Salariés étrangers
Immatriculation obligatoire
Lors de toute embauche de salarié, il convient d’être très vigilant sur
la lisibilité et l’exactitude des données d’état civil de ce dernier. Précisions par la MSA.
la lisibilité et l’exactitude des données d’état civil de ce dernier. Précisions par la MSA.
Les données d'état civil des salariés sont indispensables pour immatriculer correctement ces derniers. En effet, la réforme des retraites modifie l’âge de la retraite ainsi que la durée de cotisations. Chaque petite activité salariée est importante et peut valider un ou deux trimestres dans l’année. Les données d’état civil sont donc très importantes pour pouvoir cumuler les activités du régime agricole et celle du régime général ou régime spécial et reconstituer ainsi toute la carrière de la personne.
Lors de la déclaration d’embauche, il faut compléter les données d’état civil à partir de pièces justifiant l’identité du salarié (carte d’identité, passeport…) :
- nom et prénom : en présence d’une femme mariée, préciser son nom patronymique (c'est-à-dire le nom de jeune fille) et son nom marital ;
- date et lieu de naissance : préciser le département et la commune de naissance. Pour les personnes nées à l’étranger, indiquer la commune et le pays de naissance ;
- nationalité : si le salarié est de nationalité étrangère, vous devez vous assurer qu’il est autorisé à travailler sur le sol français ; à défaut, le travail illégal pourrait être reconnu ;
- adresse : cette information est importante si la MSA doit contacter le salarié en cas de problème d’identification.
Si le salarié est né en France ou à l’étranger, vous devez transmettre à la MSA un des documents suivants :
- né en France, copie de la carte d’identité ou copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ;
- né à l’étranger, copie d’un extrait d’acte de naissance avec la filiation (nom et prénom des père et mère) pour éviter toute confusion entre deux personnes.
L'emploi d'un travailleur de nationalité étrangère est soumis à des règles de législation particulière.
L'employeur doit impérativement :
- vérifier la régularité des titres de séjour et le travail de la personne qu'il souhaite embaucher ;
- transmettre à la MSA l'ensemble des documents justifiant de la régularité du séjour et du travail du salarié. Ces documents sont différents en fonction de la nationalité du salarié embauché.
Ressortissants hors Union européenne
Si le salarié dispose d'un titre de séjour sans autorisation de travail, il devra demander auprès de la préfecture une carte de séjour l'autorisant à travailler.
Les employeurs peuvent utiliser le Tesa pour déclarer l'emploi d'un travailleur étranger, sans oublier d’indiquer le numéro de titre de séjour ou récépissé dans la case prévue à cet effet. L’employeur devra joindre ces justificatifs à l’envoi des volets 0 du Tesa.
En l’absence de régularité de leur séjour ou de leur travail, les cotisations sociales seront appelées, mais aucune prestation ne sera versée, à l’exception des prestations accident du travail. La MSA sera fondée à récupérer auprès de l’employeur les prestations dues au titre de cet accident.
Lors de la déclaration d’embauche, il faut compléter les données d’état civil à partir de pièces justifiant l’identité du salarié (carte d’identité, passeport…) :
- nom et prénom : en présence d’une femme mariée, préciser son nom patronymique (c'est-à-dire le nom de jeune fille) et son nom marital ;
- date et lieu de naissance : préciser le département et la commune de naissance. Pour les personnes nées à l’étranger, indiquer la commune et le pays de naissance ;
- nationalité : si le salarié est de nationalité étrangère, vous devez vous assurer qu’il est autorisé à travailler sur le sol français ; à défaut, le travail illégal pourrait être reconnu ;
- adresse : cette information est importante si la MSA doit contacter le salarié en cas de problème d’identification.
Si le salarié est né en France ou à l’étranger, vous devez transmettre à la MSA un des documents suivants :
- né en France, copie de la carte d’identité ou copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ;
- né à l’étranger, copie d’un extrait d’acte de naissance avec la filiation (nom et prénom des père et mère) pour éviter toute confusion entre deux personnes.
L'emploi d'un travailleur de nationalité étrangère est soumis à des règles de législation particulière.
L'employeur doit impérativement :
- vérifier la régularité des titres de séjour et le travail de la personne qu'il souhaite embaucher ;
- transmettre à la MSA l'ensemble des documents justifiant de la régularité du séjour et du travail du salarié. Ces documents sont différents en fonction de la nationalité du salarié embauché.
Ressortissants hors Union européenne
Si le salarié dispose d'un titre de séjour sans autorisation de travail, il devra demander auprès de la préfecture une carte de séjour l'autorisant à travailler.
Les employeurs peuvent utiliser le Tesa pour déclarer l'emploi d'un travailleur étranger, sans oublier d’indiquer le numéro de titre de séjour ou récépissé dans la case prévue à cet effet. L’employeur devra joindre ces justificatifs à l’envoi des volets 0 du Tesa.
En l’absence de régularité de leur séjour ou de leur travail, les cotisations sociales seront appelées, mais aucune prestation ne sera versée, à l’exception des prestations accident du travail. La MSA sera fondée à récupérer auprès de l’employeur les prestations dues au titre de cet accident.
