L’agriculture est concernée
septembre. L’agriculture sera à l’ordre du jour des différentes
tables rondes qui ont été prévues : l’économie circulaire, les emplois
et la transition écologique et la politique de l’eau notamment.
Le moins que l’on puisse dire est que l’agriculture est concernée par ces différents thèmes ; d’ailleurs, deux représentants de la FNSEA sont associés aux travaux.
S’agissant de l’économie circulaire, la Conférence environnementale traitera de sujets relatifs à la gestion et au recyclage des déchets. « En 2010, la France a produit 355 millions de tonnes de déchets (…). Le taux de recyclage des déchets non minéraux non dangereux s’élève en France à 51 %, tandis que 14,8 % sont valorisés sous forme d’énergie et 34,4 % sont encore stockés en décharge ou incinérés sans valorisation énergétique (…). Chaque année, une quantité importante de matières premières et d’énergie est ainsi perdue : par des ponctions qui auraient pu être évitées et par des recyclages de matériaux perdus. Nous perdons en même temps de notre territoire, l’activité économique qui pourrait être liée à la préparation de la réutilisation, à la réparation des objets et au recyclage », observe le document préparatoire à la Conférence environnementale. Mais l’économie circulaire ne se borne pas au recyclage « la Conférence environnementale doit acter le passage d’une logique de gestion des déchets à une logique de gestion des ressources ». « Le modèle linéaire, "Produire, consommer, jeter" a atteint ses limites. La transition vers un modèle économique plus circulaire doit être accélérée. Ceci ne signifie pas seulement de raisonner en matières premières secondaires, mais aussi en économie de matière, en inventant de nouveaux modes de production, en allongeant la durée de vie de la matière, en inventant de nouveaux modèles de vente... », poursuit le document. Au final, cela signifie concrètement pour l’agriculture le lancement de réflexions et d’actions sur la valorisation non alimentaires des productions agricoles, le recyclage agricole des boues et eaux usées, la reconnaissance des actions d’ores et déjà engagées (valorisation des effluents agricoles, la récupération des plastiques agricoles…), la levée des freins réglementaires au développement de la méthanisation et la valorisation des effluents agricoles par exemple.
La deuxième table ronde, "Emploi et transition écologique" vise à identifier les opportunités de développement liées à la transition écologique et les besoins de formation associés pour l’ensemble des filières. Dans ce groupe, il est également question de favoriser et d’identifier les transitions professionnelles et d’accompagner les reconversions des bassins d’emplois et des salariés. « Les emplois et métiers de l’économie verte peuvent constituer de véritables opportunités de rebond pour des individus ou des territoires dont l’emploi est menacé », note le document de travail. Ici les enjeux agricoles ne sont pas clairement identifiés, si ce n’est la valorisation et le développement des circuits courts.
La politique de l’eau sur la sellette
La troisième table ronde sur la politique de l’eau concerne de près l’agriculture qui a des intérêts à faire prévaloir. Le document de travail évoque la nécessité de procéder à une évaluation et à une refondation de la politique de l’eau qui a été mise en place en 1964. Parmi les réflexions engagées, l’amélioration de la gouvernance de l’eau au niveau des bassins, mais aussi de nouvelles actions qui pourraient être conduites par les Agences comme la lutte contre les inondations, la protection de la biodiversité. Il y sera également question dans ce groupe de l’évolution de la fiscalité et de la répartition des redevances dans l’idée de renforcer le principe pollueur-payeur. Ce qui veut dire que les produits phytosanitaires et les nitrates sont en première ligne. Seront également abordé, la lutte contre les pollutions diffuses, les actions à mettre en œuvre dans les aires d’alimentation et le captage. Sans oublier le stockage de l’eau et la mise en œuvre de l’irrigation qui a bénéficié d’un soutien inattendu en la personne du nouveau ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, quand il a été chargé d’une mission par le Premier ministre, au printemps dernier.
Enfin, les deux autres tables rondes portent l’une sur la biodiversité marine, l’autre sur l’éducation à l’environnement et au développement durable dans lesquelles les enjeux agricoles sont plus diffus, mais existants. Ainsi en est-il des programmes qui concernent les départements d’Outremer comme la protection des mangroves, ou encore l’implication des agriculteurs dans l’éducation et la formation à l’environnement et au développement durable ou l’affichage environnemental.
La taxe climat-énergie refait surface
Invité aux Journées d’été d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), à Marseille, le nouveau ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a annoncé la prochaine création d’une contribution Climat-énergie. A ce stade, il n’a précisé, ni le montant, ni la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe qui est le cheval de bataille des Ecologistes. C’est la première fois qu’un Gouvernement tente de réintroduire une forme de "taxe carbone" depuis l’abandon de ce projet par le Gouvernement Fillon dans la loi de Finances pour 2010. A l’époque, le Conseil constitutionnel avait censuré cette contribution la jugeant inéquitable parce qu’elle épargnait des secteurs très émetteurs de CO2 comme le transport aérien ou parce que certaines catégories de professionnels comme les agriculteurs et les transporteurs routiers bénéficiaient d’un régime dérogatoire. Aux mêmes journées des Verts, le ministre a également indiqué que « le dossier de la taxation du diesel est sur la table » et que « les arbitrages doivent être rendus » prochainement sur la question. Le secrétaire général des Verts, Pascal Durand, s’est également prononcé sur la nécessité de taxer davantage ce carburant qui fait courir sur la santé publique « un drame » comparable à celui de l’amiante, a-t-il insisté. De son côté Jean-Marc Ayrault a confirmé aux universités du PS, à la Rochelle, que la future contribution climat-énergie ne modifierait pas le niveau des prélèvements fiscaux en France.
