Etats généraux de l’alimentation : Un projet de loi satisfaisant pour la FNSEA

Après 8 jours et 8 nuits de débats et de votes, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 mai, le projet de loi pour l’équilibre dans les secteurs agricole et alimentaire. La FNSEA se félicite de ce vote. Sur le premier chantier du texte de loi, qui concerne les relations commerciales, la FNSEA « partage l’ambition de cette loi, sur le plan économique, car les agriculteurs ont besoin de ramener du prix et de la valeur dans nos exploitations », rappelle Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA. L’organisation a porté plusieurs chantiers et notamment la notion d’indicateurs de coûts de production, « il a fallu se battre pour faire en sorte que ce ne soit ni Leclerc, ni Lactalis, ni Bigard qui fassent ces indicateurs à notre place », souligne Patrick Bénézit. Deuxième point défendu par l’organisation, la construction du prix en marche avant, « les agriculteurs proposeront le contrat,c’est quelque chose de très important pour nous », estime le secrétaire général adjoint. La lutte contre les prix abusivement bas a également été un cheval de bataille pour la FNSEA, et elle a obtenu satisfaction avec l’encadrement des promotions, y compris pour les marques distributeurs, et le relèvement du seuil de revente à perte. « Il reste encore quelques points à améliorer au Sénat, comme le renforcement du rôle du médiateur pour lui permettre de saisir le juge en référé. Mais, globalement, ça va dans le bon sens, donc nous tenons à féliciter la mobilisation de notre réseau et le travail des parlementaires qui nous ont permis d’aboutir », affirme Patrick Bénézit. Il appelle cependant à rester vigilant ; « les choses peuvent encore évoluer tant que la loi n’est pas complétement actée après son passage au Sénat. Il faut donc rester mobiliser ».

Pas d’interdiction du glyphosate mais des charges supplémentaires 

Sur le deuxième titre du projet de loi, qui concerne la qualité sanitaire et environnementale des produits alimentaires, le sujet des produits phytosanitaires a suscité de vifs débats. Eric Thirouin, secrétaire générale adjoint de la FNSEA, estime que la FNSEA a été entendue sur quelques points ; « certains députés voulaient interdire le glyphosate, ça a été refusé, le gouvernement voulait imposer des zones de non traitement, ça a également été refusé. Le contrat de solutions, le fait de dire pas d’interdiction, sans solutions a été entendu ». Les députés ont voté pour la séparation de la vente et du conseil, qu’il soit quotidien ou annuel. Ils se sont également exprimés en faveur de la suppression des remises, rabais, ristournes sur les produits phytosanitaires et du maintien des certificats d’économies des produits phytosanitaires. De plus, en parallèle de la loi, le gouvernement a augmenté de 50 millions d’euros la taxe de redevance pollution diffuse. « Tout cela va nous créer de nouvelles charges et nous ne pouvons pas effectuer de transition écologique à coup de charges », souligne Eric Thirouin.

Des décisions satisfaisantes sur le bien-être animal 

De nombreux autres sujets ont été abordés dans le deuxième titre de la loi. « Dans la restauration collective, concernant l’engagement d’une augmentation de l’utilisation de produits bio et locaux, la définition retenue nous convient, notamment en termes d’analyse de cycle de vie », souligne Etienne Gangneron, vice-président de la FNSEA. Il se félicite également que les mentions carnées ne puissent être utilisées sur des produits végétaux et que les menus végétariens dans les cantines n’aient pas été retenus ; « nous avons évité que notre grand pays d’élevage s’oublie par une non consommation de nos produits ». « Sur le sujet des poules en cage, là aussi, nous avons réussi à faire entendre le point de vue des professionnels, même si tout n’est pas stabilisé, le texte de loi va globalement dans le bon sens », estime le vice-président. De nombreux débats ont concerné la vidéosurveillance en abattoir et la FNSEA apprécie la position modérée du Gouvernement et des députés qui ont voté pour une expérimentation dans des abattoirs volontaires. Concernant l’étiquetage sur les produits alimentaires, des modes de production et du nombre de traitements, voté par les députés, Etienne Gangneron estime qu’il faudra « faire comprendre au Sénat que cela va à l’encontre de l’expérimentation européenne, en cours, sur l’étiquetage des produits alimentaires ». Le syndicat précise cependant que « les avancées ne doivent pas masquer l’absence de réponse au besoin de compétitivité des agriculteurs qui sont, chaque jour, un peu plus soumis à une concurrence déloyale de leurs productions ».