FDSEA de Saône-et-Loire : ZNT rime aussi avec foncier
Le 23 septembre à Blanzy, le conseil d’administration de la FDSEA de Saône-et-Loire a décidé de passer la vitesse supérieure et manifester contre les zones de non traitement (ZNT) et autres accords commerciaux (Ceta, Mercosur).
Depuis 2016, le département a déjà une charte des bonnes pratiques agricoles et viticoles. Mais, les EGAlim sont venues renforcer les contraintes d’épandage. Viticulture et grandes cultures n’ont même pas eu le temps de s’adapter à ces nouvelles règles que le sujet d’interdire tous les pesticides à un minimum de 150 mètres des habitations a été pris comme « référence » par certains maires et médias.
Le réseau FNSEA est vite monté au créneau comme en Saône-et-Loire, où avec les JA, les rencontres - avec les parlementaires, les députés Européens, les maires, le Préfet, les services de l’Etat... et même le président du Sénat - se sont multipliées. Car il y a urgence. Le Gouvernement veut une mise en œuvre au 1er janvier 2020. Autant dire demain. Respectant les avis scientifiques et les processus d’homologation des produits, « nous rejetons globalement ces nouvelles ZNT. Ce qui ne doit pas nous empêcher de continuer d’avancer sur notre Charte départementale », expliquait Lionel Borey, responsable de la section céréalière. En effet, si un département a une telle charte alors l’arrêté national ne s’appliquerait pas, promet-on dans les Ministères. « Sauf que c’est difficile de produire une version martyre s’en en savoir bien plus », regrette-t-on du côté de l’Union viticole et des services techniques de la chambre d’Agriculture.
Des ZNT dans les AMM des produits
Reste que le rouleau compresseur administratif avance inexorablement. Dans une interview accordée le 18 septembre, le directeur de l'évaluation des produits réglementés de l'Anses, Thierry Mercier, a affirmé que la « majorité » des autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires pour les grandes cultures depuis un an ont « intégré l'obligation d'avoir une zone de sécurité de trois mètres ». C'est la conséquence d'une nouvelle méthodologie d'évaluation des AMM, imposée par l'Efsa (Agence de santé européenne) pour mieux protéger les riverains. Cette nouvelle méthode est applicable depuis 2016, mais les premières décisions d'AMM ont été rendues à partir de fin 2018. Elle impose d'évaluer la toxicité d'un produit pour les riverains avant d'accorder une autorisation de mise sur le marché pour un produit phyto. L’Anses peut toutefois autoriser un produit ayant un impact sur les riverains, si des « dispositifs anti-dérives » ou « l’établissement de zones de sécurité de 3, 5 ou 10 mètres » permettent de supprimer le risque. Conséquence: « même sans arrêté, des ZNT pourraient être progressivement instaurées pour de nombreux produits, via les autorisations de mise sur le marché », affirme Thierry Mercier. Une méthodologie « encore plus aboutie » doit être mise en place « dès 2021 ».
Expliquer la technique ?
« On n’est pas sorti d’affaires si on doit l’expliquer. C’est pour cela que les Chartes visent surtout à faciliter les relations avec les riverains plus qu’à être des approches trop techniques », analysait Lionel Borey. Le conseil d’administration de la FDSEA a donc décidé « d’attendre que le national tranche et qu’aucune distance minimale ne soit acceptée dans la Charte » départementale. Le calendrier est serré. La nouvelle Charte devra être finalisée en octobre-novembre pour être soumise à l’approbation des Maires notamment. Des visites de terrain sont en cours de préparation sur des exploitations conventionnelles et Bio.
Pour palier au manque de concertation avec les corps intermédiaires et la société civile jusque là, le Gouvernement a lancé une consultation publique. « Tous les agriculteurs, y compris les éleveurs, doivent donner leur avis, celui du terrain », invitaient Christian Bajard et Joffrey Beaudot, respectivement président de la FDSEA et des JA de Saône-et-Loire.
Valeur du foncier sous ZNT
Invitée à venir se présenter, la nouvelle directrice de la Safer pour la Saône-et-Loire depuis trois semaines, Valérie Diagne n’a pas tardé à rentrer dans le vif des débats. Originaire du Charolais-Brionnais, après avoir exercée ce poste pendant 15 ans dans le Loir-et-Cher et l’Indre, Valérie Diagne apprécie de sentir « une vraie position de la profession sur les questions foncières ». D’ailleurs, elle annonçait l’arrivée d’un sixième conseiller sur le Département, en provenance de la Nièvre, qui vient « renforcer l’équipe sur le terrain pour avoir des informations et échanger avec tous », puisqu’elle indiquait se tenir à disposition « afin de faire redescendre la pression » qui se manifeste parfois. Un appui pour le président de la Safer, Bernard Lacour, mais pas que puisque l’éleveur de Saint-Firmin rappelait « être un adepte du local. On attend les avis locaux pour intervenir et mettre en avant nos spécificités » réaffirmait-il. Et les remontées sont incessantes. Le projet de ZNT soulève déjà des problèmes. « Si on vend une terre à vigne mais qu’il n’y a plus d’intérêt à planter, quelle est sa valeur alors ? »
C’est pour répondre à ce sujet et à nombre d’autres questions (zéro artificialisation…) que la FDSEA va organiser une réunion sur le foncier le 9 octobre prochain, en invitant le spécialiste de ces questions, Michel Thomas. Horaires et lieu ne sont pas encore arrêtés.
FDSEA de Saône-et-Loire : ZNT rime aussi avec foncier
Depuis 2016, le département a déjà une charte des bonnes pratiques agricoles et viticoles. Mais, les EGAlim sont venues renforcer les contraintes d’épandage. Viticulture et grandes cultures n’ont même pas eu le temps de s’adapter à ces nouvelles règles que le sujet d’interdire tous les pesticides à un minimum de 150 mètres des habitations a été pris comme « référence » par certains maires et médias.
Le réseau FNSEA est vite monté au créneau comme en Saône-et-Loire, où avec les JA, les rencontres - avec les parlementaires, les députés Européens, les maires, le Préfet, les services de l’Etat... et même le président du Sénat - se sont multipliées. Car il y a urgence. Le Gouvernement veut une mise en œuvre au 1er janvier 2020. Autant dire demain. Respectant les avis scientifiques et les processus d’homologation des produits, « nous rejetons globalement ces nouvelles ZNT. Ce qui ne doit pas nous empêcher de continuer d’avancer sur notre Charte départementale », expliquait Lionel Borey, responsable de la section céréalière. En effet, si un département a une telle charte alors l’arrêté national ne s’appliquerait pas, promet-on dans les Ministères. « Sauf que c’est difficile de produire une version martyre s’en en savoir bien plus », regrette-t-on du côté de l’Union viticole et des services techniques de la chambre d’Agriculture.
Des ZNT dans les AMM des produits
Reste que le rouleau compresseur administratif avance inexorablement. Dans une interview accordée le 18 septembre, le directeur de l'évaluation des produits réglementés de l'Anses, Thierry Mercier, a affirmé que la « majorité » des autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires pour les grandes cultures depuis un an ont « intégré l'obligation d'avoir une zone de sécurité de trois mètres ». C'est la conséquence d'une nouvelle méthodologie d'évaluation des AMM, imposée par l'Efsa (Agence de santé européenne) pour mieux protéger les riverains. Cette nouvelle méthode est applicable depuis 2016, mais les premières décisions d'AMM ont été rendues à partir de fin 2018. Elle impose d'évaluer la toxicité d'un produit pour les riverains avant d'accorder une autorisation de mise sur le marché pour un produit phyto. L’Anses peut toutefois autoriser un produit ayant un impact sur les riverains, si des « dispositifs anti-dérives » ou « l’établissement de zones de sécurité de 3, 5 ou 10 mètres » permettent de supprimer le risque. Conséquence: « même sans arrêté, des ZNT pourraient être progressivement instaurées pour de nombreux produits, via les autorisations de mise sur le marché », affirme Thierry Mercier. Une méthodologie « encore plus aboutie » doit être mise en place « dès 2021 ».
Expliquer la technique ?
« On n’est pas sorti d’affaires si on doit l’expliquer. C’est pour cela que les Chartes visent surtout à faciliter les relations avec les riverains plus qu’à être des approches trop techniques », analysait Lionel Borey. Le conseil d’administration de la FDSEA a donc décidé « d’attendre que le national tranche et qu’aucune distance minimale ne soit acceptée dans la Charte » départementale. Le calendrier est serré. La nouvelle Charte devra être finalisée en octobre-novembre pour être soumise à l’approbation des Maires notamment. Des visites de terrain sont en cours de préparation sur des exploitations conventionnelles et Bio.
Pour palier au manque de concertation avec les corps intermédiaires et la société civile jusque là, le Gouvernement a lancé une consultation publique. « Tous les agriculteurs, y compris les éleveurs, doivent donner leur avis, celui du terrain », invitaient Christian Bajard et Joffrey Beaudot, respectivement président de la FDSEA et des JA de Saône-et-Loire.
Valeur du foncier sous ZNT
Invitée à venir se présenter, la nouvelle directrice de la Safer pour la Saône-et-Loire depuis trois semaines, Valérie Diagne n’a pas tardé à rentrer dans le vif des débats. Originaire du Charolais-Brionnais, après avoir exercée ce poste pendant 15 ans dans le Loir-et-Cher et l’Indre, Valérie Diagne apprécie de sentir « une vraie position de la profession sur les questions foncières ». D’ailleurs, elle annonçait l’arrivée d’un sixième conseiller sur le Département, en provenance de la Nièvre, qui vient « renforcer l’équipe sur le terrain pour avoir des informations et échanger avec tous », puisqu’elle indiquait se tenir à disposition « afin de faire redescendre la pression » qui se manifeste parfois. Un appui pour le président de la Safer, Bernard Lacour, mais pas que puisque l’éleveur de Saint-Firmin rappelait « être un adepte du local. On attend les avis locaux pour intervenir et mettre en avant nos spécificités » réaffirmait-il. Et les remontées sont incessantes. Le projet de ZNT soulève déjà des problèmes. « Si on vend une terre à vigne mais qu’il n’y a plus d’intérêt à planter, quelle est sa valeur alors ? »
C’est pour répondre à ce sujet et à nombre d’autres questions (zéro artificialisation…) que la FDSEA va organiser une réunion sur le foncier le 9 octobre prochain, en invitant le spécialiste de ces questions, Michel Thomas. Horaires et lieu ne sont pas encore arrêtés.
