Foncier : L'installation, premier objectif en matière de stratégie foncière
L'assemblée générale de la Safer Bourgogne Franche-comté s'est déroulée le 31 mai dernier à Saint-Apollinaire en Côte d'Or. L'objectif prioritaire de la structure reste bien de faciliter les installations dans chaque département et quel que soit le système d'exploitation.
Actualité oblige, le débat s'est focalisé autour de la préparation de la prochaine loi foncière qui devrait être votée en 2019. Cette phase de transition soulève la question de l'évolution du droit rural au regard de l'évolution sociologique de la société en général et de l'agriculture en particulier, alors qu'on est passé de quatre millions d'exploitations dans les années 1960 à 450.000 aujourd'hui.
Dès lors, comment intégrer ce qui est du ressort de l'environnement, de l'urbanisme, de la gestion des territoires, du droit des animaux ? Pour éviter les dérives sur le portage du foncier, Jean-Luc Desbrosses, président de la Safer BFC s'est fait le porte-parole de la profession en recommandant de « faire des propositions qui permettent de mieux prendre en compte le marché des parts de société ».
Faire la part entre les investisseurs vertueux et les vautours...
Après l'émotion suscitée au plan national par plusieurs achats de terres par des sociétés chinoises (Indre, Allier), les Safer et la FNSafer craignent que ces ventes par transfert de parts sociales se multiplient. Et ce sans que les Safer ne puissent exercer leur contrôle, regrettent-elles. Christian Decerle, président de la Chambre régionale d'agriculture BFC, après avoir salué le travail de la Safer BFC et la réussite exemplaire de la fusion Bourgogne-Franche-Comté, n'a pas manqué de rebondir sur cette actualité en interrogeant : « l'achat de 1.000 hectares par les Chinois pose un problème : qui portera le capital d'exploitation et le capital foncier ? ». En effet, il ne s'agit pas de stygmatiser les investisseurs fonciers car le portage du foncier par une société peut se révéler très utile dans un contexte où le prix des terres peut s'avérer un frein à l'installation des jeunes agriculteurs. Mais toute la difficulté c'est de s'assurer que l'acheteur de foncier porte un projet favorable à l'installation, au renforcement d'une exploitation agricole ou à la préservation de l'environnement... Les intentions des investisseurs à "gros" capitaux pourraient être bien différentes.
A l'écoute des territoires et du local
Autre sujet d'inquiétude pour les professionnels, comme Eric Liegeon, président du comité technique du Doubs qui témoigne « qu'une exploitation en règlement judiciaire vient d'être vendue trois fois le prix de marché ». Situation qu'il décrit comme « inacceptable car elle laissera des traces sur le marché foncier dans notre secteur ».
Les comités techniques Safer arbitrent les candidatures dans les départements pour faciliter les installations au moyen de consultations locales. L'objectif étant de faciliter l'installation quel que soit le système d'exploitation envisagé. Une volonté soulignée par Loïc Farey, président JA du Doubs qui explique : « la Safer nous aide à travailler sur le remaniement parcellaire, elle facilite les installations hors cadre familial, alors que sur 80 installations par an, 50% sont hors cadre ». Cyril Forest, de son côté, agriculteur dans l'Yonne et président du comité technique a expliqué son rôle sur le terrain : « Je m'appuie sur les décisions locales, sur le terrain, les réunions permettent ainsi d'avoir une bonne vision des problématiques avant de prendre des décisions. Sachant que pour chaque décision, il faut argumenter... »
Représentant la propriété forestière, Eliane Plaisance, a expliqué son travail au sein du comité technique « dans le Jura, il y a des tentatives de restructuration du parcellaire forestier sur certaines zones du territoire car le morcellement des parcelles pose problème et les frais de notaire représentent un frein » à la dynamique des transactions.
Anne-Marie Klein
Foncier : L'installation, premier objectif en matière de stratégie foncière
Actualité oblige, le débat s'est focalisé autour de la préparation de la prochaine loi foncière qui devrait être votée en 2019. Cette phase de transition soulève la question de l'évolution du droit rural au regard de l'évolution sociologique de la société en général et de l'agriculture en particulier, alors qu'on est passé de quatre millions d'exploitations dans les années 1960 à 450.000 aujourd'hui.
Dès lors, comment intégrer ce qui est du ressort de l'environnement, de l'urbanisme, de la gestion des territoires, du droit des animaux ? Pour éviter les dérives sur le portage du foncier, Jean-Luc Desbrosses, président de la Safer BFC s'est fait le porte-parole de la profession en recommandant de « faire des propositions qui permettent de mieux prendre en compte le marché des parts de société ».
Faire la part entre les investisseurs vertueux et les vautours...
Après l'émotion suscitée au plan national par plusieurs achats de terres par des sociétés chinoises (Indre, Allier), les Safer et la FNSafer craignent que ces ventes par transfert de parts sociales se multiplient. Et ce sans que les Safer ne puissent exercer leur contrôle, regrettent-elles. Christian Decerle, président de la Chambre régionale d'agriculture BFC, après avoir salué le travail de la Safer BFC et la réussite exemplaire de la fusion Bourgogne-Franche-Comté, n'a pas manqué de rebondir sur cette actualité en interrogeant : « l'achat de 1.000 hectares par les Chinois pose un problème : qui portera le capital d'exploitation et le capital foncier ? ». En effet, il ne s'agit pas de stygmatiser les investisseurs fonciers car le portage du foncier par une société peut se révéler très utile dans un contexte où le prix des terres peut s'avérer un frein à l'installation des jeunes agriculteurs. Mais toute la difficulté c'est de s'assurer que l'acheteur de foncier porte un projet favorable à l'installation, au renforcement d'une exploitation agricole ou à la préservation de l'environnement... Les intentions des investisseurs à "gros" capitaux pourraient être bien différentes.
A l'écoute des territoires et du local
Autre sujet d'inquiétude pour les professionnels, comme Eric Liegeon, président du comité technique du Doubs qui témoigne « qu'une exploitation en règlement judiciaire vient d'être vendue trois fois le prix de marché ». Situation qu'il décrit comme « inacceptable car elle laissera des traces sur le marché foncier dans notre secteur ».
Les comités techniques Safer arbitrent les candidatures dans les départements pour faciliter les installations au moyen de consultations locales. L'objectif étant de faciliter l'installation quel que soit le système d'exploitation envisagé. Une volonté soulignée par Loïc Farey, président JA du Doubs qui explique : « la Safer nous aide à travailler sur le remaniement parcellaire, elle facilite les installations hors cadre familial, alors que sur 80 installations par an, 50% sont hors cadre ». Cyril Forest, de son côté, agriculteur dans l'Yonne et président du comité technique a expliqué son rôle sur le terrain : « Je m'appuie sur les décisions locales, sur le terrain, les réunions permettent ainsi d'avoir une bonne vision des problématiques avant de prendre des décisions. Sachant que pour chaque décision, il faut argumenter... »
Représentant la propriété forestière, Eliane Plaisance, a expliqué son travail au sein du comité technique « dans le Jura, il y a des tentatives de restructuration du parcellaire forestier sur certaines zones du territoire car le morcellement des parcelles pose problème et les frais de notaire représentent un frein » à la dynamique des transactions.
Anne-Marie Klein
