En matière de paiement des cotisations sociales salariales, les employeurs de main-d’œuvre invités à se positionner
Si vous êtes employeur de main-d’œuvre, il ne vous reste que quelques jours pour opter pour le paiement trimestriel des cotisations sociales. En effet, au 1er janvier 2018, le paiement des cotisations sera par principe mensuel !
Opter pour le versement trimestriel
Les entreprises qui comptent un effectif de moins de onze salariés peuvent jusqu’au 31 décembre 2017 opter pour un versement trimestriel des cotisations. A défaut d’option, le versement mensuel s’appliquera.
L’option est à formuler par écrit et doit être adressée à la caisse régionale de MSA de Bourgogne. Un modèle de courrier est disponible auprès du service Emploi & Paie de la FDSEA.
Cette option est aussi ouverte aux entreprises de neuf à moins de onze salariés qui, en 2017, étaient en versement mensuel des cotisations.
Pour l’entreprise qui emploiera un premier salarié à compter de 2018, elle devra alors informer la MSA au moment de l’embauche de son option pour le versement trimestriel. Une fois le versement trimestriel choisi, il se renouvellera par tacite reconduction, sauf si l’entreprise y renonce avant le 31 décembre de chaque année.
Les dates de paiement des cotisations MSA à compter de 2018
• Pour paiement mensuel : au 15 du mois suivant la période d'emploi ;
• Si option pour paiement trimestriel : la date de versement se fera au 15 du mois suivant la fin du trimestre (cf. tableau récapitulatif ci-dessous).
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le service Emploi & Paie de la FDSEA de Saône-et-Loire, par téléphone au 03.85.29.56.50 ou par courriel à : service.emploi@fdsea71.fr
