Enquête : la loi Egalim, un an après
Un an après sa publication le 1er novembre, la loi Agriculture et Alimentation (ou Egalim) n’est qu’en partie appliquée et l’ensemble de ses effets tardent encore à se faire sentir. C’est le cas de la première partie du texte, consacrée à la réforme des relations commerciales, et notamment de l’objectif de « construction des prix en marche avant ». La plupart des filières (à l’exception du miel par exemple) sont désormais dotées d’indicateurs de coût de production, même si quelques interprofessions (lait, vin) tardent à les publier formellement, par souci notamment de sécurité juridique.
Didier Guillaume lui-même a bien du mal à assumer le bilan pour le revenu des agriculteurs de la loi EGAlim. « Le compte n’y est pas, déclare le ministre de l’Agriculture à l’envi. Il n’est plus possible que les agriculteurs soient rémunérés à un prix inférieur à ce que cela leur revient ».
La première cause est connue : le calendrier. L’intégration des coûts de production n’a pas pu se faire lors des négociations commerciales pour 2019, faute de temps suffisant pour les élaborer ou les diffuser. Un an après, les interprofessions ont eu le temps nécessaire pour les diffuser auprès des acteurs de leurs filières, et il est attendu que leur effet se fasse sentir dans le round qui débute.
« Peut-être que les coûts de production dans certaines filières sont arrivés un peu tardivement », constatait le ministre, en sortie du Conseil des ministres le 21 octobre. « Mais désormais ils sont là. Donc maintenant, tout le monde sait à quoi s’en tenir ». Avec les indicateurs, c’est l’ensemble du premier volet de la loi EGAlim qui peut désormais s’appliquer avec en vue, l’objectif annoncé d’une « construction en marche avant des prix agricoles ».
La nécessité d’un contrat
Rappelons-en la mécanique : les contrats devront être à l’initiative des producteurs ; ces contrats devront prendre en compte leurs coûts de production. L’aval de la filière devra ensuite les intégrer en cascade, jusqu’à la distribution. L’idée serait que ce ne soit plus seulement la grande distribution qui donne le "la" de la répartition de la valeur, mais aussi le coût de production des agriculteurs.
Une telle mécanique demande deux préalables : un contrat et un indicateur de coût de production. La filière lait de vache est la seule dans laquelle la contractualisation est obligatoire. Une situation exceptionnelle, rendue possible par les dérogations européennes du Paquet lait (2012). Dans les autres filières, la contractualisation est donc volontaire, entraînant des situations extrêmement disparates entre les secteurs.
Parmi les bons élèves de la contractualisation, on compte notamment la filière des fruits et légumes destinés à la transformation et son taux de 100 % de production vendue sous contrat. En œufs, ce taux avoisine les 70 %. Parmi les derniers de la classe : les filières bovine (à peine 2 %), porcine ou ovin, mais aussi les fruits et légumes frais.
Même la filière bovine
On le voit, les indicateurs auront des effets plus différents selon les filières. Mais toutes les interprofessions interrogées sont parvenues – bon gré mal gré – à établir des indicateurs, même si certaines attendent encore un feu vert de Bruxelles pour les diffuser.
Même Interbev y est arrivée ! La filière bovine a dû faire appel au médiateur des relations commerciales et les discussions ont abouti à l’élaboration d’une méthode de calcul d’indicateurs de prix de revient, développée par l’Institut de l’élevage, qui tient compte de la rémunération des producteurs à hauteur de deux Smic. Pour autant, aucune valeur n’est pour le moment officiellement diffusée par l’interprofession...
Les instituts techniques ont été largement mis à contribution. Comme en bovin, les filières ovines et laitières se sont appuyées sur l’Idele, pour établir des indicateurs basés sur la notion de prix de revient. Les filières volaille de chair, œuf et cunicole ont fait appel à l’Itavi pour diffuser des indicateurs de coûts de production reflétant principalement le coût de l’alimentation.
Degrés de complexité
Le lait et l’ovin sont allés jusqu’à livrer des indicateurs par typologie d’exploitation. Et le Cniel (interprofession laitière) a poussé l’exercice jusqu’à créer un « observatoire maison » pour rendre l’indicateur plus réactif. Pour éviter tout contentieux, l’interprofession laitière a préféré s’assurer de sa compatibilité avec le droit de la concurrence et attend un accord de Bruxelles pour les diffuser publiquement. La filière vin connaît la même insécurité juridique (voir encadré).
D’autres filières, notamment végétales, ont plutôt choisi de faire simple pour se conformer aux demandes de la loi EGAlim. La filière fruits et légumes transformés a décidé de se baser sur des indicateurs annuels uniquement. Ils proviennent de l’Insee, des douanes ou de données internes à la filière. Les filières fruits et légumes frais et céréales se contenteront des indices des prix d’achat des moyens de production agricole (Ipampa), déjà bien connus des acteurs.
Les céréaliers ont, un temps, envisagé d’utiliser l’indicateur calculé par l’institut technique Arvalis sur la base de comptabilités analytiques d’exploitations. Mais le risque vis-à-vis du droit de la concurrence européen a découragé les acteurs.
Formalisation des contrats
Comme l’affirme Didier Guillaume, toutes les filières se sont donc dotées d’indicateurs de coûts de production. Mais ils seront très diversement valorisés auprès des transformateurs. Pour les filières les plus avancées, ils sont déjà intégrés dans des contrats-types, avec des effets variables. Pour les moins contractualisées, ils figurent au mieux dans des « guides de bonne pratique ». À ce titre les organisations de producteurs auraient « une occasion de s’affirmer un peu plus » dans les négociations commerciales à venir.
Enquête : la loi Egalim, un an après
Didier Guillaume lui-même a bien du mal à assumer le bilan pour le revenu des agriculteurs de la loi EGAlim. « Le compte n’y est pas, déclare le ministre de l’Agriculture à l’envi. Il n’est plus possible que les agriculteurs soient rémunérés à un prix inférieur à ce que cela leur revient ».
La première cause est connue : le calendrier. L’intégration des coûts de production n’a pas pu se faire lors des négociations commerciales pour 2019, faute de temps suffisant pour les élaborer ou les diffuser. Un an après, les interprofessions ont eu le temps nécessaire pour les diffuser auprès des acteurs de leurs filières, et il est attendu que leur effet se fasse sentir dans le round qui débute.
« Peut-être que les coûts de production dans certaines filières sont arrivés un peu tardivement », constatait le ministre, en sortie du Conseil des ministres le 21 octobre. « Mais désormais ils sont là. Donc maintenant, tout le monde sait à quoi s’en tenir ». Avec les indicateurs, c’est l’ensemble du premier volet de la loi EGAlim qui peut désormais s’appliquer avec en vue, l’objectif annoncé d’une « construction en marche avant des prix agricoles ».
La nécessité d’un contrat
Rappelons-en la mécanique : les contrats devront être à l’initiative des producteurs ; ces contrats devront prendre en compte leurs coûts de production. L’aval de la filière devra ensuite les intégrer en cascade, jusqu’à la distribution. L’idée serait que ce ne soit plus seulement la grande distribution qui donne le "la" de la répartition de la valeur, mais aussi le coût de production des agriculteurs.
Une telle mécanique demande deux préalables : un contrat et un indicateur de coût de production. La filière lait de vache est la seule dans laquelle la contractualisation est obligatoire. Une situation exceptionnelle, rendue possible par les dérogations européennes du Paquet lait (2012). Dans les autres filières, la contractualisation est donc volontaire, entraînant des situations extrêmement disparates entre les secteurs.
Parmi les bons élèves de la contractualisation, on compte notamment la filière des fruits et légumes destinés à la transformation et son taux de 100 % de production vendue sous contrat. En œufs, ce taux avoisine les 70 %. Parmi les derniers de la classe : les filières bovine (à peine 2 %), porcine ou ovin, mais aussi les fruits et légumes frais.
Même la filière bovine
On le voit, les indicateurs auront des effets plus différents selon les filières. Mais toutes les interprofessions interrogées sont parvenues – bon gré mal gré – à établir des indicateurs, même si certaines attendent encore un feu vert de Bruxelles pour les diffuser.
Même Interbev y est arrivée ! La filière bovine a dû faire appel au médiateur des relations commerciales et les discussions ont abouti à l’élaboration d’une méthode de calcul d’indicateurs de prix de revient, développée par l’Institut de l’élevage, qui tient compte de la rémunération des producteurs à hauteur de deux Smic. Pour autant, aucune valeur n’est pour le moment officiellement diffusée par l’interprofession...
Les instituts techniques ont été largement mis à contribution. Comme en bovin, les filières ovines et laitières se sont appuyées sur l’Idele, pour établir des indicateurs basés sur la notion de prix de revient. Les filières volaille de chair, œuf et cunicole ont fait appel à l’Itavi pour diffuser des indicateurs de coûts de production reflétant principalement le coût de l’alimentation.
Degrés de complexité
Le lait et l’ovin sont allés jusqu’à livrer des indicateurs par typologie d’exploitation. Et le Cniel (interprofession laitière) a poussé l’exercice jusqu’à créer un « observatoire maison » pour rendre l’indicateur plus réactif. Pour éviter tout contentieux, l’interprofession laitière a préféré s’assurer de sa compatibilité avec le droit de la concurrence et attend un accord de Bruxelles pour les diffuser publiquement. La filière vin connaît la même insécurité juridique (voir encadré).
D’autres filières, notamment végétales, ont plutôt choisi de faire simple pour se conformer aux demandes de la loi EGAlim. La filière fruits et légumes transformés a décidé de se baser sur des indicateurs annuels uniquement. Ils proviennent de l’Insee, des douanes ou de données internes à la filière. Les filières fruits et légumes frais et céréales se contenteront des indices des prix d’achat des moyens de production agricole (Ipampa), déjà bien connus des acteurs.
Les céréaliers ont, un temps, envisagé d’utiliser l’indicateur calculé par l’institut technique Arvalis sur la base de comptabilités analytiques d’exploitations. Mais le risque vis-à-vis du droit de la concurrence européen a découragé les acteurs.
Formalisation des contrats
Comme l’affirme Didier Guillaume, toutes les filières se sont donc dotées d’indicateurs de coûts de production. Mais ils seront très diversement valorisés auprès des transformateurs. Pour les filières les plus avancées, ils sont déjà intégrés dans des contrats-types, avec des effets variables. Pour les moins contractualisées, ils figurent au mieux dans des « guides de bonne pratique ». À ce titre les organisations de producteurs auraient « une occasion de s’affirmer un peu plus » dans les négociations commerciales à venir.
Enquête : la loi Egalim, un an après
Didier Guillaume lui-même a bien du mal à assumer le bilan pour le revenu des agriculteurs de la loi EGAlim. « Le compte n’y est pas, déclare le ministre de l’Agriculture à l’envi. Il n’est plus possible que les agriculteurs soient rémunérés à un prix inférieur à ce que cela leur revient ».
La première cause est connue : le calendrier. L’intégration des coûts de production n’a pas pu se faire lors des négociations commerciales pour 2019, faute de temps suffisant pour les élaborer ou les diffuser. Un an après, les interprofessions ont eu le temps nécessaire pour les diffuser auprès des acteurs de leurs filières, et il est attendu que leur effet se fasse sentir dans le round qui débute.
« Peut-être que les coûts de production dans certaines filières sont arrivés un peu tardivement », constatait le ministre, en sortie du Conseil des ministres le 21 octobre. « Mais désormais ils sont là. Donc maintenant, tout le monde sait à quoi s’en tenir ». Avec les indicateurs, c’est l’ensemble du premier volet de la loi EGAlim qui peut désormais s’appliquer avec en vue, l’objectif annoncé d’une « construction en marche avant des prix agricoles ».
La nécessité d’un contrat
Rappelons-en la mécanique : les contrats devront être à l’initiative des producteurs ; ces contrats devront prendre en compte leurs coûts de production. L’aval de la filière devra ensuite les intégrer en cascade, jusqu’à la distribution. L’idée serait que ce ne soit plus seulement la grande distribution qui donne le "la" de la répartition de la valeur, mais aussi le coût de production des agriculteurs.
Une telle mécanique demande deux préalables : un contrat et un indicateur de coût de production. La filière lait de vache est la seule dans laquelle la contractualisation est obligatoire. Une situation exceptionnelle, rendue possible par les dérogations européennes du Paquet lait (2012). Dans les autres filières, la contractualisation est donc volontaire, entraînant des situations extrêmement disparates entre les secteurs.
Parmi les bons élèves de la contractualisation, on compte notamment la filière des fruits et légumes destinés à la transformation et son taux de 100 % de production vendue sous contrat. En œufs, ce taux avoisine les 70 %. Parmi les derniers de la classe : les filières bovine (à peine 2 %), porcine ou ovin, mais aussi les fruits et légumes frais.
Même la filière bovine
On le voit, les indicateurs auront des effets plus différents selon les filières. Mais toutes les interprofessions interrogées sont parvenues – bon gré mal gré – à établir des indicateurs, même si certaines attendent encore un feu vert de Bruxelles pour les diffuser.
Même Interbev y est arrivée ! La filière bovine a dû faire appel au médiateur des relations commerciales et les discussions ont abouti à l’élaboration d’une méthode de calcul d’indicateurs de prix de revient, développée par l’Institut de l’élevage, qui tient compte de la rémunération des producteurs à hauteur de deux Smic. Pour autant, aucune valeur n’est pour le moment officiellement diffusée par l’interprofession...
Les instituts techniques ont été largement mis à contribution. Comme en bovin, les filières ovines et laitières se sont appuyées sur l’Idele, pour établir des indicateurs basés sur la notion de prix de revient. Les filières volaille de chair, œuf et cunicole ont fait appel à l’Itavi pour diffuser des indicateurs de coûts de production reflétant principalement le coût de l’alimentation.
Degrés de complexité
Le lait et l’ovin sont allés jusqu’à livrer des indicateurs par typologie d’exploitation. Et le Cniel (interprofession laitière) a poussé l’exercice jusqu’à créer un « observatoire maison » pour rendre l’indicateur plus réactif. Pour éviter tout contentieux, l’interprofession laitière a préféré s’assurer de sa compatibilité avec le droit de la concurrence et attend un accord de Bruxelles pour les diffuser publiquement. La filière vin connaît la même insécurité juridique (voir encadré).
D’autres filières, notamment végétales, ont plutôt choisi de faire simple pour se conformer aux demandes de la loi EGAlim. La filière fruits et légumes transformés a décidé de se baser sur des indicateurs annuels uniquement. Ils proviennent de l’Insee, des douanes ou de données internes à la filière. Les filières fruits et légumes frais et céréales se contenteront des indices des prix d’achat des moyens de production agricole (Ipampa), déjà bien connus des acteurs.
Les céréaliers ont, un temps, envisagé d’utiliser l’indicateur calculé par l’institut technique Arvalis sur la base de comptabilités analytiques d’exploitations. Mais le risque vis-à-vis du droit de la concurrence européen a découragé les acteurs.
Formalisation des contrats
Comme l’affirme Didier Guillaume, toutes les filières se sont donc dotées d’indicateurs de coûts de production. Mais ils seront très diversement valorisés auprès des transformateurs. Pour les filières les plus avancées, ils sont déjà intégrés dans des contrats-types, avec des effets variables. Pour les moins contractualisées, ils figurent au mieux dans des « guides de bonne pratique ». À ce titre les organisations de producteurs auraient « une occasion de s’affirmer un peu plus » dans les négociations commerciales à venir.
Enquête : la loi Egalim, un an après
Didier Guillaume lui-même a bien du mal à assumer le bilan pour le revenu des agriculteurs de la loi EGAlim. « Le compte n’y est pas, déclare le ministre de l’Agriculture à l’envi. Il n’est plus possible que les agriculteurs soient rémunérés à un prix inférieur à ce que cela leur revient ».
La première cause est connue : le calendrier. L’intégration des coûts de production n’a pas pu se faire lors des négociations commerciales pour 2019, faute de temps suffisant pour les élaborer ou les diffuser. Un an après, les interprofessions ont eu le temps nécessaire pour les diffuser auprès des acteurs de leurs filières, et il est attendu que leur effet se fasse sentir dans le round qui débute.
« Peut-être que les coûts de production dans certaines filières sont arrivés un peu tardivement », constatait le ministre, en sortie du Conseil des ministres le 21 octobre. « Mais désormais ils sont là. Donc maintenant, tout le monde sait à quoi s’en tenir ». Avec les indicateurs, c’est l’ensemble du premier volet de la loi EGAlim qui peut désormais s’appliquer avec en vue, l’objectif annoncé d’une « construction en marche avant des prix agricoles ».
La nécessité d’un contrat
Rappelons-en la mécanique : les contrats devront être à l’initiative des producteurs ; ces contrats devront prendre en compte leurs coûts de production. L’aval de la filière devra ensuite les intégrer en cascade, jusqu’à la distribution. L’idée serait que ce ne soit plus seulement la grande distribution qui donne le "la" de la répartition de la valeur, mais aussi le coût de production des agriculteurs.
Une telle mécanique demande deux préalables : un contrat et un indicateur de coût de production. La filière lait de vache est la seule dans laquelle la contractualisation est obligatoire. Une situation exceptionnelle, rendue possible par les dérogations européennes du Paquet lait (2012). Dans les autres filières, la contractualisation est donc volontaire, entraînant des situations extrêmement disparates entre les secteurs.
Parmi les bons élèves de la contractualisation, on compte notamment la filière des fruits et légumes destinés à la transformation et son taux de 100 % de production vendue sous contrat. En œufs, ce taux avoisine les 70 %. Parmi les derniers de la classe : les filières bovine (à peine 2 %), porcine ou ovin, mais aussi les fruits et légumes frais.
Même la filière bovine
On le voit, les indicateurs auront des effets plus différents selon les filières. Mais toutes les interprofessions interrogées sont parvenues – bon gré mal gré – à établir des indicateurs, même si certaines attendent encore un feu vert de Bruxelles pour les diffuser.
Même Interbev y est arrivée ! La filière bovine a dû faire appel au médiateur des relations commerciales et les discussions ont abouti à l’élaboration d’une méthode de calcul d’indicateurs de prix de revient, développée par l’Institut de l’élevage, qui tient compte de la rémunération des producteurs à hauteur de deux Smic. Pour autant, aucune valeur n’est pour le moment officiellement diffusée par l’interprofession...
Les instituts techniques ont été largement mis à contribution. Comme en bovin, les filières ovines et laitières se sont appuyées sur l’Idele, pour établir des indicateurs basés sur la notion de prix de revient. Les filières volaille de chair, œuf et cunicole ont fait appel à l’Itavi pour diffuser des indicateurs de coûts de production reflétant principalement le coût de l’alimentation.
Degrés de complexité
Le lait et l’ovin sont allés jusqu’à livrer des indicateurs par typologie d’exploitation. Et le Cniel (interprofession laitière) a poussé l’exercice jusqu’à créer un « observatoire maison » pour rendre l’indicateur plus réactif. Pour éviter tout contentieux, l’interprofession laitière a préféré s’assurer de sa compatibilité avec le droit de la concurrence et attend un accord de Bruxelles pour les diffuser publiquement. La filière vin connaît la même insécurité juridique (voir encadré).
D’autres filières, notamment végétales, ont plutôt choisi de faire simple pour se conformer aux demandes de la loi EGAlim. La filière fruits et légumes transformés a décidé de se baser sur des indicateurs annuels uniquement. Ils proviennent de l’Insee, des douanes ou de données internes à la filière. Les filières fruits et légumes frais et céréales se contenteront des indices des prix d’achat des moyens de production agricole (Ipampa), déjà bien connus des acteurs.
Les céréaliers ont, un temps, envisagé d’utiliser l’indicateur calculé par l’institut technique Arvalis sur la base de comptabilités analytiques d’exploitations. Mais le risque vis-à-vis du droit de la concurrence européen a découragé les acteurs.
Formalisation des contrats
Comme l’affirme Didier Guillaume, toutes les filières se sont donc dotées d’indicateurs de coûts de production. Mais ils seront très diversement valorisés auprès des transformateurs. Pour les filières les plus avancées, ils sont déjà intégrés dans des contrats-types, avec des effets variables. Pour les moins contractualisées, ils figurent au mieux dans des « guides de bonne pratique ». À ce titre les organisations de producteurs auraient « une occasion de s’affirmer un peu plus » dans les négociations commerciales à venir.
