Aide engraissement des JB
Il faut le rappeler
Dès sa mise en place, les responsables bourguignons des sections bovines
de Bourgogne avaient déploré les critères d’affectation - jugés
inadaptés - de la nouvelle aide à l’engraissement.
de Bourgogne avaient déploré les critères d’affectation - jugés
inadaptés - de la nouvelle aide à l’engraissement.
Des réactions sont remontées sur l’aide à l’engraissement qui, selon les règles prévues par le ministère, est conditionnée à une contractualisation des animaux jusqu’à l'abatteur, et réservée aux éleveurs en OP pour un nombre minimal d’animaux fixé à cinquante.
Mise en place dans le cadre de l’article 68 du règlement communautaire relatif à la Pac, cette nouvelle aide - dite "aide à l’engraissement des jeunes bovins" - a vu le jour cette année. Une enveloppe de 8 millions d’€ a ainsi été dégagée pour accompagner les éleveurs qui feraient le choix de demander ce soutien qui, pour mémoire, a vu le jour à l’initiative du ministre de l’Agriculture.
Prendre en compte les coûts de production
Cette aide ne répond que trop peu aux orientations défendues tant par la FNB que par les sections bovines des FDSEA bourguignonnes.
Pour assurer la performance économique de la filière et rémunérer correctement les producteurs, toute démarche subordonnée à un accompagnement financier public se doit d’apporter une garantie, une sécurité de rémunération aux éleveurs. Ainsi, le préalable défendu par la profession - à savoir l’introduction d’une clause relative à la prise en compte de l’évolution des coûts de production dans tous contrats - n’a pu être mise en œuvre, faute de consensus interprofessionnel sur le sujet…
Des seuils inadaptés
Par ailleurs, sur le plan réglementaire, plusieurs demandes ont dernièrement été formulées par la FNB.
Sur le seuil de 50 animaux : la FNB a de nouveau rappelé au ministre que ce seuil trop élevé excluait de fait un grand nombre de producteurs du champ de l’aide. Ainsi, une demande a été reformulée pour abaisser ce seuil de 50 à 30 animaux.
Sur la date butoir du 15 mai 2012 : si le dossier de demande d’aide devait bien être déposé auprès de la DDT avant le 15 mai, les responsables de la FRB Bourgogne considèrent que le laps de temps laissé entre la sortie des textes (le 12 avril) et la date butoir fixée par l’administration n’a pas permis aux éleveurs d’effectuer les démarches relatives à la conclusion des contrats dans de bonnes conditions. Ainsi, la profession a-t-elle demandé qu’un report de quelques semaines puisse être accordé pour la remise des contrats à l’administration. Pour mémoire, la production ovine avait pu bénéficier d’un tel aménagement lors de la mise en place de l’aide ovine en 2010…
Enfin, après avoir obtenu l’extension du bénéfice de l’aide aux animaux femelles (seuls les animaux mâles étaient éligibles dans le texte ministériel), la profession réaffirme son opposition, face aux velléités de l’ASP, à ce que les animaux ayant fait l’objet d’une contractualisation avant le 15 mai, ne puissent être considérés comme étant éligibles. Ce dossier était soumis à l’arbitrage du ministre de l’Agriculture… Il est parti sans répondre, ni trancher.
Mise en place dans le cadre de l’article 68 du règlement communautaire relatif à la Pac, cette nouvelle aide - dite "aide à l’engraissement des jeunes bovins" - a vu le jour cette année. Une enveloppe de 8 millions d’€ a ainsi été dégagée pour accompagner les éleveurs qui feraient le choix de demander ce soutien qui, pour mémoire, a vu le jour à l’initiative du ministre de l’Agriculture.
Prendre en compte les coûts de production
Cette aide ne répond que trop peu aux orientations défendues tant par la FNB que par les sections bovines des FDSEA bourguignonnes.
Pour assurer la performance économique de la filière et rémunérer correctement les producteurs, toute démarche subordonnée à un accompagnement financier public se doit d’apporter une garantie, une sécurité de rémunération aux éleveurs. Ainsi, le préalable défendu par la profession - à savoir l’introduction d’une clause relative à la prise en compte de l’évolution des coûts de production dans tous contrats - n’a pu être mise en œuvre, faute de consensus interprofessionnel sur le sujet…
Des seuils inadaptés
Par ailleurs, sur le plan réglementaire, plusieurs demandes ont dernièrement été formulées par la FNB.
Sur le seuil de 50 animaux : la FNB a de nouveau rappelé au ministre que ce seuil trop élevé excluait de fait un grand nombre de producteurs du champ de l’aide. Ainsi, une demande a été reformulée pour abaisser ce seuil de 50 à 30 animaux.
Sur la date butoir du 15 mai 2012 : si le dossier de demande d’aide devait bien être déposé auprès de la DDT avant le 15 mai, les responsables de la FRB Bourgogne considèrent que le laps de temps laissé entre la sortie des textes (le 12 avril) et la date butoir fixée par l’administration n’a pas permis aux éleveurs d’effectuer les démarches relatives à la conclusion des contrats dans de bonnes conditions. Ainsi, la profession a-t-elle demandé qu’un report de quelques semaines puisse être accordé pour la remise des contrats à l’administration. Pour mémoire, la production ovine avait pu bénéficier d’un tel aménagement lors de la mise en place de l’aide ovine en 2010…
Enfin, après avoir obtenu l’extension du bénéfice de l’aide aux animaux femelles (seuls les animaux mâles étaient éligibles dans le texte ministériel), la profession réaffirme son opposition, face aux velléités de l’ASP, à ce que les animaux ayant fait l’objet d’une contractualisation avant le 15 mai, ne puissent être considérés comme étant éligibles. Ce dossier était soumis à l’arbitrage du ministre de l’Agriculture… Il est parti sans répondre, ni trancher.
