Elle se met en place
du plan de soutien à l’élevage, initialement envisagée comme totale,
prend désormais un caractère « partiel ». Une évolution pour permettre
de « répondre précisément aux demandes des agriculteurs ».
Au ministère, on explique que cette annonce ne serait pas un rétropédalage, mais plutôt une adaptation au service des réalités constatées sur le terrain. Ainsi, un agriculteur qui aurait contracté plusieurs prêts (en moyenne entre 8 à 10 pour un éleveur en Saône-et-Loire, dont la moitié d’Agilor) et qui serait à même d’en rembourser une partie n’aurait que peu ou pas aucun intérêt à solliciter l’année blanche totale. En revanche, avec l’année blanche partielle, il pourrait demander le rééchelonnement de certains de ses remboursements, ceux de ses plus importants emprunts ou seulement ceux qui seraient éligibles. Une telle solution éviterait un certain nombre de procédures administratives et limiterait les montants des remboursements à effectuer plus tard.
Par ailleurs, il faut noter le cas particulier des jeunes agriculteurs et de leurs prêts bonifiés, lesquels ne peuvent faire l’objet de renégociation en vertu du droit européen. Au Crédit agricole, on relativise : des solutions existent d’ores et déjà, notamment la possibilité de réaliser un prêt à hauteur du remboursement envisagé.
Une attente réelle
Au national, selon les premières données du Crédit agricole, il y a bien deux types de demandes de restructurations des dettes, et l’année blanche partielle serait la plus sollicitée, mais avait, jusque-là été écartée, faute d’instruction ministérielle… Ainsi, au 23 novembre, le Crédit agricole avait-il reçu mille demandes d’année blanche totale, dont quatre cents ont déjà été traitées…
Avec cette évolution qui ouvre la restructuration partielle de la dette, les demandes pourraient être trois à quatre fois plus importantes.
Rencontrés ce mardi par la FDSEA et les JA de Saône-et-Loire, les responsables du Crédit agricole Centre-Est du département attestent clairement de cette tendance. A ce titre, ils invitent les agriculteurs, notamment les éleveurs, à contacter leur conseiller, lesquels ont été informés, ce jeudi, de cette évolution ouvrant la possibilité d’année blanche partielle.
Un bon compromis
Finalement, l’année blanche partielle serait une bonne solution pour les agriculteurs, mais aussi pour les banques, lesquelles semblaient jusqu’à présent « peu allantes », pour reprendre l’expression utilisée par Stéphane Le Foll, à mettre en œuvre l’année blanche totale. De fait, même si l’État prend en charge une partie des coûts liés à la restructuration exceptionnelle des dettes, les banques sont également mises à contribution, les éleveurs prenant seulement un coût symbolique à leur charge. Dans l’entourage du ministre, on concède qu’après les annonces de Manuel Valls le 3 septembre, les banques avaient grincé des dents, craignant que tous les éleveurs voient l’année blanche totale comme une aubaine et que cette mesure d’urgence soit très coûteuse pour les établissements bancaires.
On commence désormais à voir plus clair dans un dispositif « qui a mis du temps à démarrer », reconnaît-on au ministère. Quelques semaines de patience devraient toutefois encore être nécessaires avant que tous les dossiers de demandes aient été déposés. On est pourtant dans l’urgence…
Le Crédit agricole s’engage
Ce mardi, une délégation de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs rencontrait le Crédit agricole Centre-Est pour étudier la possible déclinaison d’année blanche partielle dans le département.
De cette rencontre, il ressortait une réelle attente du terrain au regard de cette possibilité de repousser un ou plusieurs reports d’annuités. « Les éleveurs bien entendu sont prioritaires, mais des solutions existent aussi pour tous les autres agriculteurs qui ne sont pas concernés par le Plan d’urgence à l’élevage », souligne Pierre-Yves Prothet, responsable du marché Agriculture à la banque verte. Ce dernier invite d’ailleurs les agriculteurs à prendre l’attache de leur conseiller bancaire pour étudier l’opportunité de mise en place de l’année blanche partielle au sein de leur exploitation.
Enfin, il rappelle que les éleveurs peuvent solliciter un court terme permettant de compenser la perte de chiffre d’affaires du fait des reports de vente conséquente à la FCO. Ouverte jusqu’en fin avril prochain, cette avance de trésorerie s’élève à 1.000 € par broutard non vendu au taux fixe de 0,90 %.
