INAO
Important relèvement des droits
Le dernier Comité permanent de l’Institut national de l’origine et de la
qualité a adopté son budget 2013 dans lequel est prévue une forte
augmentation des droits payés par les professionnels. Il a été en outre
décidé de mettre en place un droit pour les produits Label rouge dès
2013. Retour…
qualité a adopté son budget 2013 dans lequel est prévue une forte
augmentation des droits payés par les professionnels. Il a été en outre
décidé de mettre en place un droit pour les produits Label rouge dès
2013. Retour…
Le conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) s’est réuni le 13 décembre. A cette occasion, ses membres ont défini les orientations stratégiques de l’Institut pour les prochaines années. Parmi celles-ci, la volonté de renforcer « la protection juridique nationale et internationale pour lutter contre les usurpations et les détournements de notoriété, qui sont en fort développement ».
L’INAO entend par ailleurs achever le déploiement de son activité la supervision des organismes de contrôles, qui permet d’assurer la garantie attendue par les consommateurs. « Le rôle des ODG (Organismes de défense et de gestion) est conforté pour leur permettre de mieux assurer leurs missions d’animation et de protection des signes de qualité et d’origine », poursuit l’Institut pour qui « la simplification des procédures, la réactivité et l’adaptabilité des méthodes ainsi que la rationalisation de l’organisation seront systématiquement recherchées pour répondre aux attentes de chaque filière ».
Un budget ambitieux
« Ce travail redonne un sens à l’INAO », s’est félicité Eric Giry, le commissaire du Gouvernement, qui saluait également « le travail énorme de refonte conduit ces cinq dernières années ». Pour concrétiser ces orientations, les membres du Conseil permanent ont adopté un budget ambitieux reflétant les priorités d’actions pour 2013. Ce budget prévoit notamment une hausse significative des droits payés par les professionnels de +30 % pour tous les produits AOC, AOP et IGP, ainsi que des droits pour les produits Label rouge non IGP de même montant qu’en IGP (voir encadré ci-dessous).
La colère des Labels
Il faut bien reconnaître que ces décisions n’ont pas recueilli l’unanimité, loin s’en faut. Ainsi, les représentants de FedeLIS (Fédération Label Rouge, IG et STG), l’association qui représente les Labels rouges auprès des pouvoirs publics, ont-ils tenu à voter contre les hausses de droits, et donc contre le budget présenté.
Les représentants des Labels considèrent que les simplifications des procédures retenues sont en mesure d’engendrer des économies de fonctionnement de l’institut et qu’elles doivent être répercutées sur le budget. « Dans le contexte de crise économique que connaissent en particulier les filières animales, il est nécessaire de rechercher tous gains de productivité, pour l’Etat comme pour les professionnels », mettent-ils en avant.
Et FedeLIS de mettre en garde et l’INAO et les pouvoirs publics : « une hausse des droits INAO n’est en aucun cas un gage de pérennité et de développement des produits sous signes de qualité ».
+30 % de hausse...
L’INAO entend par ailleurs achever le déploiement de son activité la supervision des organismes de contrôles, qui permet d’assurer la garantie attendue par les consommateurs. « Le rôle des ODG (Organismes de défense et de gestion) est conforté pour leur permettre de mieux assurer leurs missions d’animation et de protection des signes de qualité et d’origine », poursuit l’Institut pour qui « la simplification des procédures, la réactivité et l’adaptabilité des méthodes ainsi que la rationalisation de l’organisation seront systématiquement recherchées pour répondre aux attentes de chaque filière ».
Un budget ambitieux
« Ce travail redonne un sens à l’INAO », s’est félicité Eric Giry, le commissaire du Gouvernement, qui saluait également « le travail énorme de refonte conduit ces cinq dernières années ». Pour concrétiser ces orientations, les membres du Conseil permanent ont adopté un budget ambitieux reflétant les priorités d’actions pour 2013. Ce budget prévoit notamment une hausse significative des droits payés par les professionnels de +30 % pour tous les produits AOC, AOP et IGP, ainsi que des droits pour les produits Label rouge non IGP de même montant qu’en IGP (voir encadré ci-dessous).
La colère des Labels
Il faut bien reconnaître que ces décisions n’ont pas recueilli l’unanimité, loin s’en faut. Ainsi, les représentants de FedeLIS (Fédération Label Rouge, IG et STG), l’association qui représente les Labels rouges auprès des pouvoirs publics, ont-ils tenu à voter contre les hausses de droits, et donc contre le budget présenté.
Les représentants des Labels considèrent que les simplifications des procédures retenues sont en mesure d’engendrer des économies de fonctionnement de l’institut et qu’elles doivent être répercutées sur le budget. « Dans le contexte de crise économique que connaissent en particulier les filières animales, il est nécessaire de rechercher tous gains de productivité, pour l’Etat comme pour les professionnels », mettent-ils en avant.
Et FedeLIS de mettre en garde et l’INAO et les pouvoirs publics : « une hausse des droits INAO n’est en aucun cas un gage de pérennité et de développement des produits sous signes de qualité ».
+30 % de hausse...
Quelques exemples d’évolution...
- les droits pour les vins AOC passent de 0,10 € par hectolitre à 0,13 € par hectolitre ;
- les droits pour les vins IGP passent de 0,02 € par hectolitre à 0,026 € par hectolitre ;
- les droits pour les fromages AOC passent de 3,33 € par tonne à 4,33 € par tonne ;
- les droits pour les volailles IGP passent de 0,87 € par tonne à 1,13 € par tonne.
Il est en outre décidé de mettre en place un droit pour les produits Label rouge dès 2013.
