Elimination des sous-produits
Epandage ou méthanisation possibles
Le décret et l’arrêté relatifs aux nouvelles modalités d’élimination des
sous-produits de la vinification viennent d’être publiés au journal
officiel en date du 20 août. Ces textes ont fait l’objet de
nombreux débats au sein de la profession viticole notamment en ce qui
concerne les conséquences sur l’évolution de la filière distilleries.
sous-produits de la vinification viennent d’être publiés au journal
officiel en date du 20 août. Ces textes ont fait l’objet de
nombreux débats au sein de la profession viticole notamment en ce qui
concerne les conséquences sur l’évolution de la filière distilleries.
Les voies autorisées d’élimination sont désormais les suivantes :
- Pour les marcs et les lies : la distillation ou la livraison à des opérateurs (centres de méthanisation ou de compostage), préalablement enregistrés auprès de FranceAgriMer,
- Pour les marcs seulement : le compostage, la méthanisation ou l’épandage sur l’exploitation dans le respect de la réglementation relative à la protection de l’environnement.
Le système de dérogation pour « retraits sous contrôle » n’existe plus : en cas de traitements des marcs sur l’exploitation, le producteur doit désormais transmettre une déclaration préalable au service départemental en charge de la police de l’eau du département du siège de l’exploitation.
L’obligation de traitement des sous-produits de la vinification et l’élimination d’une quantité minimale d’alcool dans ces résidus subsistent.
Les obligations de valorisation des sous produits reposent désormais entièrement sur le producteur de vin qui devra en justifier lors de contrôles sur place réalisés par la DGDDI.
Ainsi, quelle que soit la voie de valorisation choisie, le producteur a désormais une obligation d’enregistrement sur un registre de vinification :
- des quantités de marcs de raisins et/ou de lies de vin sorties,
- de leur date de sortie,
- de la ou les voie(s) de valorisation choisie(s)
- du titre alcoométrique volumique total des lots de marcs de raisins et des lots de lies de vin.
Obligation de peser les lots
La valorisation des marcs de raisins sur l’exploitation du producteur (compostage, épandage, etc…) est considérée comme une sortie au titre des registres vitivinicoles.
Le producteur aura donc obligation de peser les lots de sous-produits et de faire procéder à des analyses de titre alcoométrique volumique, lesquelles peuvent cependant être déléguées le cas échéant à un opérateur lorsque les marcs et lies lui sont livrés (distillateurs ou opérateurs tiers pour la méthanisation ou compostage).
Attention : la livraison à une distillerie ou à un tiers pour le compostage ou la méthanisation ne dispense pas le producteur de tenir à jour son registre qui sera désormais l’élément central de contrôle du respect de l’obligation d’élimination des sous-produits et de l’absence de surpressurage. Un exemple de registres de vinification sera fourni aux adhérents qui le souhaitent par l’Union Viticole 71.
Demander vos résultats de pesée
Pour les marcs de raisins, la quantité inscrite dans le registre est estimée, jusqu'à réception du résultat de la pesée des marcs de raisins transmis par le distillateur ou réalisée par le producteur (méthanisation, compostage ou épandage sur l’exploitation).
En ce qui concerne le titre alcoométrique volumique total, l'inscription se fait à compter de la réception du résultat de l'analyse du degré ou de la quantité totale d'alcool obtenue transmis par le distillateur en cas de livraison à une distillerie, ou bien à compter de la réception du résultat de l'analyse du degré transmis par le laboratoire pour les modes de valorisation sur l’exploitation
Dans le cas où vous choisiriez une voie d'élimination de vos marcs de raisins par compostage ou méthanisation sur votre exploitation, vous serez soumis au respect de la réglementation environnementale existante, et notamment les prescriptions afférentes aux installations classées (rubriques 2780 pour le compostage, 2781 pour la méthanisation).
En outre, le compost ou le digestat est soumis à plan d'épandage, et au plan d’actions Nitrates dans les zones vulnérables.
L’annexe de la fiche 5 édité par France Agrimer concernant la valorisation des marcs, précise les conditions d’épandage et notamment les règles à respecter selon la nature de votre installation (soumise ou non aux normes ICPE).
Nb - Lorsque la quantité d'alcool à éliminer n'est pas atteinte par l'élimination des marcs de raisins et lies de vin : le producteur livre à la distillation une quantité de vin de sa propre production.
- Pour les marcs et les lies : la distillation ou la livraison à des opérateurs (centres de méthanisation ou de compostage), préalablement enregistrés auprès de FranceAgriMer,
- Pour les marcs seulement : le compostage, la méthanisation ou l’épandage sur l’exploitation dans le respect de la réglementation relative à la protection de l’environnement.
Le système de dérogation pour « retraits sous contrôle » n’existe plus : en cas de traitements des marcs sur l’exploitation, le producteur doit désormais transmettre une déclaration préalable au service départemental en charge de la police de l’eau du département du siège de l’exploitation.
L’obligation de traitement des sous-produits de la vinification et l’élimination d’une quantité minimale d’alcool dans ces résidus subsistent.
Les obligations de valorisation des sous produits reposent désormais entièrement sur le producteur de vin qui devra en justifier lors de contrôles sur place réalisés par la DGDDI.
Ainsi, quelle que soit la voie de valorisation choisie, le producteur a désormais une obligation d’enregistrement sur un registre de vinification :
- des quantités de marcs de raisins et/ou de lies de vin sorties,
- de leur date de sortie,
- de la ou les voie(s) de valorisation choisie(s)
- du titre alcoométrique volumique total des lots de marcs de raisins et des lots de lies de vin.
Obligation de peser les lots
La valorisation des marcs de raisins sur l’exploitation du producteur (compostage, épandage, etc…) est considérée comme une sortie au titre des registres vitivinicoles.
Le producteur aura donc obligation de peser les lots de sous-produits et de faire procéder à des analyses de titre alcoométrique volumique, lesquelles peuvent cependant être déléguées le cas échéant à un opérateur lorsque les marcs et lies lui sont livrés (distillateurs ou opérateurs tiers pour la méthanisation ou compostage).
Attention : la livraison à une distillerie ou à un tiers pour le compostage ou la méthanisation ne dispense pas le producteur de tenir à jour son registre qui sera désormais l’élément central de contrôle du respect de l’obligation d’élimination des sous-produits et de l’absence de surpressurage. Un exemple de registres de vinification sera fourni aux adhérents qui le souhaitent par l’Union Viticole 71.
Demander vos résultats de pesée
Pour les marcs de raisins, la quantité inscrite dans le registre est estimée, jusqu'à réception du résultat de la pesée des marcs de raisins transmis par le distillateur ou réalisée par le producteur (méthanisation, compostage ou épandage sur l’exploitation).
En ce qui concerne le titre alcoométrique volumique total, l'inscription se fait à compter de la réception du résultat de l'analyse du degré ou de la quantité totale d'alcool obtenue transmis par le distillateur en cas de livraison à une distillerie, ou bien à compter de la réception du résultat de l'analyse du degré transmis par le laboratoire pour les modes de valorisation sur l’exploitation
Dans le cas où vous choisiriez une voie d'élimination de vos marcs de raisins par compostage ou méthanisation sur votre exploitation, vous serez soumis au respect de la réglementation environnementale existante, et notamment les prescriptions afférentes aux installations classées (rubriques 2780 pour le compostage, 2781 pour la méthanisation).
En outre, le compost ou le digestat est soumis à plan d'épandage, et au plan d’actions Nitrates dans les zones vulnérables.
L’annexe de la fiche 5 édité par France Agrimer concernant la valorisation des marcs, précise les conditions d’épandage et notamment les règles à respecter selon la nature de votre installation (soumise ou non aux normes ICPE).
Nb - Lorsque la quantité d'alcool à éliminer n'est pas atteinte par l'élimination des marcs de raisins et lies de vin : le producteur livre à la distillation une quantité de vin de sa propre production.
