Grêle sur Issy l’Evêque : le point sur les démarches en cours…
Suite aux orages de grêle qui ont touché le secteur d’Issy l’Evêque les 5 et 6 juillet, la FDSEA et l’ensemble des organisations professionnelles se mobilisent pour accompagner les exploitants touchés. Deux réunions de travail ont ainsi eu lieu avec la sous-préfète de Charolles, la première le 16 juillet à Issy l’Evêque, la seconde réunion a eu lieu le 6 août pour faire plus spécifiquement un point sur les questions liées à la gestion de l’amiante.
Dans la foulée de la réunion du 6 juillet, la FDSEA a engagé auprès de la DDFIP (finances publiques) et de la DDT les démarches en vue de dégrèvements collectifs de la TFNB (Taxe sur le foncier non bâti) pour les exploitants touchés. L’objectif est d’être sur une approche collective afin que les exploitants n’aient pas de demandes individuelles à porter. Pour cela, les demandes ont été portées par la FDSEA auprès de chaque mairie des communes touchées afin qu'elles fassent remonter les éléments nécessaires aux services fiscaux. En parallèle, la FDSEA a aussi demandé à la MSA la mise en place de prises en charge de cotisations sociales pour les exploitants touchés par la grêle. Il s’agit bien ici de prise en charge et non pas d’étalements, puisque les étalements sont quasi systématiquement accordés lorsqu’ils sont demandés. Pour leur faciliter les démarches, la FDSEA a fourni à ses adhérents des courriers type de demande de prise en charge de cotisations. Le comité qui statuera sur les demandes de prise en charge se réunira courant octobre. Pour les exploitants souhaitant faire des demandes de prise en charge de cotisations et qui ne l’auraient pas encore fait, il devient urgent de le faire puisque la date butoir avait initialement été fixée par la MSA au 31 août. En parallèle, la possibilité de mobiliser le fonds de calamité pour de la perte de fonds sur prairies du fait de l’impact combiné de la grêle et des sécheresses successives va être étudié avec la DDT. Toutes les mesures activables par la profession ont donc été lancées.
Toits en amiante, un recensement mené…
Lors de la première réunion de juillet, les questions étaient également très fortes par rapport à la problématique des bâtiments et notamment du fait de la présence d’amiante. Le 6 août, les représentants professionnels, et notamment Luc Jeannin, secrétaire général de la FDSEA ont à nouveau dénoncé les tarifs prohibitifs des entreprises pouvant gérer le retrait de l’amiante et ce avec des tarifs qui peuvent varier du simple au double. Ainsi comme l’a souligné Luc Jeannin, « les agriculteurs feront comme ils pourront. Ils n’ont pas les moyens de se payer ces services, sauf si le prix de la viande passe de 3 à 5 €/kg ». Et in fine, ce sera bien le chef d’exploitation qui va devoir gérer sa ferme, avec les obligations et impératifs liés et une situation économique difficile. Face à cette situation, la FDSEA va poursuivre dans les semaines à venir un travail de recensement des exploitants concernés par des toits en amiante pour identifier ceux restant sans solutions à ce jour, favoriser la mise en relation avec des entreprises et aussi identifier les dépôts temporaires réalisés par des exploitants et aider à trouver des solutions pour l’évacuation de l’amiante de ces dépôts.
Grêle sur Issy l’Evêque : le point sur les démarches en cours…
Dans la foulée de la réunion du 6 juillet, la FDSEA a engagé auprès de la DDFIP (finances publiques) et de la DDT les démarches en vue de dégrèvements collectifs de la TFNB (Taxe sur le foncier non bâti) pour les exploitants touchés. L’objectif est d’être sur une approche collective afin que les exploitants n’aient pas de demandes individuelles à porter. Pour cela, les demandes ont été portées par la FDSEA auprès de chaque mairie des communes touchées afin qu'elles fassent remonter les éléments nécessaires aux services fiscaux. En parallèle, la FDSEA a aussi demandé à la MSA la mise en place de prises en charge de cotisations sociales pour les exploitants touchés par la grêle. Il s’agit bien ici de prise en charge et non pas d’étalements, puisque les étalements sont quasi systématiquement accordés lorsqu’ils sont demandés. Pour leur faciliter les démarches, la FDSEA a fourni à ses adhérents des courriers type de demande de prise en charge de cotisations. Le comité qui statuera sur les demandes de prise en charge se réunira courant octobre. Pour les exploitants souhaitant faire des demandes de prise en charge de cotisations et qui ne l’auraient pas encore fait, il devient urgent de le faire puisque la date butoir avait initialement été fixée par la MSA au 31 août. En parallèle, la possibilité de mobiliser le fonds de calamité pour de la perte de fonds sur prairies du fait de l’impact combiné de la grêle et des sécheresses successives va être étudié avec la DDT. Toutes les mesures activables par la profession ont donc été lancées.
Toits en amiante, un recensement mené…
Lors de la première réunion de juillet, les questions étaient également très fortes par rapport à la problématique des bâtiments et notamment du fait de la présence d’amiante. Le 6 août, les représentants professionnels, et notamment Luc Jeannin, secrétaire général de la FDSEA ont à nouveau dénoncé les tarifs prohibitifs des entreprises pouvant gérer le retrait de l’amiante et ce avec des tarifs qui peuvent varier du simple au double. Ainsi comme l’a souligné Luc Jeannin, « les agriculteurs feront comme ils pourront. Ils n’ont pas les moyens de se payer ces services, sauf si le prix de la viande passe de 3 à 5 €/kg ». Et in fine, ce sera bien le chef d’exploitation qui va devoir gérer sa ferme, avec les obligations et impératifs liés et une situation économique difficile. Face à cette situation, la FDSEA va poursuivre dans les semaines à venir un travail de recensement des exploitants concernés par des toits en amiante pour identifier ceux restant sans solutions à ce jour, favoriser la mise en relation avec des entreprises et aussi identifier les dépôts temporaires réalisés par des exploitants et aider à trouver des solutions pour l’évacuation de l’amiante de ces dépôts.
