Suppression de l’aide à l’engraissement
Front commun
A l’initiative de la section bovine de la FDSEA et des Jeunes
agriculteurs, l’ensemble des opérateurs économiques de Saône-et-Loire
(Charolais Horizon, Feder et Elvéa 71-58) a décidé de conduire,
ensemble, un recours suite à la suppression de l’aide à l’engraissement
2012…
agriculteurs, l’ensemble des opérateurs économiques de Saône-et-Loire
(Charolais Horizon, Feder et Elvéa 71-58) a décidé de conduire,
ensemble, un recours suite à la suppression de l’aide à l’engraissement
2012…
La décision de non mise en œuvre de l’aide à l’engraissement 2012 est un fait sans précédent, qui lèse les éleveurs engagés dans le dispositif et qui, sur le principe, remet en cause le respect de la parole donnée par l’Etat. Il n’est pas imaginable de laisser passer une telle décision. En conséquence, il a été décidé d’un commun accord à tous les opérateurs économiques de la filière bovine de Saône-et-Loire d’agir pour tenter d’obtenir réparation du préjudice subi par les éleveurs et condamnation de l’Etat sur le principe. L’option d’un recours national porté par les fédérations nationales en Conseil d’Etat n’étant pas opérante, la voie d’un recours individuel des éleveurs en Tribunal administratif a été retenue.
A titre principal et secondaire
A titre principal, il est décidé de demander le versement de l’aide initialement envisagé pour chaque éleveur ; à savoir : 60 € multipliés par le nombre de JB éligibles. A titre secondaire, et dans la mesure où nous soutenons que l’Etat a commis une faute qui peut engager sa responsabilité, chaque requérant demandera le versement d’une indemnisation d’un montant de 1.500 €.
Une procédure type à tous les opérateurs économiques (Elvéa 71-58, Feder, Charolais Horizon) est opérationnelle. Les éleveurs concernés qui souhaitent s’associer à ce recours sont invités à contacter au plus vite leur opérateur économique pour qu’il puisse les accompagner dans leur démarche et compléter le dossier avant le 29 juillet 2013. Les frais de préparation des requêtes, de justice et les honoraires d’avocats sont pris en charges. Seuls les coûts des timbres fiscaux sont à la charge de l’éleveur (un timbre fiscal de 35 € doit être apposé sur chaque requête, sous peine d’irrecevabilité).
Personnes à contacter :
FDSEA 71 : Mathilde Mary ; tél. : 03.85.29.56.46 ; 06.21.73.04.84 ;
Elvéa 71-58 : Anne-Lise Lamborot ; tél. : 03.85.81.38.80 ; 06.81.75.44.95 ;
Charolais Horizon : Florian Châtaigner ; tél. : 03.85.81.78.78.
Feder : Yves Jehanno ; tél. : 03.85.24.25.65 ; 06.35.51.27.22.
A titre principal et secondaire
A titre principal, il est décidé de demander le versement de l’aide initialement envisagé pour chaque éleveur ; à savoir : 60 € multipliés par le nombre de JB éligibles. A titre secondaire, et dans la mesure où nous soutenons que l’Etat a commis une faute qui peut engager sa responsabilité, chaque requérant demandera le versement d’une indemnisation d’un montant de 1.500 €.
Une procédure type à tous les opérateurs économiques (Elvéa 71-58, Feder, Charolais Horizon) est opérationnelle. Les éleveurs concernés qui souhaitent s’associer à ce recours sont invités à contacter au plus vite leur opérateur économique pour qu’il puisse les accompagner dans leur démarche et compléter le dossier avant le 29 juillet 2013. Les frais de préparation des requêtes, de justice et les honoraires d’avocats sont pris en charges. Seuls les coûts des timbres fiscaux sont à la charge de l’éleveur (un timbre fiscal de 35 € doit être apposé sur chaque requête, sous peine d’irrecevabilité).
Personnes à contacter :
FDSEA 71 : Mathilde Mary ; tél. : 03.85.29.56.46 ; 06.21.73.04.84 ;
Elvéa 71-58 : Anne-Lise Lamborot ; tél. : 03.85.81.38.80 ; 06.81.75.44.95 ;
Charolais Horizon : Florian Châtaigner ; tél. : 03.85.81.78.78.
Feder : Yves Jehanno ; tél. : 03.85.24.25.65 ; 06.35.51.27.22.
