Bruxelles va proposer des mesures transitoires

« Si nous sommes réalistes, nous avons un problème de calendrier », a reconnu Elisabetta Siracusa de la DG Agriculture, le 14 mai, devant les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, en évoquant les pourparlers commerciaux avec l’Ukraine. À moins d’un mois de l’expiration des mesures commerciales autonomes prévue le 5 juin, la Commission européenne envisage donc bel et bien d’introduire des mesures transitoires « dans le cas où les négociations ne seraient pas finalisées », ce qui semble en prendre le chemin. « Les choses n’avancent pas aussi vite qu’on le souhaiterait », reconnaissait d’ailleurs l’exécutif européen, le 5 mai, alors qu’une réunion technique, qui s’est tenue le 2 mai, n’a pas permis de véritable percée.

Selon le projet d’acte d’exécution et ses annexes, la Commission européenne prévoirait de mettre en place des contingents tarifaires en franchise de droit sur certains produits – tels que les céréales, le maïs, les produits laitiers, viande bovine, viande porcine, œufs, volaille - en se fondant, au prorata, sur les volumes de l’accord de libre-échange complet et approfondi. Toutefois, l’Ukraine n’aurait accès qu’à 7/12e des volumes de ses quotas annuels, sur la période comprise entre le 6 juin et le 31 décembre. « Il s’agit d’un règlement transitoire à court terme jusqu’à l’obtention d’un accord », a promis Elisabetta Siracusa aux eurodéputés, le 14 mai. Bruxelles, qui ne souhaite pas prolonger les mesures commerciales autonomes, reste donc focalisée sur son objectif : trouver, de concert avec Kiev, un accord dans le cadre de l’accord de libre-échange approfondi et complet.

Vents contraires

Une transition très loin de faire l’unanimité. Selon la centriste suédoise Karin Karlsbro, rapporteur de la commission du Commerce international sur ce sujet, « au lieu de maintenir l’accès en franchise de droits pour l’Ukraine, l’UE se plie aux exigences du lobby agricole agressif qu’est le Copa-Cogeca ». Pourtant, dans une lettre en date du 12 mai adressée à la présidente von der Leyen, le Copa-Cogeca et sa coalition d’associations agricoles sectorielles (maïs, volaille, œuf, sucre, biocarburants) s’alarment également des éléments figurant dans la proposition, estimant que Bruxelles devrait s’en tenir à l’accord d’association tout en considérant les contingents tarifaires comme entièrement épuisés pour l’année 2025. Pour elles, appliquer des quotas au prorata équivaut à « une dilution inacceptable du cadre protecteur de l’accord. »