Conférence environnementale
L’agriculture en première ligne
Même si elle n’est pas au cœur des débats, l’agriculture est concernée
par les différentes problématiques abordées à la Conférence
environnementale des 14 et 15 septembre, qu’il s’agisse de la transition
énergétique, de la protection de la biodiversité, des risques
sanitaires et environnementaux, voire même de la mise en place d’une
nouvelle fiscalité écologique…
par les différentes problématiques abordées à la Conférence
environnementale des 14 et 15 septembre, qu’il s’agisse de la transition
énergétique, de la protection de la biodiversité, des risques
sanitaires et environnementaux, voire même de la mise en place d’une
nouvelle fiscalité écologique…
Après la Conférence sociale du juillet, le président de la République ouvrait le 14 septembre la Conférence environnementale. Celle-ci se tenait sur deux jours, le Premier ministre concluant le 15 septembre les travaux en fixant les priorités et le calendrier du gouvernement en la matière. En s’y rendant, la profession entendait plaider pour que cette conférence aboutisse à un allégement et à une clarification des contraintes comme des surcharges administratives, mais aussi à la suppression de l’empilement des réglementations diverses et variées, autant de frein au développement économique des exploitations.
En première ligne…
Comme lors du Grenelle de l’environnement initié par Nicolas Sarkozy, il y a cinq ans, l’agriculture est concernée par tous les débats qui ont associé les partenaires sociaux et les organisations environnementales dans les cinq groupes de travail constitués : transition énergétique, biodiversité, risques santé, fiscalité et gouvernance. Elle est notamment en première ligne dans l’atelier Biodiversité co-présidé par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll et la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot. En effet, l’agriculture occupe avec la forêt plus de 80 % du territoire : elle est au cœur des enjeux de la préservation de la biodiversité. Ceci étant, si l’agriculture contribue au maintien de la biodiversité, encore faut-il ne pas brider sa capacité productive et compromettre son potentiel de production.
Utiles rappels
La FNSEA a ainsi fait valoir notamment qu’il est indispensable de combattre l’artificialisation des sols qui s’aggrave chaque jour davantage avec le temps. Dans les années 1960, quelques 40.000 ha étaient ainsi grignotées par l’urbanisation tous les ans, ce sont désormais près de 80.000 ha qui sont concernés actuellement. Depuis 2006, la surface agricole utile a diminué de -6,8 %, alors que la population n’a augmenté que de +2,2 %, note un rapport officiel. La profession défend une autre approche de l’urbanisme visant à lutter contre l’étalement des villes et à réduire la consommation de terres par les infrastructures et les centres commerciaux notamment (parkings verticaux plutôt qu’horizontaux par exemple).
Le risque est grand que les Trame verte et bleue qui visent à valoriser les espaces biodiversité existants deviennent à terme opposables aux tiers et constituent ainsi un carcan supplémentaire pour l’agriculture. « On ne peut d’un coté sauvegarder la biodiversité sur les terres agricoles et faire peser tout l’effort sur l’agriculture alors qu’on lui retire plus 80.000 hectares par an », mettait-on en garde à la FNSEA.
Elle a rappelé aussi que le plan EcoPhyto 2018 qui prévoit une réduction de 50 % des produits phytosanitaires en 2018 n’est tout simplement pas « toujours réaliste ». Surtout quand il n’y a pas d’alternative possible. La profession considère d’ailleurs que les indicateurs retenus, le fameux Nodu (nombre de doses unités), n’est pas adapté et doit être modifié. Et qu’en matière d’irrigation, il faut cesser de mettre à l’index la création de réserves en eau, avant tout pour assurer une régularité de la production agricole.
Bouquet énergétique
En matière de transition énergétique, dont l’atelier était présidé par la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, et par celui du Redressement productif, Arnaud Montebourg, les représentants de la FNSEA ont insisté sur le rôle de l’agriculture dans la construction du bouquet énergétique national, alors que la part du nucléaire est appelée à devenir décroissante, ainsi que s’y est engagé le président de la République. A l’heure où des voix s’élèvent contre les biocarburants, notamment ceux de première génération, la FNSEA considère que le soutien public doit être pérennisé, ne serait ce que pour préparer l’arrivée des biocarburants de 2e et de 3e génération.
Mais au-delà des biocarburants, l’agriculture a une carte à jouer en matière d’énergies renouvelables, qu’il s’agisse du photovoltaïque sur les bâtiments d’élevage ou de valorisation de la biomasse à travers la méthanisation. Une voie dont il ne faut pas sous estimer l’intérêt pour les agriculteurs dans la mesure où elle permet simultanément d’éliminer les effluents d’élevage, de produire de l’énergie et d’apporter des éléments fertilisants.
Sur le moyen et long terme
Dans le groupe Santé et Environnement sur la prévention des risques sanitaires et environnementaux, la FNSEA a insisté sur le triptyque "vigilance, prévention, indemnisation". Les agriculteurs sont de fait les premiers concernés par l’utilisation des pesticides, d’où l’engagement volontaire de la profession dans la démarche CertyPhyto comme dans toutes les actions visant à promouvoir une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires. C’est dans ce groupe qu’ont aussi été abordées ce que certains appellent les pollutions subies. Comme celle de la dioxine quand les agriculteurs sont soumis à une interdiction de commercialisation. Ont également été évoqué - dossier porté par la FNSEA - les effets délétères des lignes à haute tension sur la santé des troupeaux. En la matière, la profession souhaite un renversement de la charge de la preuve, à savoir qu’il devrait appartenir à RTE de prouver que les lignes de haute tension n’ont pas d’effet dommageable ! Et non le contraire, comme cela est le cas actuellement.
Ceci étant, cette Conférence environnementale ne débouche pas ou peu déboucher sur des décisions immédiates. Elles le seront sur le moyen et long terme. Le Premier ministre, dans ses conclusions, a dressé la feuille de route du Gouvernement en la matière. Ainsi, une loi sur la transition énergétique est programmée en 2013 ainsi qu’une loi cadre sur la biodiversité. A suivre.
Vers une nouvelle fiscalité écologique
En première ligne…
Comme lors du Grenelle de l’environnement initié par Nicolas Sarkozy, il y a cinq ans, l’agriculture est concernée par tous les débats qui ont associé les partenaires sociaux et les organisations environnementales dans les cinq groupes de travail constitués : transition énergétique, biodiversité, risques santé, fiscalité et gouvernance. Elle est notamment en première ligne dans l’atelier Biodiversité co-présidé par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll et la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot. En effet, l’agriculture occupe avec la forêt plus de 80 % du territoire : elle est au cœur des enjeux de la préservation de la biodiversité. Ceci étant, si l’agriculture contribue au maintien de la biodiversité, encore faut-il ne pas brider sa capacité productive et compromettre son potentiel de production.
Utiles rappels
La FNSEA a ainsi fait valoir notamment qu’il est indispensable de combattre l’artificialisation des sols qui s’aggrave chaque jour davantage avec le temps. Dans les années 1960, quelques 40.000 ha étaient ainsi grignotées par l’urbanisation tous les ans, ce sont désormais près de 80.000 ha qui sont concernés actuellement. Depuis 2006, la surface agricole utile a diminué de -6,8 %, alors que la population n’a augmenté que de +2,2 %, note un rapport officiel. La profession défend une autre approche de l’urbanisme visant à lutter contre l’étalement des villes et à réduire la consommation de terres par les infrastructures et les centres commerciaux notamment (parkings verticaux plutôt qu’horizontaux par exemple).
Le risque est grand que les Trame verte et bleue qui visent à valoriser les espaces biodiversité existants deviennent à terme opposables aux tiers et constituent ainsi un carcan supplémentaire pour l’agriculture. « On ne peut d’un coté sauvegarder la biodiversité sur les terres agricoles et faire peser tout l’effort sur l’agriculture alors qu’on lui retire plus 80.000 hectares par an », mettait-on en garde à la FNSEA.
Elle a rappelé aussi que le plan EcoPhyto 2018 qui prévoit une réduction de 50 % des produits phytosanitaires en 2018 n’est tout simplement pas « toujours réaliste ». Surtout quand il n’y a pas d’alternative possible. La profession considère d’ailleurs que les indicateurs retenus, le fameux Nodu (nombre de doses unités), n’est pas adapté et doit être modifié. Et qu’en matière d’irrigation, il faut cesser de mettre à l’index la création de réserves en eau, avant tout pour assurer une régularité de la production agricole.
Bouquet énergétique
En matière de transition énergétique, dont l’atelier était présidé par la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, et par celui du Redressement productif, Arnaud Montebourg, les représentants de la FNSEA ont insisté sur le rôle de l’agriculture dans la construction du bouquet énergétique national, alors que la part du nucléaire est appelée à devenir décroissante, ainsi que s’y est engagé le président de la République. A l’heure où des voix s’élèvent contre les biocarburants, notamment ceux de première génération, la FNSEA considère que le soutien public doit être pérennisé, ne serait ce que pour préparer l’arrivée des biocarburants de 2e et de 3e génération.
Mais au-delà des biocarburants, l’agriculture a une carte à jouer en matière d’énergies renouvelables, qu’il s’agisse du photovoltaïque sur les bâtiments d’élevage ou de valorisation de la biomasse à travers la méthanisation. Une voie dont il ne faut pas sous estimer l’intérêt pour les agriculteurs dans la mesure où elle permet simultanément d’éliminer les effluents d’élevage, de produire de l’énergie et d’apporter des éléments fertilisants.
Sur le moyen et long terme
Dans le groupe Santé et Environnement sur la prévention des risques sanitaires et environnementaux, la FNSEA a insisté sur le triptyque "vigilance, prévention, indemnisation". Les agriculteurs sont de fait les premiers concernés par l’utilisation des pesticides, d’où l’engagement volontaire de la profession dans la démarche CertyPhyto comme dans toutes les actions visant à promouvoir une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires. C’est dans ce groupe qu’ont aussi été abordées ce que certains appellent les pollutions subies. Comme celle de la dioxine quand les agriculteurs sont soumis à une interdiction de commercialisation. Ont également été évoqué - dossier porté par la FNSEA - les effets délétères des lignes à haute tension sur la santé des troupeaux. En la matière, la profession souhaite un renversement de la charge de la preuve, à savoir qu’il devrait appartenir à RTE de prouver que les lignes de haute tension n’ont pas d’effet dommageable ! Et non le contraire, comme cela est le cas actuellement.
Ceci étant, cette Conférence environnementale ne débouche pas ou peu déboucher sur des décisions immédiates. Elles le seront sur le moyen et long terme. Le Premier ministre, dans ses conclusions, a dressé la feuille de route du Gouvernement en la matière. Ainsi, une loi sur la transition énergétique est programmée en 2013 ainsi qu’une loi cadre sur la biodiversité. A suivre.
Vers une nouvelle fiscalité écologique
La piste de la fiscalité écologique a fait son grand retour. Elle faisait l’objet d’un groupe de travail présidé par le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac. S’agit-il d’une nouvelle taxe carbone que le Conseil constitutionnel avait censurée en son temps ? Le terme n’est pas encore évoqué. Quoi qu’il en soit, le gouvernement est à la recherche de ressources nouvelles pour le financement de la protection sociale et les investissements innovants en faveur de la transition énergétique. Dans ce groupe, la FNSEA a une nouvelle fois fait valoir que le gouvernement ne devait pas créer de nouvelles charges qui pèseraient sur la compétitivité des entreprises.
