Encore un peu de patience pour utiliser le nouveau Tesa
Depuis 2017, la Déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour tous les salariés. Face à cette obligation, la Mutualité sociale agricole (MSA) a souhaité faire évoluer le Titre emploi solidarité agricole (Tesa). Mais, pour l’heure actuelle, le Service Emploi & Paie de la FDSEA de Saône-et-Loire prévient sur le fait qu'il va falloir encore être un peu patient. Explications.
Le Tesa permet aux exploitants agricoles de faciliter leurs obligations déclaratives puisqu’il est possible via le Tesa "nouvelle version", de remplir les obligations vis-à-vis de la DSN.
Une inscription au Tesa était possible début janvier pour les employeurs qui utilisaient uniquement le Tesa pour leurs salariés à partir de la paie d’avril. Pour les employeurs qui utilisent conjointement la DSN et le Tesa, l’application du nouveau Tesa doit avoir lieu à partir du 1er juillet.
Toutefois, la mise en place du nouveau Tesa connait des difficultés depuis le mois d’avril, principalement liées à la prise en compte de la DSN dans le dispositif. Pour les résoudre, l’utilisation du nouveau Tesa pour les employeurs en mixité DSN – Tesa ne sera effective qu’à compter du 1er octobre 2018. Enfin, s'agissant des embauches du 4ème trimestre 2018 avec le nouveau Tesa, l’adhésion au service doit avoir lieu au plus tard le 15 octobre.
