L’Aide ovine 2016 qui fait les frais de la gestion franco-européenne de la Pac...
Ubuesque ! La série continue… Cette fois-ci, c’est l’Aide ovine 2016 qui fait les frais de la gestion franco-européenne de la Pac. Pourquoi faire simple quand on peut faire si compliqué ! Reste que ce sont une fois encore les éleveurs qui sont les dindons de la farce.
« Nous avons appris avec stupeur, via la FNO, que les montants de l’aide ovine 2016 étaient modifiés ! », réagit la section ovine de la FDSEA de Saône-et-Loire.
De fait, le montant des aides complémentaires n’est de fait plus sanctuarisé, le montant de l’aide de base est augmenté et celui pour la productivité supérieure, les démarches qualité et les nouveaux producteurs est diminué de moitié ! Lors des notifications à Bruxelles de la nouvelle aide ovine 2015/2016, la Commission européenne avait demandé à la France de scinder l’aide en plusieurs parties ! Pour l’Aide ovine, la commission ne voulait en effet plus avoir une seule aide et une seule enveloppe, mais trois ! Une enveloppe pour l’aide de base, une autre pour l’aide contractualisation de 3 €, et une troisième pour l’aide démarche qualité, nouveau producteur et productivité supérieure de 6 €… Ainsi, au sein de l’enveloppe globale d’environ 121 millions d’€, un montant a-t-il été affecté en face de chacune de ces "sous-aide".
De la pure technocratie
En 2015, tout s’était déroulé normalement car il était alors possible de faire des transferts entre les différentes sous-enveloppes.
Pour 2016, les règles ont changé ! La Commission européenne a interdit, pour tous les Etats membres, la fongibilité entre les enveloppes et donc les transferts entre les enveloppes… Or, la Commission européenne a constaté, il y a quelques mois, que l’enveloppe pour l’aide démarche qualité, nouveau producteur et productivité supérieure de 6 € de l’année 2016 était dépassée.
La France avait ainsi "donné" plus d’argent qu’elle ne devait. Cette aide étant déjà payée, elle devenait "illégale" et cela pouvait avoir des répercussions sur l’aide ovine en général !
La seule façon pour le ministère de se remettre dans la légalité était dès lors de supprimer ce qui dépassait de l’enveloppe ! La France a dû trouver une solution alternative pour éviter que l’Europe ne lui demande de rembourser intégralement l’Aide ovine 2016. La solution trouvée est celle que nous découvrons : le ministère a modifié les montants pour ne plus "dépasser" les enveloppes prévues.
Ras-le-bol !
A ce stade, qu’importe à qui revient la faute, la profession ne peut que dénoncer avec force ce changement de cap ! La FNO revendique haut et fort :
- le maintien de l’aide couplée ainsi que l’enveloppe qui y est associée ;
- une aide qui oriente la production vers la performance globale avec la mise en place de majorations sur des critères définis par la production (démarches qualités, productivité supérieure…) ;
- un accès privilégié aux aides du second pilier par la prise en compte des contributions positives de l’élevage ovin sur la biodiversité, les écosystèmes, l’entretien des paysages et l’environnement de manière plus générale.
Bref, on est las de ces errements multiples qui entament chaque fois un peu plus la crédibilité accordée aux engagements des pouvoirs publics. Parce qu’en fin de compte, comme toujours, ce sont les éleveurs sur le terrain qui font seuls les frais des travaux d’apprentis sorciers. La coupe d’eau est pleine. Et c’est peu dire que les agriculteurs en ont ras-le-bol…
L’Aide ovine 2016 qui fait les frais de la gestion franco-européenne de la Pac...
« Nous avons appris avec stupeur, via la FNO, que les montants de l’aide ovine 2016 étaient modifiés ! », réagit la section ovine de la FDSEA de Saône-et-Loire.
De fait, le montant des aides complémentaires n’est de fait plus sanctuarisé, le montant de l’aide de base est augmenté et celui pour la productivité supérieure, les démarches qualité et les nouveaux producteurs est diminué de moitié ! Lors des notifications à Bruxelles de la nouvelle aide ovine 2015/2016, la Commission européenne avait demandé à la France de scinder l’aide en plusieurs parties ! Pour l’Aide ovine, la commission ne voulait en effet plus avoir une seule aide et une seule enveloppe, mais trois ! Une enveloppe pour l’aide de base, une autre pour l’aide contractualisation de 3 €, et une troisième pour l’aide démarche qualité, nouveau producteur et productivité supérieure de 6 €… Ainsi, au sein de l’enveloppe globale d’environ 121 millions d’€, un montant a-t-il été affecté en face de chacune de ces "sous-aide".
De la pure technocratie
En 2015, tout s’était déroulé normalement car il était alors possible de faire des transferts entre les différentes sous-enveloppes.
Pour 2016, les règles ont changé ! La Commission européenne a interdit, pour tous les Etats membres, la fongibilité entre les enveloppes et donc les transferts entre les enveloppes… Or, la Commission européenne a constaté, il y a quelques mois, que l’enveloppe pour l’aide démarche qualité, nouveau producteur et productivité supérieure de 6 € de l’année 2016 était dépassée.
La France avait ainsi "donné" plus d’argent qu’elle ne devait. Cette aide étant déjà payée, elle devenait "illégale" et cela pouvait avoir des répercussions sur l’aide ovine en général !
La seule façon pour le ministère de se remettre dans la légalité était dès lors de supprimer ce qui dépassait de l’enveloppe ! La France a dû trouver une solution alternative pour éviter que l’Europe ne lui demande de rembourser intégralement l’Aide ovine 2016. La solution trouvée est celle que nous découvrons : le ministère a modifié les montants pour ne plus "dépasser" les enveloppes prévues.
Ras-le-bol !
A ce stade, qu’importe à qui revient la faute, la profession ne peut que dénoncer avec force ce changement de cap ! La FNO revendique haut et fort :
- le maintien de l’aide couplée ainsi que l’enveloppe qui y est associée ;
- une aide qui oriente la production vers la performance globale avec la mise en place de majorations sur des critères définis par la production (démarches qualités, productivité supérieure…) ;
- un accès privilégié aux aides du second pilier par la prise en compte des contributions positives de l’élevage ovin sur la biodiversité, les écosystèmes, l’entretien des paysages et l’environnement de manière plus générale.
Bref, on est las de ces errements multiples qui entament chaque fois un peu plus la crédibilité accordée aux engagements des pouvoirs publics. Parce qu’en fin de compte, comme toujours, ce sont les éleveurs sur le terrain qui font seuls les frais des travaux d’apprentis sorciers. La coupe d’eau est pleine. Et c’est peu dire que les agriculteurs en ont ras-le-bol…
