Dégâts de grêle
L’action collective a payé !
Plusieurs orages de grêle importants ont frappé la Côte chalonnaise l’été dernier. Un orage particulièrement violent s’est ainsi abattu sur plusieurs communes le 12 juillet 2011. Après un gros travail de l’Union viticole de Saône-et-Loire auprès des Services fiscaux des dégrèvements de TFNB ont été obtenus pour soutenir les viticulteurs touchés. Ce qu’il faut retenir de cette démarche.
Suite aux orages de grêle de juillet 2011, plusieurs viticulteurs du Chalonnais notamment sur Rully avaient alerté l’Union viticole de Saône-et-Loire de l’importance des dégâts et de leurs conséquences économiques. Les premières informations faisaient état de pertes de l’ordre de 40 % en Pinot sur les secteurs de Montagny-lès-Buxy et Bissey-sous-Cruchaud, et de pertes sur Chardonnay de l’ordre de 40 % sur Saint-Vallerin, Montorge, Jully-lès-Buxy. Sur Rully, les pertes moyennes s’élevaient à 60 % et jusqu’à 80 % sur certaines parcelles.
Au vu de ces dégâts, quelques communes avaient envisagé des demandes d’état de "Catastrophe naturelle", mais cette démarche ne concernant que le bâti, elle ne pouvait en aucun cas concerner les dégâts sur vigne. La grêle étant un dégât assurable, les possibilités d’intervention étaient assez restreintes, c’est pourquoi l’Union viticole de Saône-et-Loire s’est rapidement orientée vers une démarche de dégrèvement de la TNFB (Taxe sur le foncier non bâti) pour les viticulteurs des communes touchées.
Une démarche en deux temps…
Suite à la rencontre avec le préfet à l’occasion des vendanges 2011, l’accord des Services fiscaux a été obtenu pour étudier la possibilité d’une demande collective de dégrèvement de la TFNB. L’Union viticole a ensuite adressé un courrier aux maires des communes signalées par des adhérents comme particulièrement touchées, à savoir Aluze, Bouzeron, Bissey-sous-Cruchaud, Montagny-lès-Buxy, Jully-lès-Buxy, Buxy, Rully, Saint-Vallerin et Mercurey. En effet, dans le cadre d’une démarche collective de dégrèvement, il appartient aux maires des communes de faire la demande de dégrèvement pour leur commune auprès de la Direction départementale des finances publiques.
Dans un second temps, un travail d’enquête a été conduit auprès des viticulteurs des communes touchées pour recueillir –pour chaque commune– les pertes de récolte estimées par les experts lors de leur passage après l’orage de grêle. Cette enquête a permis de définir des taux de perte moyens par section et par feuille cadastrale, lesquels taux de perte ont ensuite servi de base aux Services fiscaux pour établir les taux de dégrèvement pour les différentes sections cadastrales. Les premiers avis de dégrèvement ont été envoyés aux propriétaires courant mars.
Jusqu’à 80 % de dégrèvement
Grâce à la mobilisation du syndicalisme FDSEA, des dégrèvements allant jusqu’à 80 % sur certaines sections cadastrales ont pu être obtenus au bénéfice des viticulteurs. Les dégrèvements étant reçus par le propriétaire des parcelles en vigne, il appartient en effet à celui-ci de le répercuter sur ses fermiers s’il n’exploite pas lui-même ses vignes.
Pour Robert Martin, président de l’Union viticole de Saône-et-Loire, « si cet acquis du syndicalisme FDSEA ne compense bien évidemment pas la totalité des pertes de récolte, il permet néanmoins d’apporter un soutien aux viticulteurs les plus durement touchés ». Et de rappeler que « ce dégrèvement de TFNB rappelle également que l’action collective permet de déboucher sur des soutiens aux viticulteurs ».
Si vous avez des questions par rapport au dégrèvement de TFNB, n’hésitez pas à contacter Thibault Laugâa au 03.85.21.30.33.
Au vu de ces dégâts, quelques communes avaient envisagé des demandes d’état de "Catastrophe naturelle", mais cette démarche ne concernant que le bâti, elle ne pouvait en aucun cas concerner les dégâts sur vigne. La grêle étant un dégât assurable, les possibilités d’intervention étaient assez restreintes, c’est pourquoi l’Union viticole de Saône-et-Loire s’est rapidement orientée vers une démarche de dégrèvement de la TNFB (Taxe sur le foncier non bâti) pour les viticulteurs des communes touchées.
Une démarche en deux temps…
Suite à la rencontre avec le préfet à l’occasion des vendanges 2011, l’accord des Services fiscaux a été obtenu pour étudier la possibilité d’une demande collective de dégrèvement de la TFNB. L’Union viticole a ensuite adressé un courrier aux maires des communes signalées par des adhérents comme particulièrement touchées, à savoir Aluze, Bouzeron, Bissey-sous-Cruchaud, Montagny-lès-Buxy, Jully-lès-Buxy, Buxy, Rully, Saint-Vallerin et Mercurey. En effet, dans le cadre d’une démarche collective de dégrèvement, il appartient aux maires des communes de faire la demande de dégrèvement pour leur commune auprès de la Direction départementale des finances publiques.
Dans un second temps, un travail d’enquête a été conduit auprès des viticulteurs des communes touchées pour recueillir –pour chaque commune– les pertes de récolte estimées par les experts lors de leur passage après l’orage de grêle. Cette enquête a permis de définir des taux de perte moyens par section et par feuille cadastrale, lesquels taux de perte ont ensuite servi de base aux Services fiscaux pour établir les taux de dégrèvement pour les différentes sections cadastrales. Les premiers avis de dégrèvement ont été envoyés aux propriétaires courant mars.
Jusqu’à 80 % de dégrèvement
Grâce à la mobilisation du syndicalisme FDSEA, des dégrèvements allant jusqu’à 80 % sur certaines sections cadastrales ont pu être obtenus au bénéfice des viticulteurs. Les dégrèvements étant reçus par le propriétaire des parcelles en vigne, il appartient en effet à celui-ci de le répercuter sur ses fermiers s’il n’exploite pas lui-même ses vignes.
Pour Robert Martin, président de l’Union viticole de Saône-et-Loire, « si cet acquis du syndicalisme FDSEA ne compense bien évidemment pas la totalité des pertes de récolte, il permet néanmoins d’apporter un soutien aux viticulteurs les plus durement touchés ». Et de rappeler que « ce dégrèvement de TFNB rappelle également que l’action collective permet de déboucher sur des soutiens aux viticulteurs ».
Si vous avez des questions par rapport au dégrèvement de TFNB, n’hésitez pas à contacter Thibault Laugâa au 03.85.21.30.33.
