquilles : le tarif 2012 s’élève à 3,60 euros/hectolitre (au lieu de 3,55 euros/hectolitre en 2011) ;
- vins mousseux : le tarif 2012 s’élève à 8,91 euros/hectolitre (au lieu de 8,78 euros/hectolitre).
L'Union viticole de Saône-et-Loire rappelle que les viticulteurs doivent reporter chaque mois dans le tableau situé en haut à gauche dans leur registre de cave (dans le registre Bourgogne) les montants de droits d’accises équivalant à vos sorties du mois ainsi que le report des mois précédents. Le paiement des droits s’effectue, lui, en une seule fois, en fin de campagne viticole auprès de la Recette
régionale des Douanes de Dijon.
Plus de renseignement auprès de Thibault Laugâa ou de Christiane Durupt au 03.85.21.30.30.
- vins tranquilles : le tarif 2012 s’élève à 3,60 euros/hectolitre (au lieu de 3,55 euros/hectolitre en 2011) ;
- vins mousseux : le tarif 2012 s’élève à 8,91 euros/hectolitre (au lieu de 8,78 euros/hectolitre).
L'Union viticole de Saône-et-Loire rappelle que les viticulteurs doivent reporter chaque mois dans le tableau situé en haut à gauche dans leur registre de cave (dans le registre Bourgogne) les montants de droits d’accises équivalant à vos sorties du mois ainsi que le report des mois précédents. Le paiement des droits s’effectue, lui, en une seule fois, en fin de campagne viticole auprès de la Recette
régionale des Douanes de Dijon.
Plus de renseignement auprès de Thibault Laugâa ou de Christiane Durupt au 03.85.21.30.30.
