En cas d'erreur, le Tesa par internet
le web sont les seules retenues pour la facturation. La MSA vous
demande donc une attention particulière aux informations saisies pour un
appel de cotisations correct.
1. Cocher obligatoirement la case Travailleur Occasionnel et Contrat Vendanges : lors de l’établissement du bulletin de salaire, l’exonération se calculera automatiquement. Si les 2 zones ne sont pas cochées, le bulletin de salaire sera erroné, le salarié ne bénéficiera pas de l’avantage fiscal et vous ne bénéficierez pas de l’exonération Travailleur Occasionnel sur votre bordereau d’appel des cotisations.
2. Si vous avez omis de renseigner un élément, vous avez la possibilité d’annuler votre déclaration en indiquant « erreur de saisie ». Vous pourrez refaire la DPAE à la même date d’embauche. Vous aurez un message informatif « DPE hors délai », ne pas en tenir compte.
3. Si vous avez changé de n° d’établissement, veillez à établir vos déclarations sous le nouveau numéro. Il en va de même si votre entreprise compte plusieurs établissements sur plusieurs départements : vous devez demander votre inscription sur chaque département concerné.
La MSA ne peut intervenir qu’après facturation et sur réclamation écrite de votre part.
Rappels
La MSA Bourgogne rappelle que le TESA ne peut être utilisé que pour les embauches en contrat CDD n’excédant pas 3 mois.
Lors de la saisie des données Etat Civil, ne pas utiliser les signes particuliers (tréma, accent, apostrophe, etc…)
A l’issue de chaque période de paye (maximum un mois), vous devez établir un bulletin de salaire et le transmettre immédiatement à la MSA
Si le salarié ne s’est pas présenté et que vous avez transmis le volet 0 du TESA, vous ne devez pas faire un BS à zéro. Vous devez régulariser sa situation en faisant une DPE sans embauche. Cela évitera des relances ultérieures.
Avant de déclarer vos salariés, assurez vous que vous avez toutes les données d’Etat Civil complètes (nom, prénom, date et lieu de naissance). Si vous avez déjà employé certains salariés, vous reporter aux bordereaux de cotisations pour relever les données exactes d’Etat Civil (nom, prénom, matricule INSEE). Lors de la déclaration, une recherche est effectuée dans le système d’information de la MSA. Si le salarié est déjà connu, les informations détenues par la MSA vous seront restituées.
