En danger !
applicable aux activités équestres qui ne seraient, en la matière, pas
agricoles… Un cri d’alarme est lancé en direction des élus et des
pouvoirs publics.
La suppression de l'article 279 B sexies du Code général des impôts –adopté en décembre 2011– mettra immédiatement en péril le loisir sportif d'un million de familles françaises, lesquelles ne pourront pas faire face à l’augmentation brutale de +12,6 % des tarifs.
Cette suppression aura pour conséquence immédiate :
- la perte de 6.000 emplois directs ;
- la disparition de 2.000 poneys-clubs et centres équestres, autant de TPE implantées principalement en milieu rural.
Les députés, puis les sénateurs, ont toute latitude pour décider de ne pas créer ce séisme social. L'article en question est euro-compatible, même s'il est difficile d'expliquer à la Commission européenne la spécificité de l'équitation française, laquelle se pratique dans des clubs où la mutualisation des poneys et des chevaux permet de mettre l'équitation à la portée du plus grand nombre, y compris des familles aux revenus modestes.
« Le soutien et l'extrême vigilance de tous sont décisifs pour préserver une filière économique non subventionnée, équilibrée et créatrice d'emplois. La pratique d'un loisir éducatif et bon pour la santé de nos enfants est en jeu », alerte la Fédération française d’équitation, relayée dans ses demandes par la Fédération nationale du Cheval (FNC) et la FNSEA.
Mobilisation le 16 décembre !
Farouchement opposé au projet européen de porter la TVA à 19,6 % sur les activités équestres, le Groupement hippique national appelle les clubs, les professionnels et les pratiquants à manifester le 16 décembre.
Le GHN a d'ores et déjà lancé une large campagne d'information relayée sur le site "La campagne des insurgés" (www.la-campagne-des-insurges.fr ), les réseaux sociaux et les plates-formes 2.0. La première pétition, qui a rassemblé près de 45.000 signataires, a sensibilisé le gouvernement lequel s'est emparé du sujet. Une seconde pétition, en ligne depuis le 24 novembre, a déjà recueilli 10.500 signatures.
Le 16 décembre, une manifestation nationale est organisée. Elle aura lieu dans les préfectures régionales pour s'opposer à ce projet de TVA européenne, sensibiliser et informer le grand public. Il en va de l'avenir d'un secteur pourvoyeur d'emplois et de celui des pratiquants qui verraient, si la décision était entérinée, le prix de leur pratique très sensiblement augmenter. Ce mouvement, orchestré par le GHN, est l'occasion de réunir la filière du cheval de sport de loisir et de travail.