Interdiction du MON 810

Cette décision, très attendue par les pro et les anti-OGM, est tombée le jour même où le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi interdisant le maïs OGM dans l'Hexagone, confortant ainsi la position du gouvernement : le Sénat a voté à l'identique ce texte sur lequel s'était prononcée l'Assemblée le mois dernier.

Mi-mars, juste avant le début des semis de maïs, le ministère de l'Agriculture avait pris un arrêté pour interdire la culture du maïs Mon 810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l'Union européenne. Car, à l'approche du printemps, des producteurs du Sud-Ouest avaient fait part de leur intérêt pour le Mon 810, censé résister à certains insectes ravageurs comme la pyrale. Profitant de l'annulation du moratoire sur la culture de ces semences l'été dernier, certains en ont semé « quelques » hectares dès que la météo l'a permis.

« Pas de situation d'urgence »

Une manière pour l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) de contester en plein champ ce qu'elle considère comme une « position doctrinale » du gouvernement sur le sujet. D'où son recours auprès du Conseil d'Etat pour exiger la suspension de l'arrêté ministériel, avec l'appui de deux producteurs de maïs.

Mais le juge des référés « a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence » et que l'arrêté « ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants » ni de la filière. Sur l'aspect économique, le Conseil d'Etat s'appuie notamment sur « la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié » en France. Il estime que l'AGPM « n'apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu'elle entend défendre ». De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs « ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique ».

La FNSEA et l'AGPM pas satisfaites de la politique sur les OGM

Selon l'AGPM, « le Conseil d'État n'a pas écarté l'existence de doutes sérieux sur la légalité » de l'arrêté interdisant la culture de maïs génétiquement modifié, réagit-elle dans un communiqué du 5 mai. En conséquence, elle « demande au Conseil d'État de statuer dès que possible sur le fond ». Parallèlement à la bataille juridique, le bras de fer entre pro et anti-OGM s'était de nouveau transporté dans les champs, le 5 mai, autour d'une parcelle de 11 ha de maïs transgénique semée en Haute-Garonne, à une quinzaine de kilomètres de Toulouse (lire l'encadré). Alors que « des millions de tonnes de céréales et de soja OGM sont importées en France et en Europe », la FNSEA questionne, dans un communiqué du 5 mai : « Soit il y a un problème avec les OGM et il faut fermer nos portes à ces importations et en payer les conséquences. Soit il n'y a pas de problème et alors pourquoi s'acharner sur de simples parcelles d'expérimentation ? » Le syndicat majoritaire « refuse l'approche binaire et clivante, pour ou contre les OGM », et demande un débat.

Arrachage de plants de maïs OGM en Haute-Garonne

Une centaine d'opposants à la culture de maïs OGM, militants de Greenpeace et faucheurs volontaires emmenés par le député européen José Bové, ont
arraché, le 2 mai des plants de maïs transgénique dans un champ en Haute-Garonne. Selon les militants, la parcelle aurait été plantée quelques jours avant la parution au JO le 15 mars d'un nouvel arrêté d'interdiction de la culture de Mon 810 par le ministère de l'Agriculture. L'AGPM et la FNPSMS (interprofession des semences de maïs et sorgho) ont réagi par le biais d'un communiqué le même jour. Ils qualifient les opposants à la culture de maïs OGM de « délinquants-faucheurs ». « De tels actes, qui relèvent non pas de la “vigilance citoyenne” mais de la voyoucratie en bande organisée, sont la
conséquence d'une gestion politique déplorable de ce dossier conjuguée à un silence laxiste des pouvoirs publics et à l'absence de réelles condamnations pénales et financières », commentent les deux organisations. De son côté, le ministère de l'Agriculture a diffusé un communiqué le même jour, ne se prononçant pas sur l'action des arracheurs mais indiquant que, « s'il s'avère que ces semis (Ndlr : ceux qui ont été fauchés et d'autres d'un autre exploitant) sont bien OGM, la réglementation prévoit leur destruction afin d'éviter tout risque de dissémination ».

Le Conseil constitutionnel saisi par des sénateurs UMP

Des sénateurs UMP, dont Jean Bizet (Manche), ont saisi le 6 mai le Conseil constitutionnel du texte adopté la veille sur l'interdiction de la culture du maïs transgénique. Les 81 sénateurs UMP signataires de ce recours jugent notamment que « la primauté du droit communautaire » et du droit international sur le droit français n'est pas respectée en la matière. Ils expliquent également que le texte voté le 5 mai ne respecte pas le principe de précaution tel qu'édicté par la Charte de l'environnement et qu'il manque « aux principes de clarté et de précision ».